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ETASPAK
Contributeur senior
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 Posté - 19 août 2010 : 11:26:50
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Rambouillet, comme vous le dites « pour continuer notre discussion, en attendant que stephane revienne  » nous éclairer sur sa situation.
Il est évident que ma théorie n’est valable que si ce syndic bénévole (majoritaire) avait l’intention de continuer dans sa fonction, ce qui semble bien être le cas.
Stéphane1946 ne nous a jamais démontré le contraire, il veut juste savoir si « Selon de cet vote est ce que mandat du syndic bénévole est renouvelé ? »
Tout le reste est une question de rédaction dans le procès-verbal.
Je lui réitère donc la demande de Nefer :
« Il faut savoir ce que vous voulez : montrer au syndic qu'il n'y connait rien en copropriété ou faire annuler l'AG ou la résolution »
Qu’en est-il exactement ?
A partir de là , il n’est pas difficile à comprendre que cette copropriété est loin de fonctionner correctement.
Il se peut même qu’il n’existe pas un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires.
Et la méconnaissance par le syndic de cette obligation emporte la nullité de plein droit de son mandat à l'expiration du délai de trois mois suivant sa désignation.
Ceci dit, je vous rejoins tout à fait lorsque vous précisez « aller au TGI, c'est dommage, car pour une petite copro de 5 propiso, cela génère des frais inutiles. »
Il suffit de pas grand-chose pour remettre dans le DROIT chemin une petite copropriété de 5 copropriétaires.
Je peux arriver à comprendre la motivation (pécuniaire) du copropriétaire majoritaire (syndic bénévole).
Mais cela ne suffit pas, avec un peu plus de motivation, il faudrait qu’il respecte le Code de la copropriété.
Peut-être qu’avec un peu plus de motivation de la part de tous les autres copropriétaires, cela pourrait suffire.
Mais avec un copropriétaire majoritaire « syndic bénévole » la tâche est beaucoup plus complexe, comme le démontre le lien d’UI ci-dessus :
« Que faire face à un copropriétaire majoritaire ? »
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Édité par - ETASPAK le 19 août 2010 11:28:55 |
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superbus
Contributeur débutant
58 message(s)
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 22
 Posté - 01 sept. 2010 : 20:55:40
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le malheur c'est que vous etes 5, à les chiffres impairs, vous pouvez demander à faire une ag en cours de mandat, ou le mieux essayez d'avoir une majorité sure "4/5" pour changer de syndic car il n'a pas de contrat , à tout moment vous pouvez provoquer une ag et faire basculer le vote . il doit avoir une bonne raison de s'accrocher à son mandat.
bon courage. |
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sigebert
Contributeur senior
France
594 message(s)
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23
Posté - 09 sept. 2010 : 09:39:45
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Quoi qu'il en soit cette AG est valable tant qu'elle n'est pas annulée.
Je suis dans une copropriété à 3 copropriétaires- deux copropriétaires en pleine propriété et un nu-propriétaire dont le copropriétaire est usufruitié).
Bref ! Pendant des années, la copropriétaire majoritaire ne réduisait pas ses voix en application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.
En 2005, j'ai fait annuler l'assemblée par le TGI. Celle-ci a été annulée dans son intégralité en raison du non respect de l'article 22.
Cependant, les précédentes AG n'ont pas fait l'objet d'annulation ; je pense que mon avocat aurait dû demander une annulation en cascade.
Bref ! Si je n'avais pas saisi le TGI, la répartition serait encore au même point. |
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Posté - 13 sept. 2010 : 10:34:23
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Bonjour a tous,
Vous remerciant pour vos avis et espérant que vous avez passez un bon été.
Je reviens avec en peu plus des précisions et questions suivantes:
Le mandat est renouvelé ou pas?
Si non exist-il le risque de continuer comme syndic ???
Le candidat a t-il droit de voter pour soi même si oui avec combien voix comme majoritaire avec 690 voix?
Je rappel copropriété de 5 copropriétaires.
A l'Assemblée présent syndic bénévole avec 690 /1000 et 3 autres copropriétaires, 1 cop. absent.
Voté POUR
1 Cop. avec 71 voix
1 Cop. avec 47 voix
Voté CONTRE
1 Cop. avec 140 voix
Cop. absent avec 52 voix a voté par téléphone pendent la séance.
Rédaction exacte dans Procès verbal:
Reconduction de( M......nom) en qualité de syndic bénévole par deux voix sur trois des personnes présentes à la séance:
Ont voté Pour: (M.......nom), (M........nom)
Par téléphone à (.........h) accord de (M.......nom) pour reconduction du syndic.
A voté Contre: (M.....nom)
Merci par avance
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25
Posté - 13 sept. 2010 : 11:30:13
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donc si nous reprenons :
1 copro A apparemment syndic bénévole : 690/1000, ne vote pas (?)
1 copro B présent : 71/1000 vote POUR
1 copro C présent : 47/1000 vote POUR
1 copro D présent : 140/1000 vote CONTRE
1 copor E absent : 52/1000 vote par téléphone, quel vote ?
total : 1000/1000 ok le total est juste : bravo !!!!!
en réalité les votes devraient être les suivants :
le copro A : 310 voix ne vote pas
le copro B : 71 voix vote POUR
le copro C : 47 voix vote POUR
le copro D : 140 voix vote CONTRE
le copro E : 52 voix : absent donc ne vote ni POUR, ni CONTRE (qui certifie que c'est bien le copro E qui a répondu et pas le cousin de A ... 
Total des voix : 620 voix pour voter
Donc résultat du vote : 118 voix POUR sur 620, soit 19% des voix :
1- le syndic n'est pas désigné car les voix POUR ne sont pas majoritaires, vous etes sans syndic
2- les voix POUR ne représentent pas au moins le 1/3 des voix 33,333333 % des voix, il ne peut pas être procédé à un second vote (25-1) à la majorité des présents. vous etes sans syndic.
Donc si vous voulez aller plus loin il faut contester cette résolution devant le TGI dans les 2 mois de la réception du PV (avec vos vacances, n'est ce pas trop tard... ) et faire nommer unadministrateur provisioire.
2- le taux de
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JB22
Pilier de forums
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Posté - 13 sept. 2010 : 11:33:48
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"Le candidat a t-il droit de voter pour soi même si oui avec combien voix comme majoritaire avec 690 voix?"
OUI, comme tout copropriétaire, mais comme il est majoritaire son nombre de voix est réduit au montant des voix des autres copropriétaires, c'est à dire 310, le toal des voix est donc de 620.
Comme le candiqat n'a pas voté et qu'il ne peut pas être voté par téléphone ce vote est nul.
On obtient donc:
Voté POUR
1 Cop. avec 71 voix
1 Cop. avec 47 voix
Total 118 voix.
Voté CONTRE
1 Cop. avec 140 voix
Abstention:
I cop.(Candidat) 310 voix
Votant: 568 voix
Absent
I copro 52 voix
Total des voix: 620.
Le candidat n'est pas élu n'ayant obtenu que 118 voix,
Il en aurait été autrement si le candidat avait voté pour lui ?
Conséquence de la non connaissance des règles de fonctionnement des A.G. |
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Posté - 13 sept. 2010 : 11:44:35
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vous voyez stephane, ce point est tellement simple pour qui connait les textes, qu'en quelques minutes avec JB22 on vous fait la même réponse et sans nuances
JB22   |
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Mandat du syndic renouvelé ou pas 
