| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
pilou40
Nouveau Membre
42 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 14 sept. 2010 : 00:01:24
|
Ayant trouvé un acheteur, je prends contact avec mon notaire pour établir l'avant-contrat.
Et j'apprends qu'avant toute chose, je dois fournir un ensemble de documents parmi lesquels un "certificat relatif à l'assainissement".
De quoi s'agit-il ?
Je connaissais l'amiante, le plomb, le gaz, le DPE, depuis peu l'electricité...
Mais l'assainissement ???
S'agirait-il d'un énième diagnostic ?
Je croyais que c'était pour 2011 et pour les seuls logements non raccordés au tout à l'égout.
A la rigueur, fournir un certificat de raccordement au réseau collectif, il me semble que c'est ma seule obligation.
Mais dans ce cas, n'est-ce pas au notaire de faire les démarches ?
|
|
|
|
jclaveau
Contributeur actif
172 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 04 oct. 2010 : 15:31:10
|
Bonjour,
J'ai également une question concernant ce sujet.
Je vais mettre en vente une maison ancienne à partir de janvier 2011 et j'aurai voulu connaitre mes obligations vis-à -vis d'un éventuel acheteur.
Ma maison est raccordée à une fosse septique et/ou fosse toutes eaux mais je ne sais pas du tout si cette installation est conforme ou non. Je n'ai pas posé la question lors de son achat en 2005.
Quelqu'un est-il capable de m'indiquer si un document doit être produit lors de la vente ? Ou bien si la clause vente en l'état suffit ?
Merci d'avance pour vos réponses. |
|
|
|
 2
 Posté - 04 oct. 2010 : 16:28:05
|
lisez http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101004
et parcourez les versions à venir (fenêtre en haut à gauche du navigateur) pour en savoir plus. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
jclaveau
Contributeur actif
172 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 05 oct. 2010 : 08:44:05
|
|
|
|
|
pilou40
Nouveau Membre
42 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 08 oct. 2010 : 23:12:17
|
Et dans mon cas - maison a priori reliée au tout à l'égout - personne ne sait ?
Est-il normal de me demander un certificat de conformité ?
Et, d'ailleurs de conformité à quoi ? |
|
|
|
cedricdip
Nouveau Membre
4 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 04 nov. 2010 : 14:07:09
|
Bonjour,
Confronté au même problème, j'ai fait appel à la régie d’assainissement de ma commune qui ont venu pour constater (avec liquides vert, bleu et rouge) que toutes les eaux étaient bien branchés.
La maison, datant du 18eme pouvez être mal reliée aux égouts et le notaire m'a signalé que était mieux de faire comme ca pour éviter une possible demande postérieur de l'acheteur.
Cout: 0 Euros.
Salut. |
|
|
|
pilou40
Nouveau Membre
42 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 05 nov. 2010 : 19:33:22
|
Merci pour cette réponse. De mon coté, j'ai progressé.
L'obligation de conformité va concerner toutes les ventes de logements individuels non raccordés à un réseau collectif à compter de janvier 2011.
C'est la conséquence d'une loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée en décembre 2006.
On peut en déduire en creux que pour ne pas ête en défaut, il faudra fournir une certificat de raccordement, point barre.
J'ai aussi contacté les services communaux.
Seul souci chez moi, c'est le notaire qui doit faire la démarche. Le service concerné ne répond aux demandes émanant des propriétaires... |
|
|
|
endersen
Nouveau Membre
7 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 07 nov. 2010 : 18:40:57
|
Bonjour,
Ayant acheté une maison avec fosse septique depuis peu, le gars des diagnostics m'avait prévenu que le diagnostic relatif à l'assainissement autonome, qui devait entrer en vigueur en janvier 2013 va entrer en vigueur en janvier 2011. Il semblerait que cela consiste à envoyer des colorants pour vérifier les écoulements, comme par exemple vérifier que les épandages n'arrivent pas chez le voisin, etc. et surtout vérifier la capacité des fosses septiques. Ex : fosse septique prévu pour 2 personnes ne fonctionnera pour une famille de 6 personnes, etc.
Le gars va facturer ce diagnostic 220 euros, qui ne sera qu'informatif, comme la plupart des diags...
didier |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Certificat relatif à l'assainissement ??? 
