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 Posté - 18 août 2010 : 07:15:43
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Bonjour a tous,
Selon de cet vote est ce que mandat du syndic bénévole est renouvelé ?
Copropriété de 5 coproprietaires.
Coproprietaire (syndic actuel) est majoritaire avec presque 700/1000.
A l' Assemblé présent lui plus 3 autres coproprietaires 1 cop. absent.
2 Votes pour avec 60/1000 de chaque dont 120/1000 en total
1 vote contre avec 140/1000
Le coproprietaire absent avec 60/1000 a téléphoné pendent seance et voté pour.
Dans Procès Verbal indique Reconduction de syndic par deux voix sur trois plus un vote pour, par téléphone.
Rien sur des millièmes.
Merci pour une réponse !
Cordialement
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LeNabot
Contributeur vétéran
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1
Posté - 18 août 2010 : 07:37:10
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Juridiquement un vote par téléphone ne peut pas tenir. On ne sait pas qui est derrière l'appareil.
Donc à mon avis la résolution n'est pas adoptée. |
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| En congés jusqu'en 2035. Année de la prochaine bulle. |
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nefer
Modérateur
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 2
 Posté - 18 août 2010 : 08:28:22
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de plus le vote se fait par les tantièmes , pas par le nombre de copropriétaires |
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3
Posté - 18 août 2010 : 08:58:23
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la résolution peut être annulée (dans les délais...  ) pour plusieurs raisons mais la première :
- le vote se fait à la majorité des tantièmes des copros,( en sachant que le copro majoritaire a autant de voix que l'ensemble des 4 autres, donc apparemment 300 tantièmes (pour le vote)), et non au nombre de copros comme le dit nefer
- un vote par téléphone est illégal, comme le dit lenabot, mais il faut prouver au tribunal ce vote par téléphone 
- enfin incompréhension sur les votes : le syndic 300/600 ne semble pas apparaitre dans les votes (s'est-il abstenu ?), 2 votes pour soit 120/600, donc le syndic n'est pas élu à la majorité de l'artcile 25 et même l'article 24 en deuxième vote ne peut être utilisé... (et même avec 180/600)
donc le mandat n'est pas renouvelé (semble-t-il...) mais encore faut-il que le juge le dise après avoir fait annuler la résolution (plusieurs années...). Et encore faut-il faire cette demande dans les délais... |
Édité par - rambouillet le 18 août 2010 08:59:07 |
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ETASPAK
Contributeur senior
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4
Posté - 18 août 2010 : 10:17:37
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Bonjour,
A moins de vouloir se saborder lui-même, avec un copropriétaire absent, votre syndic bénévole majoritaire est désigné d’office à la majorité de l’article 25-1 de la loi (360/1000 millièmes) qui précise :
« Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. »
« Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. »
Ceci dit : 700 + 60 + 60 + 140 = 960 millièmes ???????
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...on=rechTexte
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LeNabot
Contributeur vétéran
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5
Posté - 18 août 2010 : 10:58:29
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ETASPAK
Contributeur senior
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6
Posté - 18 août 2010 : 11:11:18
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citation: Initialement posté par LeNabotcitation: Initialement posté par ETASPAK
Ceci dit : 700 + 60 + 60 + 140 = 960 millièmes ???????
Le 140 a voté contre. 
Oui, est alors où est le problème ?????
Il manque toujours 40 pour faire 1000 millièmes………
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Posté - 18 août 2010 : 13:01:16
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ce que j'ai compris dans le calcul de etaspak, c'est l'oubli du 5ème (par téléphone 60/1000).
Mais au niveau du décompte des voix, le calcul se fait sur 600/600 tantièmes car si le syndic actuel détient bien 700/1000 des parties communes, il ne dispose que de 300 tantièmes pour les votes + les autres voix 300, donc au total 600/600 tantièmes.
je crains à ce qu'écrit stephane 1946, qu'il n'y ait pas grand chose de légal dans leur copro....  |
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ETASPAK
Contributeur senior
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8
Posté - 18 août 2010 : 14:56:25
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citation: Initialement posté par rambouilletce que j'ai compris dans le calcul de etaspak, c'est l'oubli du 5ème (par téléphone 60/1000). Mais au niveau du décompte des voix, le calcul se fait sur 600/600 tantièmes car si le syndic actuel détient bien 700/1000 des parties communes, il ne dispose que de 300 tantièmes pour les votes + les autres voix 300, donc au total 600/600 tantièmes. je crains à ce qu'écrit stephane 1946, qu'il n'y ait pas grand chose de légal dans leur copro....
Dans le cas de stephane1946,
Un copropriétaire majoritaire dispose de 700/1000 millièmes.
Selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, lorsqu'un propriétaire possède une quote-part dans les parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
C'est-à -dire 300/300 millièmes.
Et comme vous le précisez à juste titre « un vote par téléphone est illégal, comme le dit lenabot,…. ».
De ce fait, il ne reste plus qu’un seul vote pour avec 60/1000 millièmes.
Ce qui fait au total 360/1000 millièmes.
D’où ma réponse :
« …..votre syndic bénévole majoritaire est désigné d’office à la majorité de l’article 25-1 de la loi (360/1000 millièmes)…… »
Concernant « l'oubli du 5ème (par téléphone 60/1000). »
Il s’agit d’une copropriété de 5 copropriétaires.
1er copropriétaire possède (presque ???) 700/1000.
2ème copropriétaire possède 60/1000.
3ème copropriétaire possède 60/1000.
4ème copropriétaire possède 140/1000.
D’où ma question : « ……. 700 + 60 + 60 + 140 = 960 millièmes ??????? »
Et si le 5ème copropriétaire possède 60/1000 millièmes, comme vous le dites, cela fait un total de 1020/1000 millièmes.
D’où ma réponse à LeNabot : « Il manque toujours 40 pour faire 1000 millièmes……… »
Bien évidemment comme vous le précisez :
« je crains à ce qu'écrit stephane 1946, qu'il n'y ait pas grand chose de légal dans leur copro.... »
D’où sa bienvenue sur ce forum…..
Voyez ce lien :
Calcul des voix lorsque l’un des copropriétaires est majoritaire :
Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes ; toutefois, lorsqu’un copropriétaire possède une quote-part dans les parties communes supérieures à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
http://www.onb-france.com/construct...-calcul.html
Cour de cassation du mercredi 2 juillet 2008 N° de pourvoi : 07-14619
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Droit de vote - Copropriétaire majoritaire - Réduction des voix - Calcul - Moment - Détermination - Portée
Selon l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965, lorsqu'un propriétaire possède une quote-part dans les parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.
Encourt la cassation l'arrêt qui décide que ce calcul doit être fait lors de chaque assemblée générale et à l'occasion de chaque vote en fonction des voix des copropriétaires minoritaires présents ou représentés
Textes appliqués : article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; article 16 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...16&fastPos=1
Rectification
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Édité par - ETASPAK le 18 août 2010 21:32:59 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 18 août 2010 : 15:08:50
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il faut savoir ce que vous voulez: montrer au syndic qu'il n'y connait rien en copropriété ou faire annuler l'AG ou la résolution ( ce qui sera facile, car après avoir demandé copie de la feuille de présence, vous pourrez prouver que le décompte des voix sur le PV ne correspond pas au total des présents et représentés) |
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superbus
Contributeur débutant
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10
Posté - 18 août 2010 : 17:51:31
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voter par telephone n'a aucune valeur en copropriété, le president de seance n'avait qu'à reporter le vote ! au mieux le rendre nul et reporter la séance , si monsieur ou madame ne peut se deplacer, il n'a qu'à donner pouvoir à un autre coproprietaire, juridiquement , un vote par telephone est une plaisanterie. |
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11
Posté - 18 août 2010 : 18:09:54
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etaspak, on va refaire un peu d'arythmétique sachant que dans le cas de stephane son syndic n'a pas été réélu (légalement s'entend) :
citation: Copropriété de 5 coproprietaires.
Coproprietaire (syndic actuel) est majoritaire avec presque 700/1000.
A l' Assemblé présent lui plus 3 autres coproprietaires 1 cop. absent.
2 Votes pour avec 60/1000 de chaque dont 120/1000 en total
1 vote contre avec 140/1000
Le coproprietaire absent avec 60/1000 a téléphoné pendent seance et voté pou
tantièmes de la copro et je leur met arbitrairement des n° de lot :
lot 1 (le syndic) presque 700/1000 (dans les faits, il y a peut-être plusieurs lots...) : son vote on ne sait pas, mais on déduit qu'il s'est abstenu...
lot 2 : 60/1000 et vote : pour
lot 3 : 60/1000 et vote : pour
lot 4 : 140/1000 et vote : contre
lot 5 par téléphone : 60/1000 et vote : pour
on pourrait en déduire que le lot 1 est en fait de 680/1000
pour les votes à l'AG, les voix obtenues sont les suivantes :
lot 1 : 320 voix/640 : se serait abstenu
lot 2 : 60 voix sur 640 : pour
lot 3 : 60 voix sur 640 : pour
lot 4 : 140 voix sur 640 : contre
lot 5 : 60 voix sur 640 : pour par téléphone : illégal
On obtient 120 voix pour sur 640 en légalité, voir 180 voix sur 640 en illégalité.
Ce qui nous donne dans les deux cas respectivement 18.75 % et 28,13 % des voix. Donc le syndic n'est pas élu ; un second vote n'a pas lieu car il n'atteint pas les 33.333333% des voix .
Donc stephane a toutes les chances et pour plusieurs motifs de faire annuler la délib et à se retrouver sans syndic...
mais, il va nous dire si nos hypotheses chiffrées aux uns et aux autres sont la réalité ou non.
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Posté - 18 août 2010 : 20:19:27
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Bonsoir et Merci a tous pour vos réponses !
C'est assez claire et si j'ai bien compris on a le droit comme candidat voter pour soi-même. En tout cas il me semble que la personne n'a été pas réélu.
Si malgré ça la personne continu exercer la fonction du syndic, a t-il un risque ?
Merci encore
Cordialement |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 18 août 2010 : 20:26:59
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Posté - 18 août 2010 : 21:19:10
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si personne ne conteste dans les 2 mois de la notification du PV, cette personne sera le syndic le temps de son mandat (a t il été voté une durée ?).
pendant 10 ans, un proprio pourra demander des comptes au syndicat, s'il subit un préjudice personnel. Et dans ce acs, s'il y a faute du syndic, il faudra ensuite que le syndicat se retourne contre ce syndic...
plusieurs questions se posent :
- la nomination du syndic s'était faite lors d'une AG convoquée par LRAR au moins 21 jours avant.
- un PV a t il été envoyé en LRAR aux opposants ou aux absents ?
- le syndic a t il un contrat et sa durée de mandat est de combien ?
- existe t il un CS dans cetet copro ?
je suis peut-être curieux, mais j'ai la désagréable sensation d'une copropriété gérée à la "pépère" ; mais "bonjour les dégats" lors d'une vente...  |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 18 août 2010 : 21:35:32
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citation: Initialement posté par stephane1946
Bonsoir et Merci a tous pour vos réponses !
C'est assez claire et si j'ai bien compris on a le droit comme candidat voter pour soi-même. En tout cas il me semble que la personne n'a été pas réélu.
Si malgré ça la personne continu exercer la fonction du syndic, a t-il un risque ?
Merci encore
Cordialement
Comme chaque copropriétaire, un syndic bénévole est un copropriétaire qui dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes.
De ce fait, même s’il s’agit de sa propre désignation, il participe au vote de l’assemblée générale.
En conséquence, je vous réitère mes propos :
« A moins de vouloir se saborder lui-même, avec un copropriétaire absent, votre syndic bénévole majoritaire est désigné d’office à la majorité de l’article 25-1 de la loi (360/1000 millièmes). »
Voyez ce lien pour vous en convaincre :
Que faire face à un copropriétaire majoritaire ?
Par conséquent, si au moins un seul copropriétaire est absent (c'est malheureusement 99% des cas…), le copropriétaire majoritaire dispose inévitablement de la majorité des présents et représentés et peut donc imposer toutes les décisions relevant de la majorité de l'article 24 de cette même loi.
Pour ce qui est des décisions relevant de la majorité de l'article 25 (majorité de tous les copropriétaires), il ne peut les imposer en première lecture que s'il a au moins un allié, mais ses adversaires éventuels ne peuvent pas plus emporter la décision contraire ; et en seconde lecture, il retrouve son pouvoir absolu !
Il n'y a donc que pour les décisions relevant de l'article 26 qu'il est obligé de composer avec les autres copropriétaires, ce qui restreint dramatiquement le pouvoir de blocage des minoritaires…
http://www.universimmo.com/fiches/u...Fiche_Code=5
Ceci étant dit, comme vous le précise nefer :
« Il faut savoir ce que vous voulez : montrer au syndic qu'il n'y connait rien en copropriété ou faire annuler l'AG ou la résolution »
Qu’en est-il exactement ?
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Posté - 18 août 2010 : 22:12:11
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citation: Initialement posté par superbus
voter par telephone n'a aucune valeur en copropriété, le president de seance n'avait qu'à reporter le vote ! au mieux le rendre nul et reporter la séance , Je ne crois pas que cela soit dans les attributions d'un président de séance.
Le président de séance préside la séance, il ne préside pas un ensemble de séances.
Il fait passer au vote, constate et conclue. |
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superbus
Contributeur débutant
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Posté - 18 août 2010 : 23:30:49
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un president d'ag ne peut tolerer un vote par telephone . elle est donc nulle , ne vous en deplaise. |
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LeNabot
Contributeur vétéran
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Posté - 19 août 2010 : 00:12:01
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Posté - 19 août 2010 : 07:46:19
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etaspak (pour continuer notre discussion, en attendant que stephane revienne :
d'après ce qu'il nous a écrit le syndic n'aurait pas voté, donc il n'est pas majoritaire !!!
ensuite (hormis le pb des 1000/1000...), les voix se décomptent différemment des tantièmes, donc vous ne pouvez pas parler de 360/1000, mais de 360 voix sur 720 voix à l'AG. (attendons de vois le chiffre exact des tantième...  )
mais notre conseil reste le même : aller au TGI, c'est dommage, car pour une petite copro de 5 propiso, cela génère des frais inutiles. Alors qu'il était si simple de faire : si le syndic actuel avait voté pour, tout ce "pataques" n'existerait pas .... et il aurait été redésigné en toute légalité (sans passer par un téléphone...) |
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nefer
Modérateur
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Posté - 19 août 2010 : 10:36:31
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a se demander s'il y avait une feuille de présence à émarger avant le début de l'AG... |
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Mandat du syndic renouvelé ou pas 
