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 Posté - 05 juin 2010 : 10:08:02
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tout d'abord, Bonjour à toutes et tous !
je viens de découvrir ce site, (une mine de renseignements, soit dit en passant!),
et je me dis que peut-être je pourrai obtenir LA réponse à une question qui nous "tarabuste" mon mari et moi...
mariés en 76 sans contrat particulier (donc régime "légal en vigueur cette année là ),
notre situation était la suivante : moi = célibataire, sans enfants; lui =divorcé avec 2 enfants mineurs NON à charge
(autre que, bien entendu, sur le plan de la pension alimentaire qui a toujours et scrupuleusement été versée, sans aucun souci!),
et nous n'avons pas eu d'enfants ensemble.
en 92, (les enfants étaient donc devenus majeurs entre temps!), nous nous sommes portés acquéreurs d'une maison; (avec crédit,
bien sûr : nous n'avions pas d'apport perso suite à une succession de gros coups durs, mais là n'est pas le propos...)
pour nous "garantir" mutuellement au cas où (...), nous avons conclu devant notaire un acte de donation entre époux .
actuellement, nous avons mis la maison en vente.
ma question pourra vous sembler naïve, mais elle est la suivante : qu'en est-il de cet acte de donation? concernera-t-il également notre prochain logement? faut il lui faire apporter une modification par le notaire?...
s'il devait arriver quelque chose à l'un de nous deux, l'autre serait-il assuré de "rester chez lui?"...
je ne sais plus qui croire, tant on m'a bombardée d'infos contradictoires sur le sujet, aussi je fais confiance aux spécialistes de ce lieu,
qui me semblent dignes de la plus grande confiance.
j'espère avoir posté dans le "bon" forum ! si ce n'est pas le cas, merci de ne pas m'en vouloir...
et par avance, merci pour les éventuelles réponses ! la situation actuellement est si, si, si compliquée...
(j'aurai d'autres questions à vous soumettre, si vous le voulez bien, mais ça fera l'objet d'un autre post...)
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 Posté - 05 juin 2010 : 11:35:08
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Lorsque vous avez fait cette donation entre époux en 1976, les règles juridiques concernant la situtation du conjoint survivant n'étaient pas les mêmes qu'aujourd'hui.
Néanmoins, la donation faite à cette époque conserve aujourd'hui tous ses effets.
Je vous conseille malgré tout de la présenter au notaire que vous allez forcément rencontrer lors de la prochaine vente de votre maison pour lui demander de vous le confirmer.
Depuis les différentes et récentes évolutions législatives en la matière, le conjoint survivant bénéfice aujourd'hui, automatiquement, et même en présence d'enfants d'un premier mariage, et même en l'absence de donation entre époux, d'un droit au logement viager lui permettant de rester occuper le logement principal du couple. |
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| Signature de moulinsart2009 |
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Posté - 05 juin 2010 : 15:04:40
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bonjour Moulinsart2009, et merci pour votre réponse!
à vous lire, je découvre avoir omis dans ma question un fait qui pour moi était "évident", mais ne l'est pas : à savoir que la donation entre époux a été faite en novembre 92, date d'acquisition de notre maison.
(avant, cela ne nous avait pas "sauté aux yeux" qu'il serait bien de penser sauvegarder les intérêts de "l'autre" en cas de coup dur... la vie s'est bien chargée d'attirer notre attention sur ce point, depuis!... ) |
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conséquence d'une vente sur donation ? 
