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annabelle2
Nouveau Membre

5 message(s)
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Posté - 17 mars 2010 :  12:24:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Une amie a fait poser du parquet chez elle et il présente de nombreux défauts... Elle a à plusieurs reprises contacté l'entreprise qui lui a fourni ce dernier et l'a posé. Elle s'est déplacée et a fait une intervention mais ça n'a finalement rien changé.

Maintenant, cette entreprise lui dit que le problème ne la concerne pas mais concerne uniquement le fabriquant! (qui est bien sûr basé à l'étranger).

Quels recours a-t-elle? Quelle action intenter en justice? sur quel(s) fondement(s)?

Merci.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 17 mars 2010 :  13:51:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Ci-joint ce dossier qui devrait vous aider.

http://www.universimmo.com/fiches/u...iche_Code=37
Signature de maoyann 
Yann

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 17 mars 2010 :  15:36:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quand a eu lieu la réception des travaux ? PV de réception ?
Est-ce que la totalité a été réglée ?
Qui a choisi le fournisseur de parquet ?
Une LR/AR a-t-elle été adressée à l'entreprise pour signaler les malfaçons ?
Une mise en demeure a-t-elle été adressée à l'entreprise pour lui demander de réparer sous tel délai ?
Y a-til eu un constat contradictoire des malfaçons ... ou un constat d'huissier ?

annabelle2
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: annabelle2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mars 2010 :  16:22:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le parquet a été posé il y a un an.

Il y a eu une lettre RAR pour expliquer les malfaçons meetant en demeure l'entreprise d'intervenir sous un délai de 10 jours.Al suite de cela, l'entreprise est intevenue mais ça n'a servi à rien: une nouvelle lettre RAR décrivant les malfaçons persistantes a été envoyée à l'entreprise. Cette dernière a alors répondu que cela ne la concernait pas mais concernait le fournisseur.
Il n'y a pas eu de constat.

merci

roch
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: roch est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mars 2010 :  17:36:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Cette dernière a alors répondu que cela ne la concernait pas mais concernait le fournisseur.

La réponse est ecrite ?
Si oui, il reconnait la malfaçon. Vous n'avez pas à connaitre le fournisseur mais uniquement l'entreprise qui a contracté avec vous (votre amie).
Il faut donc monter un dossier au TI pour une INJONCTION DE FAIRE
(gratuit et sans nécessité d'avocat) et même si le litige ne dépasse pas 4000 €, action auprès du Juge de proximité (rapide).
Bien lire sur le site "justice.gouv" la procédure à suivre. Passer au TI (secrétariat = greffe) pour plus d'info.
Il faut un dossier "béton" avec descriptif chronologique des faits et preuves (lettres, photos, .....)

annabelle2
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: annabelle2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 25 mars 2010 :  19:01:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci pour votre réponse.

le problème est que la procédure d'injonction de faire ne peut concerner que des litiges dont la veleur ne dépasse pas 10.000 €. Or, dans ce cas-ci, le parquet a coûté environ 15.000 €...

comment faire dans un tel cas?

merci d'avance.

nefer
Modérateur

12117 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 25 mars 2010 :  19:31:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
avez vous une protection juridique ?

annabelle2
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: annabelle2 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 26 mars 2010 :  11:46:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
non...
 
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