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Auteur
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jeromeduez
Nouveau Membre

France
5 message(s)
Statut: jeromeduez est déconnecté

Posté - 28 mars 2010 :  10:13:38  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour, j'ai ma tante qui se trouve dans une"***** noire".
Depuis une dizaine d'année elle s'occupe seule de sa mère, atteinte de la maladie d'elzheimer dans la maison familiale.
Il y a 2 mois de cela ma grand mère est décédée, mon grand père est quant a lui décédé depuis 15 ans.
De son vivant, ma grand mère avait donné la maison a ses 5 enfants et y habitait.Depuis, 2 de ses 5 enfants sont morts et l'héritage est partagé entre les 3 enfants plus les heritiers des 2 enfants décédés.
Ma tante, qui n'a pas de situation professionelle et qui a saccrifiée une grande partie de sa vie pour s'occuper de sa mère, souhaiterai habiter dans la maison.
Ses frères et soeurs n'y voient aucun inconvénient, le problème se situe au niveau des 2 petits enfants(heritiers) qui sont sous tutelle.

donc ce que je voudrais savoir, c'est quel pouvoir a le juge des tutelles concernant ce bien, ya t-il une loi pour protéger ma tante et ne pas la mettre a la rue.

en espérant avoir été clair et surtout en espérant que quelqu'un m'apporte des renseignements, merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 Posté - 28 mars 2010 :  21:30:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ne demandez rien à personne.
Laissez cette tante profiter de cette maison gratuitement.
Si tous les descendants de votre grand'mère, possédant des droits sur cette maison sont d'accord, personne n'ira vous demander des comptes et savoir pour quelles raisons cette tante occupe seule les lieux.

quelboulot
Modérateur

3459 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 28 mars 2010 :  22:41:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quel "sage" renseignement de la part de Dethau, en qui je le signale à l'attention de Jeromeduez, vous pouvez faire toute confiance en matière successorale !

Ne rien dire est souvent le meilleur moyen de "vivre heureux" surtout si les frères et soeurs existants sont d'accord !

Il sera toujours temps de "réagir" si le tuteur soulève un pb !
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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