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 sarl marchand de bien ou sci promotion constructio
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moly82
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PostĂ© - 07 juin 2010 :  07:47:32  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour voila nous avons un projet qui est d acheter des terrain en vue de construire des maisons et les revendre. on nous a parler de sarl marchands de biens mais aussi de sci promotion vente
je suis perdue pourriez vous nous dire quel est le meilleur des deux.
quel sont les avantages et les inconvenients .
faut il choisir l'ir ou l'is.
nous serons tous les deux associes sans salaires. merci beaucoup
Signature de moly82 
moly

philippe30
Contributeur vétéran



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 1 PostĂ© - 08 juin 2010 :  07:42:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Pour répondre au mieux à ta demande , il faudrait te renseigner , il existe un livre interessant sur le sujet :

http://www.amazon.fr/Marchand-biens...p/2247071120

L'activité de marchand de bien est une activité TRES complexe au niveau juridique , fiscal et tu dois souscrire une assurance décennale car tu es responsable des travaux en tant que professionnel.

Je te conseille d'acheter ce livre car il y a trop de point Ă  aborder.

Philippe
Signature de philippe30 
Investisseur immobilier

"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.


moly82
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 juin 2010 :  07:44:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci je vais allez voir ce livre de plus j ai pris rendez vous avec un expert comptable
Signature de moly82 
moly

doctor
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 juin 2010 :  20:53:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
bonsoir,

1) la spécificité fiscale du marchand de biens est supprimé depuis le 11 mars (l'ouvrage dont il est fait référence est donc fiscalement obsolète)

2) la "Sarl marchand de biens" n'existe pas (ce qui n'empĂŞche nullement de pratiquer l'achat et revente de biens au sein d'une Sarl)

3) la "Sci de promotion vente" n'existe pas non plus ; on a plutôt dû vous parler de la "société civile de construction vente".


Édité par - doctor le 08 juin 2010 20:56:48

moly82
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 09 juin 2010 :  07:36:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour les reponses en fait c est un agent immobililer qui nous a parler de sarl marchand de bien du fait que ce n est pas une masion que l on voulais construire mais plusieurs dans le temps cela doit etre une sarl avec comme statut marchand de bien
la banque elle nous parle d une sci elle nous a dit promotion vente mais ca doit etre comme vous dite construction vente
que conseillez vous merci
Signature de moly82 
moly

doctor
Contributeur actif

255 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 09 juin 2010 :  08:58:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Pour des raisons fiscales et pour la protection de vos biens personnels, je vous conseille une Sarl ou une SAS. Le choix entre les deux dépendra du régime social souhaité.
La SCCV est Ă  proscrire sauf si vous intercalez entre elle et vous une Sarl.

Bien Ă  vous.

moly82
Nouveau Membre

France
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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 12 juin 2010 :  07:38:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour votre contribution l expert nous as conseille une sarl avec impot sur is
avez vous entendu parle de la nouvelle loi sur la tva?
un particulier qui vend son terrain a une sarl celle ci est elle soumpise a la tva ou non
merci
Signature de moly82 
moly

doctor
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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 12 juin 2010 :  16:16:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
avez vous entendu parle de la nouvelle loi sur la tva?

OUI

un particulier qui vend son terrain a une sarl celle ci est elle soumpise a la tva ou non
NON (Source : Direction de la LĂ©gislation fiscale - Tableau synoptique)


moly82
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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 12 juin 2010 :  16:36:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci donc si j ai bien compris en constituant notre sarl et en achetant un terrain a un particulier nous ne paierons pas de tva sur le terrain?
merci encore
Signature de moly82 
moly

doctor
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 12 juin 2010 :  17:19:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
Oui et vous ne paierez pas non plus de DMTO (5,09%) si vous prenez l'engagement de de construire (art. 1594-0 G) ; ceux-là seront réduits à 0,715 % si vous prenez l'engagement de revendre (art. 1115).
Si aucun engagement : DMTO de droit commun (5,09%).

En tous cas, c'est ce qui ressort du tableau accompagnant l'art. 55 de la loi de finances rectificative pour 2010.

Édité par - doctor le 12 juin 2010 17:40:21

moly82
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 12 juin 2010 :  17:30:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup pour tous ces renseignements
Signature de moly82 
moly

cyrilvi
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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 14 juin 2010 :  21:38:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

J'envisage d'acheter un domaine avec 1 grande maison d'habitation, 1 grande dépendance et 1 grand terrain constructible. Je souhaite garder la maison d'habitation et une partie du terrain, et vendre 1 ha de terrain en créant un lotissement (vendre 5 terrains en fait), et diviser la dépendance pour vendre quelques lots pour faire des appartements. Au niveau urbanisme, j'ai déjà les CU pour réaliser ces opérations. Ce qui me manque actuellement c'est de savoir comment je suis considéré fiscalement et juridiquement. En fait cette maison d'habitation sera ma résidence principale, et je souhaite vendre les différents lots pour récupérer du financement, j'ai donc l'intention de revendre en achetant (il y aura une dizaine de lots en tout), mais je n'ai pas l'intention de refaire d'autres opérations comme celle là par la suite. Suis-je considéré comme un marchand de biens? dois je constituer une SARL ou SCI pour la revente. Je cherche à avoir la situation la plus interessante en toute légalité et conformité fiscale bien entendu. Merci de me conseiller à ce sujet.

Cyril

moly82
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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 21 juin 2010 :  17:50:25  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
bonjour doctor
pourriez vous m indiquer le lien pour l article 55 qui confirme que la sarl ne payera pas de dmto je crois que le notaire n a rien compris
elle me dit que nous devons payer 5.89% de droit alors que je lui ai bien dit que nous achetons en sarl avec engagement de construire et revendre dans les cinq ans merci
Signature de moly82 
moly

doctor
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 21 juin 2010 :  18:39:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de doctor
citation:
Initialement posté par moly82

bonjour doctor
pourriez vous m indiquer le lien pour l article 55 qui confirme que la sarl ne payera pas de dmto je crois que le notaire n a rien compris
elle me dit que nous devons payer 5.89% de droit alors que je lui ai bien dit que nous achetons en sarl avec engagement de construire et revendre dans les cinq ans merci


http://www.assemblee-nationale.fr/1...ts/r2078.asp

le tableau synoptique y figure, choisissez la bonne colonne et la bonne ligne. Bien Ă  vous.
 
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