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tourane
Nouveau Membre



17 message(s)
Statut: tourane est déconnecté

Posté - 11 août 2010 :  12:26:27  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon épouse étant retraitée je suis moi même fonctionnaire, elle réside le plus souvent dans un appartement dont nous sommes propriétaire près de sa fille à 150 km de mon lieu d'affectation.
Pouvons nous transferer la résidence fiscale du couple dans cette ville et si oui quelle en sera la preuve vis à vis du fisc?
Merci d'avance

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 11 août 2010 :  12:36:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Voici la définition de l'administration fiscale d'une résidence principale :

citation:
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.


http://vosdroits.service-public.fr/F752.xhtml

A vous de voir si vous respectez les conditions de durée de séjour permettant de déclarer cet appartement comme résidence principale.
Signature de maoyann 
Yann
 
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