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brigz
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France
27 message(s)
Statut: brigz est déconnecté

Posté - 15 juin 2010 :  09:32:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Notre syndic est allé trop loin dans la gestion d'un dégât des eaux affectant des canalisations privatives encastrées dans la dalle : conformément à ses obligations il a géré la recherche de la fuite et sa réparation, mais il a ensuite ordonné la réfection complète en apparent de toutes les canalisations privatives (compteur d'eau individuel, chauffage central individuel : caractère privatif confirmé par RDC, assureur et jurisprudence) ; il a même fait faire des coffrages pour cacher toutes ces nouvelles canalisations. Les assurances sont intervenues dans la limite de leurs obligations ; le solde a été payé avec l'argent du compte séparé de la copropriété (sans consultation du CS).
Ma question est la suivante :
Le copropriétaire "sinistré" a confié la gestion de son sinistre au syndic, les factures concernant les travaux ne relevant plus du caractère d'urgence et ne profitant qu'à un seul copropriétaire, ne devaient-elles pas être envoyées directement au copropriétaire sans transiter par la comptabilité de la copropriété.
Le compte bancaire de la copropriété pouvait-il être utilisé pour "avancer" le prix de ces travaux ?
Notre compte bancaire n'a jamais été approvisionné dans ce but (ces opérations ont été réalisées sans consultation des copropriétaires et le sujet n'a jamais été abordé en A.G.) et des agios ont été prélevés. Le copropriétaire n'a toujours pas remboursé.
Le syndic est d'accord (verbalement) pour prendre en charge les agios, mais si un contentieux naît à l'occasion du recouvrement de la dette du copropriétaire concerné (+ de 6000 euros), ce contentieux doit-il figurer dans la comptabilité de la copropriété ? La mission du syndic a, pour ma part, été dépassée.
Merci pour votre aide.

rambouillet
Pilier de forums

17368 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

 1 Posté - 15 juin 2010 :  10:28:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il y a effectivement mélange des genres (apparemment) :
* le syndic qui gère la copro avec un contrat
* le syndic qui gère un incident chez un particulier hors contrat.

toute la partie commune doit rentrer dans les comptes et la partie privative n'a rien à faire dans les comptes de la copro et n'aurait pas du être payée par la copro, mais par le particulier directement à l'artisan.

Comment faire ?
1- le CS fait un courrier en LRAR au sundic pour demander de régulariser cette situation au plus vite.
2- si l'affaire n'est pas résolu d'ici l'AG, le CS doit donner un avis à l'AG de voter les comptes moins la somme afférente à cette affaire et de donner une date limite de remboursement
3- le CS vérifie que cet argent rentre bien dans les comptes du SDC par le biais du relevé bancaire. C'est au syndic de faire rentrer l'argent le plus vite possible.

brigz
Nouveau Membre

France
27 message(s)
Statut: brigz est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 juin 2010 :  14:01:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour cette réponse. J'ai envoyé il y a plus d'un mois un PLI RECOMMANDE AVEC A.R.
Il est resté sans réponse... Vu mes appels téléphoniques qui ont échoué, puis mes e-mails, le syndic m'a enfin appelée hier (pas de réponse écrite) ; il me dit qu'il va prendre en charge les agios et je lui ai confirmé par écrit que cela ne devait pas se régulariser uniquement sous forme d'écriture comptable, mais bien par un versement sur le compte bancaire de la copropriété et même si cela ne peut apparaître dans les comptes de l'exercice clos fin mars, je lui demande d'apporter la preuve de ce versement avant l'A.G.
Je lui ai demandé également de "renflouer" le compte bancaire des sommes avancées pour le copropriétaire qui a bénéficié des travaux... sans se limiter à des écritures comptables. Certains prestataires se plaignent de ne pas être payés, cela n'est pas étonnant vu le coût de ces travaux avancés par la copropriété.
Je pense que vous me approuverez ma démarche. Merci de vos conseils.
 
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