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 Les SCI
 Remboursement d'un prêt d'une SCI familiale
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SCHUM06
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Posté - 11 août 2010 :  13:32:30  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous et toutes.
Donc je suis dans une SCI, je détiens 50% des parts en tant que NU PROPRIETAIRE. Nous sommes 3 associés, à avoir mon frère qui détient égalment 50% des parts en tant que NU PROPRIETAIRE et ma mère qui est usufruitière universelle est gérante.

Voici ma question: Mon frère est moi avons intention de construire dans cette SCI étant donné que nous avons du terrain ( NICE ). Ma mère qui est gérante donc n'y voit aucun inconvénient bien au contraire, seulement voici le souci, nous détenons 600m de terrain à batir, soit nous pourrions faire 6 maisons de 100m2 on va dire 3 pour moi et 3 pour mon frère ou si vous préférez 300m2 chacun.
Ceci dit les ambitions de mon frère ne sont pas les mêmes ce qui peut être compréhensif vu l'écart d'age que nous avons, son but est de faire 1 seule maison pour lui et de garder le reste de terrain pour ses deux enfants, tandis que mon but à moi serait de construire 3 maisons.

Donc la question que je pose est la suivante: Etant donné que l'emprunt est fait par la S.CI FAMILIALE, y a t'il une possibilité de séparer les emprunts? A savoir que le remboursement de prêt pour la maison que veut faire mon frère soit remboursé par lui, et que pour les 3 que je veux construire le prêt soit remboursé par moi. Pour être plus clair, chacun paie ce qu'il fait sans que l'autre soit embété .

Merci de vos éclaircissement.

***Modération : sujet désassemblé***
Signature de SCHUM06 
Le traite c'est pas bon, le traite il faut qu'il parle il a dit trop du turcs ( F. RIBERY )

Édité par - maoyann le 11 août 2010 13:51:57

philippe30
Contributeur vétéran



1515 message(s)
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 1 Posté - 12 août 2010 :  07:38:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Dans le cadre d'une gestion de SCI cela n'est pas conforme car la décision appartient à la gérance avec accord des associé , c'est sur qu'a 50/50 , c'est pas gagné ...

Ce n'est pas en faisant un apport personnel à la SCI du montant des travaux à envisager que vous allez régler votre problème car il s'agit d'un problème d'accord sur la finalité à apporter à votre terrain.

Mettez vous d'accord et ensuite emprunter via la SCI, en cas de litige important il faut regarder les statuts afin de savoir comment la gérante peut statuer

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 août 2010 :  09:04:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il me semble bien qu'une maison construite sur un terrain appartient au propriétaire du terrain quel que soit le financeur des travaux

SCHUM06
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: SCHUM06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 16 août 2010 :  09:10:30  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour NEFER, oui tu as raison, la en l'occurrence le terrain appartient à la SCI, c'est elle qui emprunte et non une personne physique. En clair, la SCI fait l'emprunt, tu construit, ça appartient à la SCI. Pour que la maison t'appartienne et bien une fois construite, tu la sort de la SCI pour en devenir plein propriétaire. Du grand n'importe quoi en fait. Car moi je veux sortir le terrain de la SCI avant de construire, c'est beaucoup mieux et je ne vois pas la différence entre avant et après, mais bon c'est ce que m'a dit mon notaire, mais je pense qu'il y a d'autres moyens..
Signature de SCHUM06 
Le traite c'est pas bon, le traite il faut qu'il parle il a dit trop du turcs ( F. RIBERY )

nefer
Modérateur

12616 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 16 août 2010 :  10:24:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par SCHUM06

Bonjour NEFER, oui tu as raison, la en l'occurrence le terrain appartient à la SCI, c'est elle qui emprunte et non une personne physique. En clair, la SCI fait l'emprunt, tu construit, ça appartient à la SCI. Pour que la maison t'appartienne et bien une fois construite, tu la sort de la SCI pour en devenir plein propriétaire. Du grand n'importe quoi en fait. Car moi je veux sortir le terrain de la SCI avant de construire, c'est beaucoup mieux et je ne vois pas la différence entre avant et après, mais bon c'est ce que m'a dit mon notaire, mais je pense qu'il y a d'autres moyens..


il me semble que nous ne nous connaissons pas ET je ne vous ai pas tutoyé

merci d'utiliser le vouvoiement!

SCHUM06
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: SCHUM06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 16 août 2010 :  13:40:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mais je ne vous ai pas tutoyé, je donne une explication, cette explication ne s'adresse pas à vous directement. Si vous n'avez pas compris le sens de mon explication et que cela ne s'adressait pas à VOUS directement, et bien je vais vous dire monsieur " t'y comprends vraiment que dale, la je te tutoie, tu captes? " Alors svp monsieur, prière de ne pas me casser les burnes, j'ai assez de soucis comme ça. En plus sur votre 1er message je constate que vous n'y comprenez pas grand chose car si vous ne savez pas que lorsque vous avez une SCI et qu'une SCI est une société et qu'à l'intérieur de cette dernière vous n'êtes rien hors mis un actionnaire et que ce n'est pas vous en nom propre qui empruntez mais la SOCIETE bien alors ne faites pas de remarque surtout lorsque vous ne savez pas.
Cordialement MONSIEUR...
Signature de SCHUM06 
Le traite c'est pas bon, le traite il faut qu'il parle il a dit trop du turcs ( F. RIBERY )

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 août 2010 :  15:11:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***Modération : Schum06, le forum Universimmo est un forum dans lequel :
- même si le vouvoiement est plus un usage qu'une clause du règlement
- la courtoisie, elle, est une règle que vous devez respecter ***
Signature de maoyann 
Yann

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 août 2010 :  00:15:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Bonsoir,

résumons-nous : l'initiateur de ce fil souhaite agir de façon autonome sur une partie du terrain appartenant présentement à la SCI dont il est associé pour y édifier une ou plusieurs constructions.
Le problème ainsi soulevé est assez intéressant. Le montage que je vais présenter très succinctement peut éventuellement constituer une piste de solution assez simple et peu onéreuse (attention, je n'ai pas pris la peine de me pencher sur les textes ni de faire des simulations pour apprécier le coût de l'opération). Pour des raisons de compréhension, abandonnons volontairement l'aspect démembrement des parts.
Montage proposé :
1) un arpentage suivi d'un (ou plusieurs) détachement de parcelle ;
2) Schum06 acquiert à la SCI et à sa valeur véritable la parcelle détachée ;
3) pour éviter à Shum06 de verser le prix en numéraire (ce qui peut être rédhibitoire), celui-ci paye la SCI en lui remettant tout ou partie de ses parts après en avoir fait une évaluation sincère, prix éventuellement complété par une soulte ;
4) la SCI qui vient de recevoir ses propres titres en paiement les annule aussitôt en procédant à une réduction de capital (procédure assez simple) ;
5) au final, la SCI s'est délestée d'un terrain mais les associés restants (ou l'associée restante - la mère -) détiennent chacun une participation au capital plus élevée. Quant à Schum06, il n'est plus associé de la SCI mais détient en direct une parcelle de terrain sur laquelle il sera libre d'édifier ce qu'il souhaite et dans des conditions financières dont il sera le seul maître. En bref, il a troqué ses parts de SCI contre une partie des actifs de celle-ci.

Je ne sais pas ce qu'en pense les autres juristes ... (?)






SCHUM06
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: SCHUM06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 août 2010 :  08:42:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Doctor, merci pour votre message qui semble être très intéressant. Ce que je n'ai pas dis sur mon premier message c'est qu'en plus du terrain à batir, dans cette SCI il y a également deux locaux en location, ainsi que quatre appartements. Ma mère en est usufruitière universelle bien entendu, ce qui fait que sur votre montage, je ne serais plus dans la SCI et perdrais donc tout??. Désolé, pour moi c'est vachement hard tout ça...
Signature de SCHUM06 
Le traite c'est pas bon, le traite il faut qu'il parle il a dit trop du turcs ( F. RIBERY )

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 août 2010 :  09:09:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Schum06, tout dépend de la valeur de vos parts et de celle du terrain. Si vos parts de SCI valent par exemple 400 K€ et que le terrain que vous souhaitez détenir en propre vaut 250K€, il vous restera environ 150 K€ de parts. Votre participation aura donc nettement diminué mais serez propriétaire d'un terrain (directement ou via une nouvelle SCI).
Quoiqu'il en soit, vous ne pourrez faire l'économie d'une étude juridique précise (avocat ou notaire), le sujet étant assez technique. Tenez-nous alors informés.

SCHUM06
Nouveau Membre

France
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Statut: SCHUM06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 17 août 2010 :  09:16:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
doctor, je n'y manquerai pas, j'ai RDV le 1er septembre avec mon avocat. Merci en tout cas de vos interventions.
Signature de SCHUM06 
Le traite c'est pas bon, le traite il faut qu'il parle il a dit trop du turcs ( F. RIBERY )
 
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