|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
annabelle
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 03 juil. 2010 : 13:35:14
|
Je souhaite louer une maison mais il y a des travaux à faire(pas enormement mais le proprietaire n a pas les moyens de les faire)
remise en état de l elecetricité notamment
on veut signer un bail mais il veut absolument etre proteger si il arrive un pb
moi je vais refaire les travaux des mon arrivé
pouvez vs maider à rediger une clause qui dirait que je prend la maison en état sans aucun recours, à ma charge de faire les travux ETC ETC...
¨par ailleurs peut on faire un bail de 1 an?
merci pour ts vos renseignements
je dois lui rediger ça pour ce week end
merci bc^p
|
|
|
|
|
|
|
1
 Posté - 03 juil. 2010 : 21:00:13
|
Remise en 'état' de l'électricité et un bail de un an.... Je crois rêver....
La mise en sécurité de l'électricité est quelque chose de tres sérieux, et totalement incompatible avec un bail de un an seulement. Je serais bailleur ou locataire, je n'y penserais même pas a moins que vous soyez de la profession et que vous le fassiez en entrant.
Bail nu, bail meublé?
Pourquoi un an?
En contrepartie de quoi?
Correction tardive en rouge des fautes de frappe |
Édité par - ribouldingue le 04 juil. 2010 18:49:57 |
|
|
|
seborga
Contributeur actif
388 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 04 juil. 2010 : 09:02:37
|
S'attaquer à des travaux d'électricité, c'est délicat. Il faut maîtriser la norme et la façon de s'en servir dans de l'ancien. Il faut maîtriser les règles de sécurité de l'installation.
Dans ce qui suit, je suppose la location "vide", soumise à la loi du 06 juillet 1989.
En principe, c'est le propriétaire qui "répond" de la sécurité de l'installation. Alors, il est sympa ce propriétaire de se défausser sur son locataire en lui laissant faire les travaux et en lui reportant toute la responsabilité des impacts de ces travaux.
Si la clause prévoit que vous prenez la maison en l'état, cela se suffit à lui-même, ajouter "sans recours" est sans effet. La loi a déterminer un minimum de responsabilité obligatoirement à charge du propriétaire pour les baux d'habitation.
Si le propriétaire n'a absolument pas les moyens de réparer sa maison pour qu'elle réponde aux caractéristiques du logement décent, il n'a qu'une seule solution, céder son bien. Il n'a pas le droit de le mettre à bail tant qu'il ne répond pas au logement décent.
Si le logement répond aux caractéristiques du logement décent, si les travaux à y faire ont pour seul objectif d'améliorer le confort, il est en droit de laisser le locataire assumer. Il se contente de donner une autorisation écrite au locataire pour les travaux dits "de transformations". Si les travaux à faire ne sont pas de la transformation, il n'y a rien à faire. Le locataire fait les travaux qu'il veut, s'applique à respecter un minimum de soin, respect des règles de l'art et de sécurité, respect des normes incontournable et c'est tout. Il assume financièrement et il ne peut prétendre à aucune prise en charge immédiate ou future par le propriétaire. Dans ce dernier cas, le loyer est forcément inférieur à celui du même logement plus confortable et le locataire "rentre dans ses frais" naturellement au fil des ans.
Donc, il y a complète incompatibilité entre "travaux à la charge du locataire" et courte durée de bail.
La durée du bail, c'est fait pour bloquer le propriétaire, pas le locataire qui est libre de mettre fin au bail quand il veut, avec la seule contrainte d'une durée de préavis. En location soumis à la loi de 1989, la durée minimum du bail est de 3 ans. Une exception récente ==> des durées plus courtes assujetties à un évènement prévu et précisé dès la signature du bail.
C'est normalement le propriétaire qui se fatigue à rédiger les clauses du bail. Le locataire peut les négocier et les faire évoluer.
Alors ==>
- des travaux, susceptibles de relever du logement décent, à faire par le locataire au motif que le propriétaire ne peut pas les payer,
- la clause tournée pour ne protéger que le propriétaire mais à rédiger par le locataire,
- le bail de 1 an.
Tout est réuni pour démontrer que le propriétaire ne s'est jamais inquiété de ce que veut réellement dire propriétaire bailleur quant à ses devoirs mais qu'il n'a capté qu'une seule chose ==> percevoir les montants de loyers.
C'est la porte ouverte à des multiples soucis.
Fuyez ! |
|
|
|
3
Posté - 04 juil. 2010 : 09:11:07
|
en fait ce qu'il souhaite n'est-il pas : faire faire les travaux gratuitement et au bout d'un 1 an récupérer le logement remis en état  |
|
|
|
annabelle
Nouveau Membre
2 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 04 juil. 2010 : 13:03:58
|
En fait cette maison m interesse compte tenu de sa situation et son environnement car elle est isolée et cest ce que je recherche, et sur le marché il y en a peu
cest pourquoi je suis prete à faire qqs concessions pour arranger tt le monde* au départ elle etait en vente
mais il narrive pas à la vendre je lui ai proposé une location
mais lui n est pas contre mais ne veut pas d ennui
cest pourquoi je tente de trouver un terrain d entente de ce style lÃ
je ferais mettre l electricité en sureté des mon arrivé |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
QUELLE CLAUSE INSCRIRE DS LE BAIL 
