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cimba
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: cimba est déconnecté

PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:06:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
quelle est la diffèrence sur une carte crise lorsqu'il est inscrit
monsieur et madame
monsieur ou madame

merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:23:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quelle est la diffèrence
Aucune.
La carte grise est un document de police et non un titre de propriété auquel cas l'identité ou les identités figurant sur ce document n'ont qu'une simple valeur de renseignement pratique.

cimba
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: cimba est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mai 2009 :  18:34:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui je sais
mais si un est décédé l'autre peut il vendre la voiture?

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 27 mai 2009 :  20:32:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mais si un est décédé l'autre peut il vendre la voiture?
Non.
Seuls les héritiers (au nombre desquels figure le conjoint) peuvent vendre le véhicule en fournissant un justificatif de leur qualité en produisant un certificat d'hérédité établi par un notaire.

larocaille
Contributeur actif

395 message(s)
Statut: larocaille est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 mai 2009 :  07:38:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La vente ne peut avoir lieu qu'avec l'accord écrit de tous les héritiers.

Néanmoins, la carte grise étant au bénéfice des deux époux, le survivant peut continuer à utiliser le véhicule sans avoir à changer la carte grise.
Sauf quelques rares exceptions, il ne pourra être réclamé d'indemnité d'usage au conjoint survivant.
Signature de larocaille 
Dominique

angelle
Contributeur senior

561 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 12 juin 2009 :  00:33:43  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

quelle est la diffèrence
Aucune.
La carte grise est un document de police et non un titre de propriété auquel cas l'identité ou les identités figurant sur ce document n'ont qu'une simple valeur de renseignement pratique.



Mais quel est donc le document qui atteste la propriété ?

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 juin 2009 :  00:59:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par angelle

citation:
Initialement posté par dethau

quelle est la diffèrence
Aucune.
La carte grise est un document de police et non un titre de propriété auquel cas l'identité ou les identités figurant sur ce document n'ont qu'une simple valeur de renseignement pratique.



Mais quel est donc le document qui atteste la propriété ?

A votre avis, un notaire sert Ă  quoi ?

cimba
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: cimba est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 juin 2009 :  08:15:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour
En fait mon amie avec l'accord du notaire a vendu le vehicule,

nefer
Modérateur

10236 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 juin 2009 :  09:36:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
quel est le lien entre le défunt et votre amie?

quels sont les héritiers?

Angie
Contributeur vétéran

1825 message(s)
Statut: Angie est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 juin 2009 :  10:04:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Angie
citation:
Initialement posté par nefer

quel est le lien entre le défunt et votre amie?

Apparemment ils sont mari et femme puisque monsieur et/ou madame .


gregor
Contributeur actif



497 message(s)
Statut: gregor est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 13 juin 2009 :  16:03:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

citation:
Initialement posté par angelle

citation:
Initialement posté par dethau

quelle est la diffèrence
Aucune.
La carte grise est un document de police et non un titre de propriété auquel cas l'identité ou les identités figurant sur ce document n'ont qu'une simple valeur de renseignement pratique.



Mais quel est donc le document qui atteste la propriété ?

A votre avis, un notaire sert Ă  quoi ?


Le notaire détermine qui est propriétaire à partir de quel document ?
Pour les immeubles il y a le titre de propriété mais pour les voitures, si ce n'est pas la carte grise, j'aimerais que vous nous expliquiez comment le notaire va s'en sortir .

Quand il s'agit d'un leasing le nom du créancier propriétaire est inscrit sur la carte grise.


Édité par - gregor le 13 juin 2009 16:14:47

angelle
Contributeur senior

561 message(s)
Statut: angelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 juin 2009 :  12:42:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

citation:
Initialement posté par angelle

citation:
Initialement posté par dethau

quelle est la diffèrence
Aucune.
La carte grise est un document de police et non un titre de propriété auquel cas l'identité ou les identités figurant sur ce document n'ont qu'une simple valeur de renseignement pratique.



Mais quel est donc le document qui atteste la propriété ?

A votre avis, un notaire sert Ă  quoi ?


Pour le fisc qui est propriétaire ?
Si j'achète une porsche, la carte grise dans mon nom, puis je prétendre qu'elle appartient à mon grand père afin qu'elle n'entre pas dans mon ISF ?


Édité par - angelle le 14 juin 2009 12:43:39
 
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