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remilestri
Contributeur actif

217 message(s)
Statut: remilestri est déconnecté

PostĂ© - 08 juil. 2010 :  19:36:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je souhaite créer une sci (pour but d'acquérir et louer) et y injecter un apport d'un terrain (sans crédit) d'une valeur d'environ 25k€ selon moi.

A la base, pour une question de budget, je comptais faire les statuts et "démarches" moi-meme sous seing privé et juste faire intervenir le notaire pour avoir la valeur réelle du terrain.

Mais selon mes recherches sur le web, il parait que lorsqu'il y a apport en nature lors d'une création de sci il faut faire impérativement les statuts chez le notaire. Et lààà ! il va surement me demander 1000 à 1500 € pour ces statuts.

De plus lorsqu'il y a appport en nature pur et simple je crois qu'il n'y a pas de frais d'enregistrement ou autre.

Donc ma question est de savoir comment faire pour juste "utiliser les services du notaire que pour la valeur du bien" et faire mes statuts moi-meme?

J'ai pensé créer la sci qu'avec des apports en numéraire donc sous seing privé, puis après, voir le notaire pour estimation et là je fais mon apport.
A- Y aura t'il dans ce cas 2.5% de frais d'enregistrement pour cet apport?
B- Faudra t'il que je modifie les statuts et refaire publication ..... = "encore des frais"

Quelle est la solution la moins couteuse ? Merci





doctor
Contributeur actif

255 message(s)
Statut: doctor est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 juil. 2010 :  18:37:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
"il parait que lorsqu'il y a apport en nature lors d'une création de sci il faut faire impérativement les statuts chez le notaire."

Faux. Vous pouvez très bien les faire vous-même. Que vous soyez suffisamment compétent est un autre problème.

Remarque : apporter un bien au capital d'une SCI revient à un transfert de propriété au même titre qu'une vente. Donc passage chez le notaire incontournable.

 
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