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tourane
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: tourane est déconnecté

Post√© - 11 ao√Ľt 2010 :  12:20:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Suite à une donation mes enfants possèdent en indivision un logement qu'ils souhaitent vendre.
Actuellement il est la résidence principale de l'un des trois .
Un autre a 27 ans et donc n'est plus à charge , le dernier 21 est à ma charge (au sens fiscal).
1 si on en reste à la situation actuelle c'est à dire un des indivisaires en résidence principale comment se fera le calcul.
2 si les deux enfants restants souhaitent y établir leur résidence quelle est l'èlement principal de preuve, par rapport au fisc, en particulier la domiciliation pour l'impot sur le revenu est elle généralement suffisante???
merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Post√© - 11 ao√Ľt 2010 :  14:35:28  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Supposition est faite, que ce bien en indivision appartient à parts égales aux trois enfants.
Le prix de vente reviendra pour 1/3 à chacun.
Celui √Ęg√© de 21 ans √©tant toujours √† votre charge est, a priori, rattach√© √† votre foyer fiscal. Il ne s'agit donc pas de sa r√©sidence principale. Il sera donc assujetti √† l'imp√īt sur la plus-value.
Celui dont ce logement constitue sa résidence principale en sera exonéré. Il doit lui être aisé de le prouver si ses déclarations de revenus sont libellées à cette adresse et qu'il est soumis à la taxe d'habitation à titre de "résidence principale".
Celui dont il ne s'agit pas de sa résidence principale le sera à titre individuel.
Il ne suffit pas de se déclarer "domicilié" à cette adresse pour bénéficier de cette exonération. Le contribuable doit y être effectivement et physiquement domicilié. Il lui appartient de le prouver ce qui est plus difficile si les déclarations de revenus antérieures affichent une adresse différente.
 
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