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 Changement d'agence vers Foncia en cours de bail.
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loc_06
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: loc_06 est déconnecté

PostĂ© - 22 mars 2010 :  18:55:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je vais quitter tres prochainement mon logement, que j'ai loue a une agence qui a ete reprise par Foncia lors de l'arrestation de son dirigeant.
Apres avoir lu pas mal de choses qui ne rassurent pas en ce qui concerne Foncia et la CNEM, je me demande si je dois/peux refuser que ce soit la CNEM qui procede a l'etat des lieux de sortie.

En effet, l'etat des lieux d'entree a ete effectue par ce fameux directeur d'agence aujourd'hui en prison, et copain de mon proprietaire. L'etat des lieux n'est pas precis sur de nombreux points, l'etat general etant tout de meme precise. Comme c'etait ma premiere location je ne m'etais pas mefie a l'epoque.
Aujourd'hui je m'attends a un etat des lieux de sortie ou la moindre petite chose sera notee. Surtout que nous quittons notre logement suite a un petage de plombs du proprietaire (qui habite sur place) qui nous harcele en permanence. La personne de l'agence nous a prevenu qu'il ne laisserait rien passer et nous a conseille de refaire a neuf au maximum le logement, ce que nous avons fait (factures a l'appui pour de nombreux postes). Le logement est donc rendu dans un etat bien meilleur que celui que nous avons trouve en arrivant, neanmoins ces petits details non notes sur l'etat des lieux d'entree nous font peur.
J'ai donc plusieurs questions:

1) Des photos ont ete prises lors de l'etat des lieux d'entree par l'agence, puis-je demander d'en avoir une copie avant l'etat des lieux de sortie ?

2) Sur mon bail, il est indique que l'etat des lieux de sortie doit etre effectue entre les 2 parties ou leurs representants (les 2 parties etant moi et le proprietaire), est-ce qu'on peut considerer que la CNEM est representant de mon proprietaire ? Surtout que la lettre que j'ai recue precise en gras que l'expert provient d'une societe independante pour assurer la neutralite et l'independance de l'analyse des lieux.
=> Je trouve ca un peu gonfle quand on sait que la CNEM est une filiale de Foncia !

Merci pour vos conseils.


ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 mars 2010 :  19:03:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
1) Des photos ont ete prises lors de l'etat des lieux d'entree par l'agence, puis-je demander d'en avoir une copie avant l'etat des lieux de sortie ?
Les photos n'ont aucune valeur légale

citation:
2) Sur mon bail, il est indique que l'etat des lieux de sortie doit etre effectue entre les 2 parties ou leurs representants (les 2 parties etant moi et le proprietaire), est-ce qu'on peut considerer que la CNEM est representant de mon proprietaire ?
Oui, si votre bailleur les a désigné pour être son représentant

citation:
Surtout que la lettre que j'ai recue precise en gras que l'expert provient d'une societe independante pour assurer la neutralite et l'independance de l'analyse des lieux.
=> Je trouve ca un peu gonfle quand on sait que la CNEM est une filiale de Foncia

Exigez préalablement que l'expert en question soit muni d'un document prouvant sa qualité.

Sinon, en debut de rendez-vous, refusez l'EDL contradictoire, et dites que l'EDl sera fait par un huissier comme la loi le prévoit.

Problème 1: il faudra que vous payez la moitié de l'huissier

2/ Cela va retarder d'une dizaine de jours l'EDl de sortie donc vous payez dix jours de plus de location.


Autre solution, vous mandatez un huissier pour faire l'EDl et vous le payez a 100%, vous vous y prenez au moins 15 jours avant et vous demandez Ă  l'huissier de convoquer les deux parties.

***Modération : Rapide comme Lucky Luke Ribouldingue mais au prix de coquilles multiples et d'erreur de balises ... correction de balises***

Correction complémentaires tardives en ROUGE.
Merci au modérateur, mes excuses aux lecteurs.

Édité par - ribouldingue le 22 mars 2010 22:12:00

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 mars 2010 :  19:09:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

citation:
Apres avoir lu pas mal de choses qui ne rassurent pas en ce qui concerne Foncia et la CNEM, je me demande si je dois/peux refuser que ce soit la CNEM qui procede a l'etat des lieux de sortie.

Vous pouvez toujours refuser qu'il soit fait par la CNEM et vous demandez à un huissier de le faire. Comme il interviendra de votre fait, vous le paierez en totalité (environ 160 euros).
Le problème est que l'huissier fera lui aussi figurer sur l'EDL de sortie toutes les anomalies comme le ferait la CNEM.
Mais le problème pour vous est plus que l'EDL d'entrée n'a pas fait figurer certaines anomalies.

citation:
Des photos ont ete prises lors de l'etat des lieux d'entree par l'agence, puis-je demander d'en avoir une copie avant l'etat des lieux de sortie ?

Pour en faire quoi ?

citation:
Sur mon bail, il est indique que l'etat des lieux de sortie doit etre effectue entre les 2 parties ou leurs representants (les 2 parties etant moi et le proprietaire), est-ce qu'on peut considerer que la CNEM est representant de mon proprietaire ?

Oui.

Ce que je vous conseillerai :
- corrigez au mieux tous les petits défauts, même s'ils étaient là avant vous, s'ils ne figurent pas sur l'EDL d'entrée.
- laissez la CNEM faire l'EDL de sortie.
- attendez la réception du DG et là discutez point par point toutes les retenues qu'ils vous font dans un courrier LRAR. Si à ce moment vous avez des doutes ou des questions sur ce qu'ils imputent sur le DG, revenez.


Signature de maoyann 
Yann

loc_06
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: loc_06 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 mars 2010 :  19:44:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos réponses !

Effectivement on a fait le tour de tout ce qui n'était pas indiqué sur notre état des lieux d'entrée et on a commencé à réparé ce qui était déjà là avant.

Je reviendrai vers vous si besoin est.

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 22 mars 2010 :  20:13:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Vous semblez inquiet sur certains points qui n'ont pas été notés sur l'EDL d'entrée, et si ils sont notés sur l'EDL de sortie vous ne pourrez rien y faire. La personne qui va venir chez vous est un indépendant qui envoie son rapport à la CNEM, la CNEM compare EDL entrée/sortie et facture selon une grille.

Si ces points sont Ă  la charge du locataire, attendez vous que Foncia vous les facture.

Par curiosité quels sont ces petites choses qui vous inquiètent sachant que vous avez refait l'appartement à neuf.

Contester ces points pendant l'EDL de sortie ne servira Ă  rien, au pire l'EDL sera fait par un huissier qui constatera Ă©galement ces petites choses...

Sauf si ces points sont clairement à la charge du bailleur, je vous conseille de rendre l'appartement sans aucun défaut, car la contestation ne peut se faire que sur une comparaison entre l'EDL d'entrée et de sortie.

nefer
Modérateur

12494 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 22 mars 2010 :  21:28:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
je suis du mĂŞme avis que Maoyann:

"Ce que je vous conseillerai :
- corrigez au mieux tous les petits défauts, même s'ils étaient là avant vous, s'ils ne figurent pas sur l'EDL d'entrée.
- laissez la CNEM faire l'EDL de sortie.
- attendez la réception du DG et là discutez point par point toutes les retenues qu'ils vous font dans un courrier LRAR. Si à ce moment vous avez des doutes ou des questions sur ce qu'ils imputent sur le DG, revenez."


laissez faire l'EDL, surveillez de près ce qui est écrit, prenez de suite une copie de ce document...et attendez le retour du DG

Il sera plus simple d'attaquer ensuite, en cas de litige
 
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