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montro
Nouveau Membre

1 message
Statut: montro est déconnecté

PostĂ© - 11 juin 2009 :  08:14:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour ,
etant seul propriétaire de ma maison ( j'ai racheté la part de mon seul enfant au décés de sa mére) ,je suis remarié depuis de nombreuses années et je voudrais faire don de la moitié de ma maison à mon épouse( nous sommes remariés sous la séparation de biens)
Comment faire en toute légalité ?
Merçi pour vos réponses

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 juin 2009 :  09:08:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Comment faire en toute légalité ?
S'agissant d'un bien immobilier, toute transmission passe obligatoirement par l'intermédiaire d'un notaire qui vous conseillera utilement sur la conduite à tenir sachant que votre enfant, né de votre premier mariage, aura la qualité d'héritier "réservataire" ultérieurement vis à vis de vous.
En raison de sa présence vous ne pouvez que consentir donation à votre épouse que d'une partie de vos biens.
Votre notaire étudiera toutes les possibilités offertes après avoir examiné votre situation en détail.

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 juin 2009 :  09:35:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par dethau

Comment faire en toute légalité ?
sachant que votre enfant, né de votre premier mariage, aura la qualité d'héritier "réservataire" ultérieurement vis à vis de vous.


citation:
Initialement posté par montro

j'ai racheté la part de mon seul enfant au décés de sa mére


En quelque sorte l'enfant hérite d'un bien pour lequel il a déjà reçu une part des avoirs son père .


nefer
Modérateur

10244 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 juin 2009 :  09:59:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et si montro nomme son épouse "légataire universel"...

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: larocaille est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 11 juin 2009 :  21:39:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par montro

j'ai racheté la part de mon seul enfant au décés de sa mére


Vous avez racheté la part dont cet enfant avait hérité du fait du décès de sa mère.
Reste à savoir quel est le droit à succession que vous avez laissé à cet enfant sur ce qui est à vous.
Tant que vous êtes vivant, beaucoup de décisions vous appartiennent.
Consultez votre notaire.
Signature de larocaille 
Dominique

Édité par - larocaille le 11 juin 2009 21:40:54
 
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