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océan
Contributeur actif

337 message(s)
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Posté - 09 juin 2010 :  10:02:24  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Des réglements de copropriété prévoient une augmentation des charges pour les lots occupés par des professions libérales.
Comment et sous quelles rubriques passer ces éléments sachant que chaque clé de répartition est donc concernée...
Quelqu'un aurait-il un exemple?

océan
Contributeur actif

337 message(s)
Statut: océan est déconnecté

 1 Posté - 22 juin 2010 :  11:46:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour, je relance...
personne n'a le cas de "majorations professionnelles" pour professions libérales ????

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 22 juin 2010 :  14:41:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
rien de bien compliqué sur le plan comptable : imaginez 8 copros ayant chacun 125/1000, dont deux profession libérales. Le rdc prévoit le doublement des charges pour eux. Les clés sont modifiées : 200/1000 pour les professions libérales, 100/1000 pour les autres (comme ils paient plus, les autres paient moins). Aucune rubrique particulière à saisir. Nous ne sommes pas dans le cas où un copro identifié doit payer par exemple le remplacement d'un miroir qu'il a cassé : une simple imputation particulière traite le problème (débit du 450 concerné par crédit du 401 du miroitier).
Sur le plan juridique, c'est tordu.
Lorsque qu'un appartement est vendu et change de statut, comment faire ?
pire encore, une close d'aggravation de charges pour professions libérales est elle licite ? sujet pas simple http://www.universimmo.com/forum/to...PIC_ID=20172

océan
Contributeur actif

337 message(s)
Statut: océan est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 juin 2010 :  01:27:52  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

C'est bien prévu au RC et ne posait pas de pb avec la compta d'un ancien syndic qui faisait le calcul en extra comptable pour déduire les montants de chaque catégorie (nombreuses) de charges puisqu'à priori, les tantièmes étant immuables vous ne pouvez les changer... (ce qui règle aussi le pb du changement d'utilisation des lots concernés
... or depuis les nouvelles règles comptables cela semble un pb au syndic ...

à se demander même si les logiciels ont prévu ces cas pourtant assez fréquents dans certains immeubles entre médecins, avocats, orthoxxxxxistes.... et dont les sommes finissent par chiffrer

Si nos syndics du forum avaient une idée d'explications ou des exemples ...(isn't Mister Alex40-41?)

mespres
Contributeur vétéran

1499 message(s)
Statut: mespres est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 23 juin 2010 :  07:48:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aggraver les charges de façon permanente de certains copros revient bien à changer les millièmes (clé se de répartition) !!
A supposer que l'on répartisse dans un premier temps avec les millièmes, il faut que dans un second temps les professions libérales paient leur aggravation de charges aux autres copros.
par exemple débit de leur compte par crédit du compte des copros non profession libérale.

Édité par - mespres le 23 juin 2010 07:59:59
 
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