Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 clause abusive dans un mandat?
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

lanfeust
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: lanfeust est déconnecté

PostĂ© - 18 avr. 2010 :  14:45:33  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

j'ai mis mon appartement en vente sur deux sites internet et évidemment j'ai reçu des dizaines de demandes d'AI qui souhaitent que je signe un mandat. Je n'en ai pas l'intention, tout au moins pour l'instant, mais j'ai pris la peine de lire les mandats que certains d'entre eux m'ont laissé.

Il y en a un qui m'a laissé sans voix: un de ses articles précise que le mandant "accepte que le mandataire puisse, à tout moment, diminuer le prix du bien offert à la vente" (et que sa commission soit déduite d'autant).

Ce n'est pas un peu bizarre? Si je signe ça, et que je donne mandat à l'AI pour qu'il vende mon bien à 500000, qu'est ce qui l'empêche ensuite de le baisser pour réaliser rapidement la vente, ou pour faire faire une bonne affaire à un complice, que sais-je encore?

Si vous voulez voir par vous même ce mandat, on le trouve aisément sur internet. Recherchez sous google la formulation que j'ai mise entre guillemets.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  15:12:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si vous vendez Ă  500 000 avec 50 000 de FA, et que la clause l'autorise a descendre jusqu'a 450 000 avec zero frais d'agence, je ne vois pas ou est le mal...

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  15:14:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il y en a un qui m'a laissé sans voix: un de ses articles précise que le mandant "accepte que le mandataire puisse, à tout moment, diminuer le prix du bien offert à la vente" (et que sa commission soit déduite d'autant).


Ce que je comprends de cette phrase est que si vous vous entendez avec votre mandataire pour un prix net pour vous à 500000 et 25000 de commission pour lui, vous acceptez en signant son mandat qu'il baisse le prix total à 515000 avec toujours 500000 pour vous et 15000 pour lui, et ça ça ne me choque pas.

EDIT : on pourrait se dire que ce post n'a aucun intérêt après celui de Ribouldingue, ce qui est vrai.
Nous avons simplement posté quasiment en même temps mais comme Ribouldingue maîtrise la dactylographie mieux que moi ...
Signature de maoyann 
Yann

Édité par - maoyann le 18 avr. 2010 16:17:43

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  17:13:38  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Rhhha, c'est pas parce que pour une fois je n'ai pas fait de faute de frappe....

Édité par - ribouldingue le 18 avr. 2010 17:21:43

Numero6
Modérateur



France
2181 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  18:14:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Il faut bien entendu donner une limite à la baisse du prix par votre mandataire.Limite en deça de laquelle vous n'accepterez pas de vendre votre bien.
Et normallment si le prix de vente baisse, comme la commission est souvent un pourcentage du prix, elle devrait descendre d'autant.
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


lanfeust
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: lanfeust est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  18:30:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui, mais vous partez du principe que le mandataire réduit sa commission et ne touche pas à mon prix net vendeur. Ce cas de figure ne pose aucun problème. Mais tel que c'est libellé dans la clause (appelée "clause pénale") ce n'est pas comme ça que je le comprends.

La voici in extenso. C'est l'alinéa "c" dont je parle.


citation:


4 CLAUSE PÉNALE
De convention expresse et Ă  titre de condition essentielle sans laquelle le
mandataire n’aurait pas accepté la présente mission, le mandant :
a - S’engage à signer aux prix, charges et conditions convenues toute
offre d’achat, toute promesse de vente ou tout compromis de vente,
éventuellement assorti d’une demande de prêt immobilier, avec tout
acquéreur présenté par le mandataire ayant accepté le prix fixé au recto.
b - S’interdit, pendant la durée et après l’expiration du mandat simple ou
exclusif, de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre
professionnel, avec un acquéreur présenté par la société xxxxxxx. pendant
une durée d’une année après la fin du mandat.
c - Accepte que le mandataire puisse, Ă  tout moment, diminuer le prix
du bien offert à la vente en répercutant cette baisse de prix sur le
montant de la rémunération prévue à l’article IX au recto.



Il est bien dit que sa part variable est impactée par la baisse, certes, mais il n'est pas dit que seule cette part subit la baisse.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  18:41:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Il est bien dit que sa part variable est impactée par la baisse, certes, mais il n'est pas dit que seule cette part subit la baisse.


C'est vrai que la clause n'est pas assez précise.

Si vous deviez signer un tel mandat, il faudrait faire rajouter après répercutant le mot intégralement.
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  19:04:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Accepte que le mandataire puisse, Ă  tout moment, diminuer le prix
du bien offert à la vente en répercutant cette baisse de prix sur le
montant de la rémunération prévue
Je comprends ainsi:
Accepte que le mandataire puisse, Ă  tout moment, diminuer le prix
du bien offert à la vente PAR EXEMPLE de 20 000 € en répercutant cette baisse de prix de 20 000 € sur le
montant de la rémunération prévue

Tel que il me semble que c'est intégral, mais je suis d'accord avec Maoyann que ce serait plus simple d'inscrire le mot INTEGRALEMENT

Numero6
Modérateur



France
2181 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  19:27:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Dans ce contrat :
La rémunération du mandataire est elle pfrévue en un montant fixe ou en un pourcentage du prix de vente ?
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 avr. 2010 :  19:33:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Voici l'explication. Je prends le cas d'un mandat = 320k net vendeur + 15k de commission, soit 335k FAI. Si une offre est faite à 330k FAI, la vente est faite sur la base de 320k net vendeur + 10k de commission. En aucun le net vendeur ne peut être baissé. Il s'agit d'une baisse de prix répercutée intégralement sur la commission d 'agence.

lanfeust
Nouveau Membre



3 message(s)
Statut: lanfeust est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 25 avr. 2010 :  16:26:36  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je vous remercie de vos réponses!
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com