Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Coproprietaires
 Syndics bénévoles ou coopératifs
 Mandat du syndic renouvelé ou pas
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
Page précédente 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant
Page: de 2 

ETASPAK
Contributeur senior

659 message(s)
Statut: ETASPAK est déconnecté

 21 Posté - 19 août 2010 :  11:26:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Rambouillet, comme vous le dites « pour continuer notre discussion, en attendant que stephane revienne » nous éclairer sur sa situation.

Il est évident que ma théorie n’est valable que si ce syndic bénévole (majoritaire) avait l’intention de continuer dans sa fonction, ce qui semble bien être le cas.

Stéphane1946 ne nous a jamais démontré le contraire, il veut juste savoir si « Selon de cet vote est ce que mandat du syndic bénévole est renouvelé ? »

Tout le reste est une question de rédaction dans le procès-verbal.

Je lui réitère donc la demande de Nefer :

« Il faut savoir ce que vous voulez : montrer au syndic qu'il n'y connait rien en copropriété ou faire annuler l'AG ou la résolution »

Qu’en est-il exactement ?

A partir de là, il n’est pas difficile à comprendre que cette copropriété est loin de fonctionner correctement.

Il se peut même qu’il n’existe pas un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.

Et la méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.

Ceci dit, je vous rejoins tout à fait lorsque vous précisez « aller au TGI, c'est dommage, car pour une petite copro de 5 propiso, cela génère des frais inutiles. »

Il suffit de pas grand-chose pour remettre dans le DROIT chemin une petite copropriété de 5 copropriétaires.

Je peux arriver à comprendre la motivation (pécuniaire) du copropriétaire majoritaire (syndic bénévole).

Mais cela ne suffit pas, avec un peu plus de motivation, il faudrait qu’il respecte le Code de la copropriété.

Peut-être qu’avec un peu plus de motivation de la part de tous les autres copropriétaires, cela pourrait suffire.

Mais avec un copropriétaire majoritaire « syndic bénévole » la tâche est beaucoup plus complexe, comme le démontre le lien d’UI ci-dessus :

« Que faire face à un copropriétaire majoritaire ? »

Signature de ETASPAK 
Syndic Bénévole

Édité par - ETASPAK le 19 août 2010 11:28:55

superbus
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: superbus est déconnecté

Revenir en haut de la page 22 Posté - 01 sept. 2010 :  20:55:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le malheur c'est que vous etes 5, à les chiffres impairs, vous pouvez demander à faire une ag en cours de mandat, ou le mieux essayez d'avoir une majorité sure "4/5" pour changer de syndic car il n'a pas de contrat , à tout moment vous pouvez provoquer une ag et faire basculer le vote . il doit avoir une bonne raison de s'accrocher à son mandat.
bon courage.

sigebert
Contributeur senior

France
571 message(s)
Statut: sigebert est déconnecté

Revenir en haut de la page 23 Posté - 09 sept. 2010 :  09:39:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quoi qu'il en soit cette AG est valable tant qu'elle n'est pas annulée.

Je suis dans une copropriété à 3 copropriétaires- deux copropriétaires en pleine propriété et un nu-propriétaire dont le copropriétaire est usufruitié).

Bref ! Pendant des années, la copropriétaire majoritaire ne réduisait pas ses voix en application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.

En 2005, j'ai fait annuler l'assemblée par le TGI. Celle-ci a été annulée dans son intégralité en raison du non respect de l'article 22.

Cependant, les précédentes AG n'ont pas fait l'objet d'annulation ; je pense que mon avocat aurait dû demander une annulation en cascade.

Bref ! Si je n'avais pas saisi le TGI, la répartition serait encore au même point.

stephane1946
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: stephane1946 est déconnecté

Revenir en haut de la page 24 Posté - 13 sept. 2010 :  10:34:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour a tous,
Vous remerciant pour vos avis et espérant que vous avez passez un bon été.

Je reviens avec en peu plus des précisions et questions suivantes:
Le mandat est renouvelé ou pas?
Si non exist-il le risque de continuer comme syndic ???
Le candidat a t-il droit de voter pour soi même si oui avec combien voix comme majoritaire avec 690 voix?

Je rappel copropriété de 5 copropriétaires.
A l'Assemblée présent syndic bénévole avec 690 /1000 et 3 autres copropriétaires, 1 cop. absent.

Voté POUR
1 Cop. avec 71 voix
1 Cop. avec 47 voix

Voté CONTRE
1 Cop. avec 140 voix

Cop. absent avec 52 voix a voté par téléphone pendent la séance.

Rédaction exacte dans Procès verbal:
Reconduction de( M......nom) en qualité de syndic bénévole par deux voix sur trois des personnes présentes à la séance:
Ont voté Pour: (M.......nom), (M........nom)
Par téléphone à (.........h) accord de (M.......nom) pour reconduction du syndic.

A voté Contre: (M.....nom)

Merci par avance


rambouillet
Pilier de forums

17326 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 25 Posté - 13 sept. 2010 :  11:30:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
donc si nous reprenons :
1 copro A apparemment syndic bénévole : 690/1000, ne vote pas (?)
1 copro B présent : 71/1000 vote POUR
1 copro C présent : 47/1000 vote POUR
1 copro D présent : 140/1000 vote CONTRE
1 copor E absent : 52/1000 vote par téléphone, quel vote ?
total : 1000/1000 ok le total est juste : bravo !!!!!

en réalité les votes devraient être les suivants :

le copro A : 310 voix ne vote pas
le copro B : 71 voix vote POUR
le copro C : 47 voix vote POUR
le copro D : 140 voix vote CONTRE
le copro E : 52 voix : absent donc ne vote ni POUR, ni CONTRE (qui certifie que c'est bien le copro E qui a répondu et pas le cousin de A ...
Total des voix : 620 voix pour voter
Donc résultat du vote : 118 voix POUR sur 620, soit 19% des voix :

1- le syndic n'est pas désigné car les voix POUR ne sont pas majoritaires, vous etes sans syndic
2- les voix POUR ne représentent pas au moins le 1/3 des voix 33,333333 % des voix, il ne peut pas être procédé à un second vote (25-1) à la majorité des présents. vous etes sans syndic.

Donc si vous voulez aller plus loin il faut contester cette résolution devant le TGI dans les 2 mois de la réception du PV (avec vos vacances, n'est ce pas trop tard... ) et faire nommer unadministrateur provisioire.
2- le taux de

JB22
Pilier de forums

4301 message(s)
Statut: JB22 est déconnecté

Revenir en haut de la page 26 Posté - 13 sept. 2010 :  11:33:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
"Le candidat a t-il droit de voter pour soi même si oui avec combien voix comme majoritaire avec 690 voix?"

OUI, comme tout copropriétaire, mais comme il est majoritaire son nombre de voix est réduit au montant des voix des autres copropriétaires, c'est à dire 310, le toal des voix est donc de 620.

Comme le candiqat n'a pas voté et qu'il ne peut pas être voté par téléphone ce vote est nul.
On obtient donc:

Voté POUR
1 Cop. avec 71 voix
1 Cop. avec 47 voix
Total 118 voix.

Voté CONTRE
1 Cop. avec 140 voix

Abstention:
I cop.(Candidat) 310 voix

Votant: 568 voix

Absent
I copro 52 voix

Total des voix: 620.

Le candidat n'est pas élu n'ayant obtenu que 118 voix,
Il en aurait été autrement si le candidat avait voté pour lui ?
Conséquence de la non connaissance des règles de fonctionnement des A.G.

rambouillet
Pilier de forums

17326 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 27 Posté - 13 sept. 2010 :  11:44:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous voyez stephane, ce point est tellement simple pour qui connait les textes, qu'en quelques minutes avec JB22 on vous fait la même réponse et sans nuances
JB22
Page: de 2 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 Page précédente  
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2021 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com