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guilain
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 Posté - 20 juin 2010 : 12:40:17
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Bonjour,
J'en appelle aux pro de la comptacopro concernant l'enregistrement d'un dossier travaux en compta et les comptes qui mouvementent...
Imaginons un dossier travaux exceptionnel de 1000 e ttc avec 100e ttc de frais de syndic. L'appel fait porte donc sur la somme de 1100e. Les travaux sont réalisés mais finalement, la facture travaux aura cout 900e ttc. Pourriez vous me confirmer et m'indiquer les soldes que je devrais trouver dans le grand livre en fin d'année :
- compte 102 : 1100 - 1000 = solde de 100 a la fin d'année
- compte 702 : 1100
- compte 671 : 1000
- compte 401 : 1000
Est ce bien celĂ ?
Merci a tous
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 juin 2010 : 16:50:57
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En fin d'exercice, les comptes sont présentés après répartition.
Le principe est donc que vous ne devez retrouver aucun "solde" dans les comptes cités, mais seulement des écritures passées au titre de cette opération.
Vous ne trouvez un solde que dans les comptes des copropriétaires.
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mespres
Contributeur vétéran
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Posté - 21 juin 2010 : 19:50:43
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le cas de Guillain n'est pas prévu par le décret comptable. l'excédent ou le déficit ne concerne que les opérations courantes (cf annexe II du décret).
Selon les textes, comme les travaux sont votés sur des devis, il ne peut y avoir ni excédent ni déficit sur les travaux votés ...
Voir un post récent sur la question de l'excédent .http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=6394
enfin le CRC (Comité de Règlementation Comptable) recommande de ne pas utiliser le 102 http://www.mon-immeuble.com/Recommandation6.PDF
Ceci étant, je ne vois faire autrement que paser par le 102 dans le cas de Guilain. L'AG devra statuer sur le crédit du 102, dont la répartition n'est pas prévue par les textes.
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Édité par - mespres le 21 juin 2010 22:57:19 |
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Posté - 21 juin 2010 : 22:58:01
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pour ma part je dirai en fin d'exercice, les travaux faits et les intervenants payés et à condition que le syndic soit payé au forfait, s'il est payé au % des travaux, le résultat serait légèrement différent :
compte 12 (et non 102) : crédit 100 €
compte 671 : débit 900 €
compte 6221 : débit 100 €
compte 702 : crédit 1000 €
comptes classe 4 : 0€
l'AG doit décider de rendre le trop percu aux propios, le solde du compte 12 passera au compte 702 pour permettre la régularisation des comptes proprios.
mais on peut concevoir qu'un comptable cherche à simplifier toutes ces manips édictées par l'arreté (ou par un énarque qui ne s'est pas occupé de faire les écritures manuellement  )
ps : le compte 102 recoit les provisions avant travaux, mais dès que les factures arrivent, le compte 102 est transféré d'autant sur le compte 702. en fin d'exercice le solde du 102 est transféré sur le 12 en attente de décision |
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JPM
Modérateur
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Posté - 21 juin 2010 : 23:27:17
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Il n'y a rien à passer au compte 12 puisque le chantier est terminé.
Mesprès indique citation: le cas de Guillain n'est pas prévu par le décret comptable. l'excédent ou le déficit ne concerne que les opérations courantes (cf annexe II du décret).
Selon les textes, comme les travaux sont votés sur des devis, il ne peut y avoir ni excédent ni déficit sur les travaux votés ...
Dans le cas des travaux de l'article 14-2 on doit faire apparaître dans l'annexe 4 les excédents ou insuffisances. Quand le chantier est terminé, ces soldes doivent être mis en répartition. Rien ne permet d'afformer qu'il ne peut y avoir de solde à un compte travaux parce qu'un devis a été accepté. 
Ceci étant, on est tous d'accord pour dire quil serait préférable de s'atteler à la remise en ordre des textes comptables plutot que de ferrailler sur des vétilles.
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Posté - 22 juin 2010 : 07:05:55
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c'est vrai jpm que l'on ne va pas s'attarder sur des vétilles, mais à mon avis (et le texte étant tellement inapproprié,que l'on peut s'y perdre), tant que l'AG n'a pas décidé du devenir du solde, il doit s'inscrire sur le 12. En effet l'AG peut décider de faire un complément, donc repassage du 12 au 102, ou le solder passage au 702  Une chose est sure, cette somme ne peut rester au 12 après vote de l'AG !
L'important dans cette histoire c'est que les travaux n'aient pas dépassé le devis 
certains diront, le syndic a fait gonfler le devis pour avoir plus d'honoraires.... Oh ! rambouillet c'est pas bien de dire cela ! et pan sur la joue !  |
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mespres
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Posté - 22 juin 2010 : 07:38:33
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l'annexe 4 ne fait apparaitre aucune lignes permettant de porter les excédents ou les déficits. Le décret induit le respect du décret de 1967, modifié par l'arrêté de 2004. : obligation de voter sur un devis, interdiction de voter un budget pour travaux spécifiques.
En tout état de cause, une bonne gestion impose d'avoir les devis définitifs lors des appels de fonds.
A signaler : erreur dans l'annexe 2. la ligne 622 (honoraires sur travaux votés) figure dans les opérations courantes alors qu'elle concerne une opération exceptionnelle. Le logiciel de compta de mon syndic a corrigé en déplaçant cette ligne. Elle figure dans nos annexes comme charge pour travaux exceptionnels. |
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JPM
Modérateur
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Posté - 22 juin 2010 : 08:34:27
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L'annexe 4 ne comporte pas de lignes pour porter les soldes ?????
Elle comporte une colonne affectée aux soldes et la note 4 précise qu'il s'agit d'excédents ou insuffisances
Il est assez navrant de constater une telle légèreté dans la lecture et l'exploitation des documents.
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mespres
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Posté - 22 juin 2010 : 09:43:34
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Oui je suis très léger, je n'avais point vu la colonne, que c'est navrant 
mais j'ai tout bon car je parlais de lignes
Après ces digressions qui n'apportent rien, venons en au fait : Je maintiens que contrairement aux opérations courantes, il n'est pas prévu de répartition.
Rambouillet a parfaitement raison en indiquant que le 12 doit être utilisé.
Tout ceci n'a d'ailleurs pas beaucoup d'importance : les comptes doivent être sincères et réguliers.
Bien d'accord avec JPM, pour dire qu'il est temps que le décret soit mis à jour. Un texte clair nous épargnerait ces arguties. Les annexes sont également à reprendre et à simplifier.
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Édité par - mespres le 22 juin 2010 10:28:26 |
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appel aux pros de la compta 
