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fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
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Posté - 27 mars 2010 :  19:48:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir. Ma belle-soeur a vendu sa maison à des acquéreurs qui ont trouvé des "vices cachés dans la cave" 5 ans après leur achat. Etant très procéduriers, les nouveaux propriétaires font toutes les menaces possibles à ma belle-soeur pour en venir au remboursement pur et simple de leur achat.

Que pouvez-vous répondre à cela ? Merci d'avance.

Si quelqu'un sur ce forum peut m'aider - et aider ma belle-soeur- je pourrai être plus précise si besoin est.

nefer
Modérateur

13683 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 Posté - 27 mars 2010 :  20:32:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
et c'est quoi ces "vices cachés" ?????

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 27 mars 2010 :  22:57:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
S'ils ont trouvé des vices cachés c'est normal d'etre procédurier, mais il faudrait en dire plus.

fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: fanfan64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 27 mars 2010 :  22:57:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Soi disant, il y a de l'humidité dans la cave ..... mais je vais téléphoner à ma belle-soeur et en savoir un peu plus sur son problème ..... car les nouveaux propriétaires ont habité la maison évidemment et subitement au bout de 5 ans, ont découvert cette humidité ; il faut que j'en sache un peu plus .... merci de m'aider.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 27 mars 2010 :  23:19:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
De l'humidité dans une cave, ca ne peut pas etre un vice, et encore moisn un vice caché, mais c'est même une vertue nonc achée que je ne dissimulerais pas pour conserver du vin.

citation:
je pourrai être plus précise si besoin est
Avant de poser une question sur un forum, comprenez la question, ca pourrait aider...

Puisque vous êtes en route, vos parlez de plusieurs vices cachés, donc posez la question sur TOUS.

Ensuite, vous parlez de procédures avec un S. Quelles sont-elles?

En dernier, comme vous n'y allez pas de main morte, vous mentionnez des menaces. Les menaces sont de l'ordre du pénal, mais ce serait intéressant de savoir lesquelles pour pouvoir la conseilelr.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 29 mars 2010 :  09:44:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fanfan64

Soi disant, il y a de l'humidité dans la cave ..... mais je vais téléphoner à ma belle-soeur et en savoir un peu plus sur son problème ..... car les nouveaux propriétaires ont habité la maison évidemment et subitement au bout de 5 ans, ont découvert cette humidité ; il faut que j'en sache un peu plus .... merci de m'aider.


Si la cave était chaude et sèche, là ils pourraient se plaindre...

Plus sérieusement, ce n'est pas 5 ans après qu'on signale ce problème, et sauf si votre belle sœur avait caché cette humidité en doublant par exemple le mur incriminé, je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire.

Pour avoir gain de cause sur un vice caché, il faut pouvoir démontrer qu'il s'agit d'un vice caché ce qui n'est pas simple à faire.

nefer
Modérateur

13683 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 29 mars 2010 :  10:28:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
vous devriez commencer par demander si l'acheteur a:

- assigné le vendeur

- écrit en RAR au vendeur

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 29 mars 2010 :  10:29:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Après 5 ans c'est trop tard pour parler de vices cachés. Un vice caché se déclare rapidement car il doit rendre l'usage impropre.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 29 mars 2010 :  13:55:22  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Scorpion

Après 5 ans c'est trop tard pour parler de vices cachés. Un vice caché se déclare rapidement car il doit rendre l'usage impropre.


Un vice caché peut être déclaré bien après le délai des 5 ans.

En fait toute la difficulté est de prouver qu'il s'agit d'un vice caché.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 29 mars 2010 :  15:49:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Fanfan64 n'est pas revenu depusi qu'il a posé la question.

Ses vices cachés me paraissent bizarres???
Il faut l'aider, il ne sait pas en quoi ils consistent, mais il va chercher a en savoir plus, et hop, il disparait...

fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: fanfan64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 29 mars 2010 :  22:37:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Fanfan64 n'est pas revenu depusi qu'il a posé la question.

Ses vices cachés me paraissent bizarres???
Il faut l'aider, il ne sait pas en quoi ils consistent, mais il va chercher a en savoir plus, et hop, il disparait...


Si, si, je suis toujours là mais j'attends d'en savoir un peu plus ; au fait, la cave présentait de l'humidité "au moment de l'achat de la maison" .... merci à vous de m'aider ; attendez que ma belle-soeur m'en dise un peu plus.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 30 mars 2010 :  08:19:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Fanfan64, la prochaine fois, de grâce, ne mobilisez pas plusieurs bénévoles pour rien juste pour vous amusez.

Ecrivez quand vous avez quelque chose a écrire.

Pour ma part je ne reviendrais pas, et je suggère aux modérateurs de fermer ce fil qui n'a aucune raison d'être.

fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: fanfan64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 07 avr. 2010 :  17:02:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour. Je reviens vers vous car j'en sais un peu plus en ce qui concerne les problèmes de ma belle-soeur. Je vais essayer de résumer.

1. Avant la vente de la maison en 2004, il y a eu des travaux d'extension d'une terrasse et d'une véranda à la demande des vendeurs. Ceux-ci avaient eu des démélés avec l'entreprise de maçonnerie qui avait baclé le travail. Très important. Les vendeurs n'ont eu le certificat de conformité "qu'un an après la vente de la maison" (en 2005).

2. Vente de la maison en 2004 ; l'acte de vente précise entre autre que " l'acquéreur déclare parfaitement connaître lesdits biens pour les avoir visités en vue des présentes et s'être entouré de tous les éléments d'informations nécéssaires à tous égards".

2 bis. dans le § "Charges et conditions générale", il est dit " l'acquéreur prendra l'immeuble dans son état actuel, sans aucune garantie de la part du vendeur,pour quelque cause que ce soit, notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vétusté, vices de contruction ou autres, apparents ou cachés, etc .....

2 ter. dans le § "avis donné à l'acquéreur", il est dit " le notaire soussigné attire spécialement l'attentin de l'acquéreur sur la portée de la clause exonérant le vendeur de la garantie des vices cachés qui pourraient se révéler dans l'immeuble vendu, postérieurement à la présente vente. Cette exonération est accorée par l'acquéreur au vendeur par dérogation aux dispositions de l'article 1641 du C. civ. ...... l'acquéreur prend acte de cette situation. Il reconnaît avoir eu la possibilité de procéder ou faire procéder par un professionnel aux investissements nécessaires. Suite à venir.

fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: fanfan64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 07 avr. 2010 :  17:18:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Suite de mon précédent message :

L'acquéreur donne acte au notaire soussigné de l'avis qu'il vient de donner.

3. L'extension de la maison vendue a été achevée depuis moins de dix ans : l'acquéreur déclare avoir pris bonne note qu'il ne lui a pas été délivré le certificat de conformité au jour de la vente. Pour rappel de mon précédent post, ce certificat a été donné à l'acquéreur en 2005, soit un an après la vente.

4. En 2007, l'acquéreur découvre des infiltrations dans la véranda ....fait faire une expertise : l'expert découvre "que les infiltrations correspondent à la terrasse en béton lissé non revêtue d'une étanchéité"/

5. Le 5 mais 2008, le nouveau propriétaire assigne en référé ma belle-soeur, l'entreprise de maconnerie, la cie d'assurance du maçon ....... c'est à dire toutes les parties prenantes dans les travaux d'extension de la terrasse et de la véranda.

6. Un expert de Paris est nommé : je n'arrive pas à savoir (le rapport est énorme) pourquoi les nouveaux propriétaires ont fait venir un expert de Paris .....

En bref, c'est le futur jugement du tribunal qui décidera de la responsabilité de chacun.

Pouvez-vous me dire ce que risque ma belle-soeur (veuve entre temps) ? Merci de m'avoir lu. A bientôt.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 14 Posté - 08 avr. 2010 :  10:28:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

maintenant que le dossier est dans les mains de la justice, que les expertises sont faites, le mieux est d'attendre le jugement. Concernant le risque le plus apte à répondre est son avocat qui a tous les éléments du dossier.

L'acquéreur a fait ce qu'il devait faire il a assigné tous les protagonistes sur ce dossier.

fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: fanfan64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 15 Posté - 08 avr. 2010 :  16:21:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de cette réponse mais ...... bien que ce soit logique, je ne comprends pas bien ce que vient faire ma belle-soeur dans cette histoire ; en effet, dans le § 2 bis, il est bien précisé que l'acquéreur prend la maison en l'état, étant parfaitement au courant de l'extension ; je sais que la garantie décennale "courait" mais qu'en est il exactement de cette garantie ? est elle toujours "au profit" du vendeur ou bien est-elle transmise à l'acquéreur ? c'est là que le bât blesse je suppose ... merci de m'éclairer ..... si quelqu'un peut le faire.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 16 Posté - 08 avr. 2010 :  18:09:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout dépend du dossier cf un jugement http://www.paperblog.fr/2638186/la-...e-decennale/

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
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Revenir en haut de la page 17 Posté - 08 avr. 2010 :  18:31:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On est loin de la cave....


Il a été fait des travaux sur l'ouvrage, la garantie décénale court et une dommage ouvrage aurait du être prise.

Il y a des soucis important, il est donc normal que l'acheteur se retourne contre le maitre d'ouvrage. en l'absence de dommage ouvrage c'est donc bien le vendeur qui est mis en cause.


Pourquoi parlez vous de vice caché, on parle ici de toute autre chose.


Mais fanfan64 encore une fois, je ne suis pas sur que vous compreniez vous-même grand chose au dossier, avez vous répondu aux questions de Nefer?

J'en doute quand vous parlez de point qui n'ont pas trait à l'affaire, mais vous contentez de notez l'assignement.
On ne sait pas a quel sujet (étonnant, non?), on ne sait rien du détail, vous oubliez siomplement de dire ce que demande la partie adverse mais vous demandez quand même que l'on vous donne le résultat probable.

Il y a un peu de quoi halluciner....

citation:
Un expert de Paris est nommé : je n'arrive pas à savoir (le rapport est énorme) pourquoi les nouveaux propriétaires ont fait venir un expert de Paris
La question n'a aucun intérêt, sauf votre respect mais nous dire que le rapport est énorme sans l'avoir ouvert et rien nous en dire me sidère.
Il doit y avoir dans ce dossier cent fois plus que ce que nous pouvons vous dire. Faites un effort , lisez un peu au moins la conclusion....

Rapportez aussi la demande de la partie adverse.


Édité par - ribouldingue le 08 avr. 2010 18:33:58

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 18 Posté - 08 avr. 2010 :  18:43:29  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Il ne faut pas confondre vices cachés et défaut de construction relevant des dispositions des articles 1792 et suivants du Code civil.
La clause d'exonération des vices cachés qui a été stipulée au faveur de votre belle-soeur ne concerne pas les défauts de construction pour la partie extension de moins de dix ans. Elle est tenue de la garantie décennale, sans dérogation possible. Puisque votre belle-soeur n'avait pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage, elle est donc naturellement tenue de sa garantie solidairement avec les entrepreneurs.
Tout ceci est tout-à-fait classique.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

Édité par - moulinsart2009 le 08 avr. 2010 18:44:29

fanfan64
Nouveau Membre

France
34 message(s)
Statut: fanfan64 est déconnecté

Revenir en haut de la page 19 Posté - 08 avr. 2010 :  19:54:42  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci à Moulinsart de sa réponse ; j'ai tout à fait compris et d'ailleurs j'avais dit à ma belle-soeur qu'à défaut de l'assurance dommage-ouvrage, elle devait être solidaire .....

Ce n'est pas une raison pour me répondre que je ne comprends rien comme certains sur ce forum ; c'est bien pour cela que j'ai demandé de l'aide. N'étant pas juriste mais une simple citoyenne, à mon avis, avant de faire quoi que ce soit dans ce pays, il faut avoir fait une tonne d'études ...... bref, excusez moi si j'ai dérangé votre forum.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 20 Posté - 08 avr. 2010 :  21:46:55  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par fanfan64

Merci à Moulinsart de sa réponse ; j'ai tout à fait compris et d'ailleurs j'avais dit à ma belle-soeur qu'à défaut de l'assurance dommage-ouvrage, elle devait être solidaire .....

Ce n'est pas une raison pour me répondre que je ne comprends rien comme certains sur ce forum ; c'est bien pour cela que j'ai demandé de l'aide. N'étant pas juriste mais une simple citoyenne, à mon avis, avant de faire quoi que ce soit dans ce pays, il faut avoir fait une tonne d'études ...... bref, excusez moi si j'ai dérangé votre forum.


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