Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Certificat relatif à l'assainissement ???
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

pilou40
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: pilou40 est déconnecté

Posté - 14 sept. 2010 :  00:01:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Ayant trouvé un acheteur, je prends contact avec mon notaire pour établir l'avant-contrat.
Et j'apprends qu'avant toute chose, je dois fournir un ensemble de documents parmi lesquels un "certificat relatif à l'assainissement".
De quoi s'agit-il ?
Je connaissais l'amiante, le plomb, le gaz, le DPE, depuis peu l'electricité...
Mais l'assainissement ???
S'agirait-il d'un énième diagnostic ?
Je croyais que c'était pour 2011 et pour les seuls logements non raccordés au tout à l'égout.
A la rigueur, fournir un certificat de raccordement au réseau collectif, il me semble que c'est ma seule obligation.
Mais dans ce cas, n'est-ce pas au notaire de faire les démarches ?

jclaveau
Contributeur actif

172 message(s)
Statut: jclaveau est déconnecté

 1 Posté - 04 oct. 2010 :  15:31:10  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

J'ai également une question concernant ce sujet.

Je vais mettre en vente une maison ancienne à partir de janvier 2011 et j'aurai voulu connaitre mes obligations vis-à-vis d'un éventuel acheteur.

Ma maison est raccordée à une fosse septique et/ou fosse toutes eaux mais je ne sais pas du tout si cette installation est conforme ou non. Je n'ai pas posé la question lors de son achat en 2005.

Quelqu'un est-il capable de m'indiquer si un document doit être produit lors de la vente ? Ou bien si la clause vente en l'état suffit ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14527 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 oct. 2010 :  16:28:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
lisez http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20101004
et parcourez les versions à venir (fenêtre en haut à gauche du navigateur) pour en savoir plus.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

jclaveau
Contributeur actif

172 message(s)
Statut: jclaveau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 oct. 2010 :  08:44:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci, c'est clair.

pilou40
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: pilou40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 08 oct. 2010 :  23:12:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Et dans mon cas - maison a priori reliée au tout à l'égout - personne ne sait ?
Est-il normal de me demander un certificat de conformité ?
Et, d'ailleurs de conformité à quoi ?

cedricdip
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: cedricdip est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 04 nov. 2010 :  14:07:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Confronté au même problème, j'ai fait appel à la régie d’assainissement de ma commune qui ont venu pour constater (avec liquides vert, bleu et rouge) que toutes les eaux étaient bien branchés.

La maison, datant du 18eme pouvez être mal reliée aux égouts et le notaire m'a signalé que était mieux de faire comme ca pour éviter une possible demande postérieur de l'acheteur.

Cout: 0 Euros.

Salut.

pilou40
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut: pilou40 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 05 nov. 2010 :  19:33:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse. De mon coté, j'ai progressé.

L'obligation de conformité va concerner toutes les ventes de logements individuels non raccordés à un réseau collectif à compter de janvier 2011.
C'est la conséquence d'une loi sur l'eau et les milieux aquatiques votée en décembre 2006.

On peut en déduire en creux que pour ne pas ête en défaut, il faudra fournir une certificat de raccordement, point barre.

J'ai aussi contacté les services communaux.
Seul souci chez moi, c'est le notaire qui doit faire la démarche. Le service concerné ne répond aux demandes émanant des propriétaires...

endersen
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: endersen est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 nov. 2010 :  18:40:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Ayant acheté une maison avec fosse septique depuis peu, le gars des diagnostics m'avait prévenu que le diagnostic relatif à l'assainissement autonome, qui devait entrer en vigueur en janvier 2013 va entrer en vigueur en janvier 2011. Il semblerait que cela consiste à envoyer des colorants pour vérifier les écoulements, comme par exemple vérifier que les épandages n'arrivent pas chez le voisin, etc. et surtout vérifier la capacité des fosses septiques. Ex : fosse septique prévu pour 2 personnes ne fonctionnera pour une famille de 6 personnes, etc.
Le gars va facturer ce diagnostic 220 euros, qui ne sera qu'informatif, comme la plupart des diags...
didier
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com