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fcx94
Nouveau Membre

France
14 message(s)
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PostĂ© - 01 oct. 2010 :  15:51:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Le délai de 3 mois passé de plus de 2 semaines pour vendre un appartement, et toujours pas de date pour signer.
Des explications plus ou mois crédibles dont je passe les détails...

Que dit l'aspect règlementaire, quelle est la limite, la notion de limite
existe elle ?

Merci pour vos réponses.

nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 01 oct. 2010 :  16:02:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et qu'en est il des conditions suspensives?


avez vous contacté votre notaire ?

fcx94
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut: fcx94 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 oct. 2010 :  16:21:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci,

-Je vais regarder si il y des conditions suspensives,
- je tiens les informations de mon notaire, le notaire acheteur
n'informe pas en direct l'autre partie.

A bientot


nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 oct. 2010 :  17:05:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
puisque vous êtes le vendeur, votre notaire aurait du prendre contact avec son confrère acheteur au moins 15 jours avant la date prévue pour fixer l'horaire.....

il ne suit pas ce dossier.....


c'est Ă  votre notaire d'agir

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 02 oct. 2010 :  06:25:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fcx94


Que dit l'aspect règlementaire, quelle est la limite, la notion de limite
existe elle ?


A ma connaissance, il n'y a pas de délai max entre compromis et signature authentique. Par contre ca peut être limité par les conditions suspensives du compromis comme le dit nefer.

amepi
Contributeur senior



633 message(s)
Statut: amepi est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 02 oct. 2010 :  10:06:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Tout dépend des stipulations du compromis.
Il peut comporter une date extinctive, mais c'est très rare.
En général la date prévue pour la signature de l'acte est une date à partir de laquelle la partie non défaillante peut exiger de l'autre qu'elle tienne ses engagements.
Signature de amepi 
amepi

fcx94
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut: fcx94 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 04 oct. 2010 :  10:41:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Le compromis ne mentionne aucune date limite.

Il fait état de la date à + 3 mois relativement à la signature de promesse, comme une date de référence mais non une limite.
Il est indiqué aussi qu'au dela de cette date, "tous les moyens" doivent être mis en oeuvre pour aboutir à la signature de l'acte.
Pour moi cela est très vague...









dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 04 oct. 2010 :  14:46:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour moi cela est très vague...
Sachez que ce l'on désigne pudiquement "compromis" est une vente pure et simple dès lors qu'il y a accord entre les parties sur l'objet et sur le prix.
Ce type d'acte reste "secret", bien enfoui dans les tiroirs du notaire ou de l'agence en attendant de la ressortir le moment propice.
Il n'y a pas de date limite précisée, mais ce compromis fixe un délai de 3 mois au-delà duquel la concrétisation de la transaction sera "officialisée" par devant notaire.
Il revient à la partie la plus intéressée à prendre l'intiative de la procédure rendant obligatoire la livraison du bien et l'obligation par le vendeur d'en verser le prix.
Dans l'éventualité d'une carence de l'un ou de l'autre, le plus concerné doit saisir les Tibunaux pour constater que la vente est parfaite du fait du "compromis" et qu'en conséquence l'acquéreur doit payer et le vendeur livrer.
La question pratique se pose de se lancer dans ce genre d'instance si l'acquéreur est dans l'impossibilité de s'acquitter du prix.

fcx94
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut: fcx94 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 04 oct. 2010 :  17:50:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Une procédure au tribunal, cela me semble bien lourd.

Un peu plus de sérieux de la part des notaires pourrait
amener Ă  une solution rapide.

Existe-il une entité qui fédère les notaires qui pourrait intervenir ?



dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 05 oct. 2010 :  08:43:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une procédure au tribunal, cela me semble bien lourd.
Non seulement "lourde" mais longue et coûteuse qu'il est préférable d'éviter.

Un peu plus de sérieux de la part des notaires pourrait
amener Ă  une solution rapide.

Connaissez-vous la raison de ce retard ?
Le notaire n'est pas fautif dans tous les cas.
Vous êtes-vous mis en relation avec l'acquéreur afin de faire le point de la situation ?


Existe-il une entité qui fédère les notaires qui pourrait intervenir ?
Dans chaque département existe la Chambre départementale des notaires auprès de laquelle vous pouvez vous adresser.

nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 05 oct. 2010 :  12:40:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
fcx94: vous ne nous dites toujours ce que vous a dit vous notaire pour ce retard.........

fcx94
Nouveau Membre

France
14 message(s)
Statut: fcx94 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 16 oct. 2010 :  14:21:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Finalement c'est vendu ...avec presque un mois de retard
Le soucis venait de mon acheteur, une bonne leçon pour moi !
 
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