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runje000
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: runje000 est déconnecté

PostĂ© - 30 juin 2010 :  14:08:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'aurai une petite question relative à une problématique de construction sur un terrain. Je m'explique.

Je suis propriétaire avec ma soeur d'un terrain avec une maison dans une zone dont le PLU indique une zone NB (constructible) avec un COS de 0.05.

La totalité du terrain est de 3700m2 et le shon du bati est de 105m2. J'aimerai pouvoir diviser notre parcelle de terrain afin de pouvoir construire une résidence. J'ai pensé diviser en deux lots: un lot de 2000m2 pour la future maison (cos 0.05 donc shon 100m2 maximum) et un autre lot de 1700m2 ou se trouve actuellement la construction.

Mais je me pose plusieurs questions:
1- Est-ce possible?
2- Est-ce que du fait du cos à 0.05 je suis dans l'obligation de garder une surface de terrain qui respecte ce cos pour la construction déja existante (c'est à dire que la parcelle sur laquelle est actuellement située la maison doit impérativement respecter ce COS et donc faire environ 2000m2)?

Merci pour vos Ă©claircissements.

jeejay

Emmanuel Wormser
Modérateur



14403 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 30 juin 2010 :  14:35:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
tout dépend si la commune a ou non délibéré sur la base du L123-1-1 du CUrb.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut: Jean-Michel Lugherini est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 30 juin 2010 :  17:52:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
....et vérifiez que les " lotissements" ne sont pas interdits en zone nb!
Signature de Jean-Michel Lugherini 
Cordialement
 
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