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Cabrio356
Contributeur débutant

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73 message(s)
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Posté - 09 oct. 2010 :  11:27:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Décidément ce forum est vraiment très utile ! merci à ses créateurs et modérateurs.

Une question que me pose un ami : sa fille fait construire une petite maison qui va bientôt être terminée. Or, elle a trouvé un copain et risque de partir ailleurs avec lui en ménage, donc de vouloir revendre la maison à peine terminée ...

Sa question est : sur quels critères le fisc considère-t-il qu'elle vend sa résidence principale, en particulier de durée d'habitation des lieux ?
Ce point a une grosse incidence sur la plus value éventuelle à la revente, bien entendu. Elle peut y emménager quelques temps si nécessaire (et aussi se fâcher avec ce nouveau copain, etc ...)

Merci d'avance de votre éclairage sur ce point

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 09 oct. 2010 :  12:38:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sur quels critères le fisc considère-t-il qu'elle vend sa résidence principale, en particulier de durée d'habitation des lieux ?
Il s'agit du lieu où se situe :
-l'habitation permanente du contribuable et sa famille ;
-le centre de ses intérêts économiques et vitaux.


Elle peut y emménager quelques temps si nécessaire
La technique est très connue de l'Administration.
Il est tout à fait inutile de feindre une situation n'étant pas le reflet de la réalité.


et aussi se fâcher avec ce nouveau copain, etc ...)
Qu'elle ne vende pas.
Ainsi elle n'aura aucun impôt sur la plus value à devoir supporter.
Elle sera rassurée de retrouver "son" toit.

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 09 oct. 2010 :  12:43:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Définition affichée sur le site "service public"

L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.

Cabrio356
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut: Cabrio356 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 10 oct. 2010 :  10:14:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

sur quels critères le fisc considère-t-il qu'elle vend sa résidence principale, en particulier de durée d'habitation des lieux ?
Il s'agit du lieu où se situe :
-l'habitation permanente du contribuable et sa famille ;
-le centre de ses intérêts économiques et vitaux.


Elle peut y emménager quelques temps si nécessaire
La technique est très connue de l'Administration.
Il est tout à fait inutile de feindre une situation n'étant pas le reflet de la réalité.


et aussi se fâcher avec ce nouveau copain, etc ...)
Qu'elle ne vende pas.
Ainsi elle n'aura aucun impôt sur la plus value à devoir supporter.
Elle sera rassurée de retrouver "son" toit.



Je suis un peu déçu par votre réponse. Peut être me suis je mal exprimé. La personne dont je parle est de bonne foi, en train de finir de construire une maison qu'elle risque finalement, pour des raisons personnelles, de ne pas habiter, du moins pas très longtemps.

Le notaire lui dit qu'il faut y habiter au moins un an, voire plus.
Ça me surprend, et j'ai une confiance limitée dans les notaires de petits villages qui ne peuvent pas tout savoir et ont tendance à se protéger par défaut.
Répondre comme vous le faites "qu'elle ne vende pas" c'est ignorer que derrière tout ça il y a des problèmes d'argent pas simples pour des gens qui n'en ont pas beaucoup. Elle n'a pas trop le choix. Elle et sa famille y ont passé tous leurs week ends et vacances depuis deux ans.

Je reformule ma question et je la complète:
- au moment de la vente, qui va faire la déclaration de non plus value (au motif qu'il s'agit d'une résidence principale) ? le vendeur, je suppose, va le déclarer à l'acte de vente. La responsabilité du notaire est elle engagée dans cette déclaration ? comment est ce vérifié/contrôlé ensuite ?
- dans le contrôle que risque de faire le fisc, ont ils habituellement une notion de durée d'habitation ?

Merci d'avance à ceux qui peuvent m'aider à y voir plus clair
 
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