Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 séparation concubinage et rachat de part
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

annabelle2
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: annabelle2 est déconnecté

Posté - 15 avr. 2010 :  16:04:13  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

je fais appel à vous car j'ai bien du mal à avoir une réponse claire à ma question (il faut dire que la situation n'est pas simple!).

j'ai acheté un appartement avec mon concubin il y a environ 2 ans et nous avons pour cela contracté un prêt à nos deux noms.

étant séparés aujourd'hui, nous souhaiterions que mon nouveau concubin rachète la part de l'ancien (ils sont d'accord tous les deux)et les taux d'intérêts ayant baissé, nous étions intéressés par contracter un nouveau prêt dans une autre banque afin de racheter l'ancien prêt (plutôt que de rester dans la même banque qui nous avait accordé le prêt initial)....

j'espère que vous me suivez...

c'est-à-dire que je souhaite garder ma part d'appartement: il s'agit juste que mon nouveau concubin rachète l'autre part...

c'est pourquoi je me disais qu'il était peut-être possible de contracter un nouveau prêt afin de racheter l'ancien qui serait par conséquent résilié (en payant bien sûr les pénalités prévues dans ce cas) et de libérer, par conséquent, mon ancien concubin de ses obligations.

une banque m'a dit que ce n'était pas possbile

une autre m'a dit que pour cela je devais faire auprès d'un notaire une nouvelle promesse de vente à nos deux noms (c'est-à-dire à mon nom et à celui de mon nouveau concubin), même si j'étais déjà propriétaire de la moitié du bien...

je ne conteste pas du tout le fait qu'il faille de toutes façons passer par un notaire pour la transmission de la part de mon ancien concubin (et donc payer des frais de notaire pour cette part)... mais je me pose des questions pour MA part!
si je me fais à moi-même une promesse de vente, vais-je devoir repayer des frais de notaire pour MA part, alors que j'en suis déjà propriétaire????

merci à tous de m'éclairer...
voyez-vous d'autres solutions????
j'avoue être perdue....

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 15 avr. 2010 :  16:59:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La cession de droits indivis a toujours existé.
Que l'acquéreur des droits détenus par votre ancien partenaire soient acquis par vous-même ou par un tiers à l'indivision existant actuellement entre vous et l'ex ne change rien au problème.
La banque n'a pas à se prononcer sur ce sujet. Tout un chacun est parfaitement libre de disposer de ses droits ainsi qu'il l'entend.
Le seul obstacle que pourrait objecter votre banque porterait sur la solvabilité de votre nouveau compagnon.
En effet, la banque ne vas lâcher la proie pour l'ombre sachant que l'ancien présentait une garantie que le suivant ne présenterait pas de la même façon.
Mais dès l'instant que vous êtes débitrice solidaire et que l'emprunt demeure garanti par l'inscription hypothécaire, la position de la banque n'est plus crédible.
Il serait peut-être moins coûteux de conserver le prêt initial, bien que les intérêts d'emprunt aient baissé, car les frais consécutifs à un nouvel emprunt assorti d'une inscription hypothécaire seraient supérieurs.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com