Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spťcialement conÁu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous √† nos flux RSS. Les flux RSS permettent d‚Äô√™tre inform√© automatiquement des derni√®res publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 S√©lectionnez un th√®me:
 
Accueil | Portail | S‚Äôenregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 QUELLE CLAUSE INSCRIRE DS LE BAIL
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent r√©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  

annabelle
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: annabelle est déconnecté

Post√© - 03 juil. 2010 :  13:35:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Je souhaite louer une maison mais il y a des travaux à faire(pas enormement mais le proprietaire n a pas les moyens de les faire)
remise en état de l elecetricité notamment
on veut signer un bail mais il veut absolument etre proteger si il arrive un pb
moi je vais refaire les travaux des mon arrivé
pouvez vs maider à rediger une clause qui dirait que je prend la maison en état sans aucun recours, à ma charge de faire les travux ETC ETC...
¨par ailleurs peut on faire un bail de 1 an?
merci pour ts vos renseignements
je dois lui rediger ça pour ce week end
merci bc^p


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Post√© - 03 juil. 2010 :  21:00:13  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Remise en 'état' de l'électricité et un bail de un an.... Je crois rêver....

La mise en sécurité de l'électricité est quelque chose de tres sérieux, et totalement incompatible avec un bail de un an seulement. Je serais bailleur ou locataire, je n'y penserais même pas a moins que vous soyez de la profession et que vous le fassiez en entrant.

Bail nu, bail meublé?
Pourquoi un an?
En contrepartie de quoi?

Correction tardive en rouge des fautes de frappe

√Čdit√© par - ribouldingue le 04 juil. 2010 18:49:57

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Post√© - 04 juil. 2010 :  09:02:37  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
S'attaquer √† des travaux d'√©lectricit√©, c'est d√©licat. Il faut ma√ģtriser la norme et la fa√ßon de s'en servir dans de l'ancien. Il faut ma√ģtriser les r√®gles de s√©curit√© de l'installation.

Dans ce qui suit, je suppose la location "vide", soumise à la loi du 06 juillet 1989.

En principe, c'est le propriétaire qui "répond" de la sécurité de l'installation. Alors, il est sympa ce propriétaire de se défausser sur son locataire en lui laissant faire les travaux et en lui reportant toute la responsabilité des impacts de ces travaux.
Si la clause prévoit que vous prenez la maison en l'état, cela se suffit à lui-même, ajouter "sans recours" est sans effet. La loi a déterminer un minimum de responsabilité obligatoirement à charge du propriétaire pour les baux d'habitation.

Si le propriétaire n'a absolument pas les moyens de réparer sa maison pour qu'elle réponde aux caractéristiques du logement décent, il n'a qu'une seule solution, céder son bien. Il n'a pas le droit de le mettre à bail tant qu'il ne répond pas au logement décent.
Si le logement répond aux caractéristiques du logement décent, si les travaux à y faire ont pour seul objectif d'améliorer le confort, il est en droit de laisser le locataire assumer. Il se contente de donner une autorisation écrite au locataire pour les travaux dits "de transformations". Si les travaux à faire ne sont pas de la transformation, il n'y a rien à faire. Le locataire fait les travaux qu'il veut, s'applique à respecter un minimum de soin, respect des règles de l'art et de sécurité, respect des normes incontournable et c'est tout. Il assume financièrement et il ne peut prétendre à aucune prise en charge immédiate ou future par le propriétaire. Dans ce dernier cas, le loyer est forcément inférieur à celui du même logement plus confortable et le locataire "rentre dans ses frais" naturellement au fil des ans.

Donc, il y a complète incompatibilité entre "travaux à la charge du locataire" et courte durée de bail.

La durée du bail, c'est fait pour bloquer le propriétaire, pas le locataire qui est libre de mettre fin au bail quand il veut, avec la seule contrainte d'une durée de préavis. En location soumis à la loi de 1989, la durée minimum du bail est de 3 ans. Une exception récente ==> des durées plus courtes assujetties à un évènement prévu et précisé dès la signature du bail.

C'est normalement le propriétaire qui se fatigue à rédiger les clauses du bail. Le locataire peut les négocier et les faire évoluer.

Alors ==>
- des travaux, susceptibles de relever du logement décent, à faire par le locataire au motif que le propriétaire ne peut pas les payer,
- la clause tournée pour ne protéger que le propriétaire mais à rédiger par le locataire,
- le bail de 1 an.

Tout est réuni pour démontrer que le propriétaire ne s'est jamais inquiété de ce que veut réellement dire propriétaire bailleur quant à ses devoirs mais qu'il n'a capté qu'une seule chose ==> percevoir les montants de loyers.
C'est la porte ouverte à des multiples soucis.
Fuyez !

rambouillet
Pilier de forums

16699 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 04 juil. 2010 :  09:11:07  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en fait ce qu'il souhaite n'est-il pas : faire faire les travaux gratuitement et au bout d'un 1 an récupérer le logement remis en état

annabelle
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: annabelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Post√© - 04 juil. 2010 :  13:03:58  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
En fait cette maison m interesse compte tenu de sa situation et son environnement car elle est isolée et cest ce que je recherche, et sur le marché il y en a peu
cest pourquoi je suis prete à faire qqs concessions pour arranger tt le monde* au départ elle etait en vente
mais il narrive pas à la vendre je lui ai proposé une location
mais lui n est pas contre mais ne veut pas d ennui
cest pourquoi je tente de trouver un terrain d entente de ce style là
je ferais mettre l electricité en sureté des mon arrivé
 
Sujet pr√©c√©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller √†:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com