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 Posté - 19 mai 2009 : 21:17:42
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Nous ouvrons cette rubrique pour permettre aux personnes, confrontées à une situation de séparation ou de divorce de connaître leurs droits et leurs devoirs relatifs à leurs biens immobiliers, et ainsi mieux gérer cet épisode délicat.
Ethique:
Les sujets pouvant refléter des situations fortement conflictuelles, les intervenants sur cette rubrique (membres et modérateurs) sont tenus de respecter les règles suivantes:
- Aucune référence à une personne physique ou morale identifiable ne sera tolérée.
- L'expression des problèmes, les questions et les réponses doivent être dépourvues de tout commentaire injurieux ou désobligeant.
Limites de la rubrique:
Universimmo est un site spécialisé dans l'immobilier et il n'entend pas s'écarter de ce thème.
En ouvrant cette rubrique, nous sommes parfaitement conscients des implications familiales qui interfèrent avec la gestion des biens immobiliers dans une situation de divorce ou séparation. Ces implications peuvent être librement évoquées mais elles ne doivent pas détourner les auteurs du problème immobilier, qui doit rester la préoccupation principale.
Bien exposer sa situation:
Traiter de l'immobilier et du divorce ou de la séparation implique de prendre en compte trois composantes :
- Le contrat éventuel : contrat de mariage (séparation de biens, communauté universelle, etc.), PACS ; le concubinage avec biens en indivision seront aussi traités dans cette rubrique
- La forme du divorce éventuel (divorce par consentement mutuel, divorce accepté, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour faute) ou de la séparation (séparation de biens, séparation de corps avec séparation de biens)
- Le statut juridique des biens immobiliers concernés par le divorce ou la séparation. (réemploi de biens propres, % apports personnels, forme de crédit et répartition de celui-ci...)
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