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arkd
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Posté - 13 mai 2010 :  17:53:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Tout d'abord, bonjour.

Nous sommes récents propriétaires d'une petite maison de ville dans la région parisienne.

Notre maison se trouve au milieu d'une parcelle qui a été divisée en trois il y a de cela de nombreuses années.

Il y donc désormais 3 maisons.

La seule chose qui lie ces 3 maisons est l'arrivée d'eau de Veolia.
Bien évidemment, nous n'avons jamais eu cette information de la part de l'agence immobilière avant d'acheter.

Je tiens à préciser que nous n'avons pas de syndic, même bénévole.

Aujourd'hui, il apparait, que suite à des consommations d'eau qui nous paraissent abérantes d'un trimestre sur l'autre, nous avons demandé l'intervention de Véolia pour vérifier l'état de leur compteur.

Ayant chacun des compteurs individuels mais bien entendu non reconnus par Véolia, la comparaison semblait facile.

Bien évidement, leur compteur ne montre aucun dysfonctionnement selon eux.

Ceci voudrait dire qu'il y aurait une fuite entre le compteur Général et l'un de nos compteurs individuels.

Selon notre fournisseur d'eau préféré, seul un plombier agréé par eux est à même de déterminer d'où viendrait le problème.

Avant que les choses ne s'enveniment avec nos voisins, nous avons donc décidés de demander chacun un compteur individuel.

Suite à cela, nous avons appelé le service Client qui nous à proposé 2 choses :
- Des 'nourrisses' pourraient être installées en aval du compteur général et ainsi nous obtiendrions les chiffres officiels de Veolia.
Cependant, il apparait que pour faire cette démarche, nous ayons besoin d'appartenir à une copropriété (http://www.unarc.asso.fr/site/actio.../decret2.htm)
Il apparait que cette solution serait la moins chère. (~ 80 euros)
Cependant nous ne correspondons pas aux critères minimums.

- L'autre solution serait de faire sortir deux aux compteurs individuels mais cela impliquerait travaux sur la voie publique et un surcout non négligeable (~ 2000 euros) sachant qu'il faudrait faire intervenir ensuite un plombier pour nous raccorder.

Est ce que quelqu'un aurait un jour été dans le même cas de figure, et surtout quels démarches nous conseillez vous d'effectuer ?

Vous remerciant, par avance,


Des propriétaires dépités.



quelboulot
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 1 Posté - 14 mai 2010 :  18:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les 3 parcelles ont-elles des parties communes en dehors de ce problème d'alimentation en eau ? terrain, voirie d'accès etc...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

arkd
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mai 2010 :  19:37:07  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La première maison donne sur la rue, les 2 suivantes non.
Il existe donc un passage qui permet d'accéder à celles-ci.

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 mai 2010 :  20:41:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Vous êtes donc en copropriété "de fait" et vous devez donc en respecter les règles et voir avec vos deux autres voisins comment régulariser la situation. Mais, votre notaire, et le vendeur, lors de la vente auraient dû vous signaler cette situation ainsi que le problème lié à l'alimentation en eau.

Question complémentaire, vous avez acquis ce bien auprès du propriétaire initial de la parcelle ou de l'un de ses acquéreurs lors de la division ?

Avant de venir exposer votre situation sur UI ou sur d'autres sites, avez-vous contacter le(les) notaire(s) chargé(s) de la vente pour lui (leur) exposer la situation et le(s) mettre devant sa (leurs) responsabilité(s)?

Que vous a (ont)-il(s) indiqué"
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 14 mai 2010 20:43:06

arkd
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 14 mai 2010 :  21:13:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le contrat de vente fourni par le notaire, il est stipulé que "le vendeur déclare que la copropriété dont dépend l'immeuble vendu n'a pas de syndic et qu'il a donc été impossible d'obtenu les renseignements habituels quant a la situation à l'égard du syndicat tant de l'immeuble que du vendeur."
[...]
"Il n'existe aucune charge commune, chacun des copropriétaires disposant d'un compteur d'eau et d'EDF/GDF individuel."


A moins que nos compteurs divisionnaires soient homologués par Véolia, ce qui n'est pas le cas, il semble qu'il y ait un problème dans notre contrat.


Nous n'avons pas encore contacté notre notaire, mais les démarches auprès de nos voisins sont en cours.

Nb : le passage entre notre voisin qui a la maison sur la rue et notre maison est considéré comme une servitude.

Édité par - arkd le 14 mai 2010 21:17:15

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 5 Posté - 14 mai 2010 :  21:27:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
"Il n'existe aucune charge commune, chacun des copropriétaires disposant d'un compteur d'eau et d'EDF/GDF individuel."
Commencez par une belle LRAR au notaire le mettant en cause ainsi que le vendeur car le bien vendu ne correspond pas au descriptif indiqué dans l'acte - au moins pour le compteur individuel "eau" et d'autre part, si l'accès des deux lots, dont le votre, utilisent le même cheminement, cela implique donc qu'il y aura automatiquement des charges communes pour l'entretien de cet accès...

Avez-vous contacter l'ADIl de votre département pour leur exposer votre situation...

citation:
Nous sommes récents propriétaires d'une petite maison de ville dans la région parisienne
Il y a combien de temps que vous avez acquis ce bien ?

Encore une question, désolé,

Avez-vous "pris" un notaire personnel lors de cette vente ou avez-vous utiliser un seul notaire, celui du vendeur ?

Dans le premier cas faites intervenir votre notaire personnel.

Concernant le compteur d'eau, vous pourriez faire imputer au vendeur les frais de raccordement au réseau public (les 2000 euros et quelques) ce qui "règlerait votre problème avec les voisins...

Pour la copropriété, c'est "à voir"...
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

arkd
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 14 mai 2010 :  22:20:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore merci pour toutes ces indications.

citation:
Il y a combien de temps que vous avez acquis ce bien ?

Nous avons acquis cette maison début septembre 2009.

citation:
Avez-vous contacter l'ADIl de votre département pour leur exposer votre situation...

C'était la prochaine étape que nous comptions réaliser.

citation:
Avez-vous "pris" un notaire personnel lors de cette vente ou avez-vous utiliser un seul notaire, celui du vendeur ?

Nous avons un notaire personnel.

Concernant l'accès qui mène à notre maison, c'est une dalle de béton, certes en mauvais état, que nous avions prévu de refaire faire en commun avec tous les propriétaires.

arkd
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Revenir en haut de la page 7 Posté - 18 mai 2010 :  09:07:40  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Encore Merci à tout Quelboulot pour toutes ces informations, qui je l'espère aiderons d'autres personnes dans le même cas.

Les démarches auprès de l'Adil de notre département sont lancées.
Nous avons rendez vous très prochainement avec eux.

Frédéric.
 
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