Universimmo.com - Demande de logement hlm

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter


Retrouvez la dernière lettre en ligne

Professionnels :

universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici
Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici

	Le Forum de discussion (nouveau)
	Le Forum ancienne version


	Consultation juridique en ligne
	Des réponses à vos questions...
	Nos Services "A la Carte"

	Nos Dossiers d'Actualité
	La Revue de Presse
	Le Dico de l'immobilier
	Le Guide Juridique
	Le Guide Bâtiment
	Les Dossiers
	Les Fiches Pratiques

	Sites utiles
	Indices et chiffres clés

Ce site est membre de

Fédération Française de l'Internet Immobilier

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Locataires

La location

Demande de logement hlm

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2010 : 15:40:33

Bonjour!

Je veux déposer une demande de dossier HLM. on me demande tout un tas de pièces notammentl'avis d'imposition ou de non imposition de l'année 2008 ainsi que la déclaration d'impôts 2009.

En 2008 mon amie ne travaillait pas donc cela nous permettrai d'intégrer un logement cette année. Néanmoins en 2009 elle a travaillé et là on dépasserai les plafonds de ressources pour pouvoir intégrer un hlm.

Est ce normal qu'on nous demande la déclaration d'impôts 2009 vont ils se fier à cette déclaration pour le calcul des seuils de ressources pour une intégration cette année (vers le mois de novembre , décembre?) car dans ce cas c'est mort on pourra pas intégrer ce logement

nefer
Modérateur

13762 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2010 : 15:54:53

si vous ne fournissez pas les documents demandés, le dossier ne sera pas pris en compte

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2010 : 16:02:12

oui je comprend bien mais vont ils se fier à la déclaration de 2009?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2010 : 16:18:35

J'ai du mal à comprendre.

Ils vous réclament des documents qu'il n'est pas interdit de demander : vous devez les leur donner afin que votre dossier soit complet et puisse être étudié.

Après si vous savez que vos revenus sont trop élevés pour obtenir un logement HLM, pourquoi en faire la demande ?

Signature de maoyann

Yann

roland MAILLET
Contributeur actif

358 message(s)
Statut:

Posté - 26 avr. 2010 : 18:32:49

eric2022, les revenus annuels pris en compte par l'office HLM sont ceux perçus par les demandeurs,même étrangers,2 ans avant la signature du contrat de location.

Exemple: contrat signé en 2010 = revenus 2008
Le revenu à déclarer est "revenu net imposable"

Plafond de ressources en vigueur:

2 personnes Paris/ Ile de France = 32584 €
2 personnes Autres régions = 25313 €

Signature de roland MAILLET

Roland MAILLET

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com

Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com