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cloclo83
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France
3 message(s)
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Post√© - 09 juil. 2010 :  15:05:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
je bénéficie d'un droit de passage sur un chemin qui appartient à mon voisin . Suite aux intempéries Varoises du mois de juin ce chemin a été très endommagé et nécessite une réfection : doit-elle être entièrement à ma charge ?
Signature de cloclo83 
CLOCLO83

Emmanuel Wormser
Modérateur



14421 message(s)
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 1 Post√© - 09 juil. 2010 :  15:16:54  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
que prévoit la convention de servitude ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cloclo83
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: cloclo83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 09 juil. 2010 :  15:38:53  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

que prévoit la convention de servitude ?


dès que je reçois l'info je vous le dit .... mais si cela m'incombe suis-je obligée de refaire le chemin car il est quand même pratiquable
Signature de cloclo83 
CLOCLO83

Emmanuel Wormser
Modérateur



14421 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 09 juil. 2010 :  16:39:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
attendez l'acte pour savoir.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

cloclo83
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: cloclo83 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 16 juil. 2010 :  20:53:10  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Emmanuel Wormser

attendez l'acte pour savoir.


Voilà,
j'ai retrouvé l'info : Il s'agit d'une servitude de passage réciproque coventionnelle "exercée en tous temps ... par le propriétaire ses escendents et les membres de leur familles ... par les propriétaires succéssifs des dites parcelles ": à l'époque de cet acte notre terrain était pris en sandwich entre deux terrains d'un même propriétaire qui avait besoin de passer chez nous pour se rendre à son terrain d'en haut ; maintenant sur son terrain d'en bas qui a été vendu il y a un lotissement et les propriétaires actuels du fond servant n'ont nullement besoin de passer chez nous) ; Sur l'acte il est stipulé aussi que "tous les frais d'entretien et de réparation du chemin seront supportés à frais commun" . Je crois que j'ai là ma réponse , mais je crains que les propriétaires actuels refusent de participer à la réfection de ce chemin (même de leur morceau).

Merci et bonne soirée
Signature de cloclo83 
CLOCLO83

Emmanuel Wormser
Modérateur



14421 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 16 juil. 2010 :  21:35:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
et oui, vous avez votre réponse !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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