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Isa62
Nouveau Membre

France
3 message(s)
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Posté - 17 sept. 2010 :  16:12:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je loue un meublé depuis 3 ans et il ya qqs semaines, ma propriétaire m'a réclamée pour la 1ère fois de payer l'eau, me disant que l'agence lui envoyait la facture - qu'elle l'avait payée, et que je devais lui rembourser. Je n'ai rien lu dans le bail qui parle de frais pour l'eau en plus.
Pouvez-vous me dire ce qui - dans le bail - précise que je dois payer l'eau en plus. Puis-je considérer que ces frais soient compris dans le loyer mensuel ?
Quand à l'électricité : depuis mon emménagement j'ai dû ouvrir un contrat à mon nom et je traite directement avec EDF.
merci de vos éclaircissements, car à ce jour je traîne les pieds à lui payer les 300 euros qu'elle me réclamme sans être sûre de devoir les payer !


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 17 sept. 2010 :  16:23:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

En meublé, le bailleur est libre de faire :

- un loyer sans les charges. Dans ce cas, il peut demander des provisions qu'il doit régulariser chaque année.

- un loyer charges comprises.

Il serait très étonnant que cette information ne figure pas sur le bail.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 sept. 2010 :  17:50:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Que payez vous? un loyer charges incluses, un loyer et un forfait de charges, un loyer et des provisions pour charges?

Cela est indqué dans le contrat de bail.

Isa62
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Isa62 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 sept. 2010 :  22:01:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de vos réponses mais je n'ai lu aucune mention concernant les charges dans le bail !!!
Ce qui est écrit :
- Loyer mensuel initial : 400 €
- provision sur charges : on a rien rempli
- Total mensuel : 400 €
Comment donc savoir si je dois payer ces frais ou pas ?

Autre question liée : au sujet de la consommation d'eau, y-a-t-il une différence de traitement enter un meublé et un apt non meublé ?

Merci de votre soutien !

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 sept. 2010 :  06:52:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Donc vous payez 400 euros chanrges incluses, il ne peut vous compteer de charge additionelle.

Il y a une différence concernant les charges de facon générale, car en location nu les charges forfaitaires sont interdites mais les provisions sont autorisées.

Revérifiez quand meme que votre contrat n'ai aps un paragraphe parlant des consommations et des charges.

nefer
Modérateur

13320 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 sept. 2010 :  09:21:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Donc vous payez 400 euros chanrges incluses, il ne peut vous compteer de charge additionelle.

Il y a une différence concernant les charges de facon générale, car en location nu les charges forfaitaires sont interdites mais les provisions sont autorisées.

Revérifiez quand meme que votre contrat n'ai aps un paragraphe parlant des consommations et des charges.


je ne suis pas d'accord

ce n'est pas parce qu'il n'est pas mention de provisions sur charges que les charges ne sont pas dues

le propriétaire peut en réclamer le paiement lors d e la régularisation


lorsque le propriétaire applique un loyer charges incluses, il doit expressément le spécifier: cela ne se présume pas

dans le cas d'isa 62 le propriétaire peut donc demander le paiement des charges récupérables


cette question a déjà été évoquée plusieurs fois

Isa62
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Isa62 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 sept. 2010 :  10:06:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à tous, la question ne semble donc pas si évidente... puisque j'ai 2 avis différents !

Vous dites que la question a déjà été évoquée plusieurs fois mais concernait-elle des meublés et le fait d'être en meublé change-t-il qqchose ?

Pour préciser : j'ai un contrat EDF à mon nom mais pour l'eau, il ne semble y avoir qu'un contrat pour l'immeuble donc c'est la régie qui répartit au pro-rata des propriétaires et donc de leurs locataires.

nefer
Modérateur

13320 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 sept. 2010 :  10:54:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Isa62

Merci à tous, la question ne semble donc pas si évidente... puisque j'ai 2 avis différents !

Vous dites que la question a déjà été évoquée plusieurs fois mais concernait-elle des meublés et le fait d'être en meublé change-t-il qqchose ?

Pour préciser : j'ai un contrat EDF à mon nom mais pour l'eau, il ne semble y avoir qu'un contrat pour l'immeuble donc c'est la régie qui répartit au pro-rata des propriétaires et donc de leurs locataires.


cela confirme ce que j'ai écrit


1) quand le loyer est "charges comprises" cela est clairement indiqué dans le bail...et comprend donc toutes les charges

2) l'abonnement EDF à votre nom confirme bien que les charges ne sont pas comprises dans le loyer

en matière de contrat, rien ne se présume: les clauses doivent être clairement stipulés


dans le cas d'ISA62, le propriétaire n'a pas prévu de provisions sur charges mais les charges récupérables sont bien dues
 
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