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amd
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Posté - 08 mars 2010 :  11:44:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai fait partie de la première vague de subventionnés ANAH Borloo ancien avec loyer sociaux.

Bon, à l'époque, la déduction fiscale était de 45%.

Je vois que maintenant, elle est passée à 60%.... les imprimés d'engagement de location de l'ANAH avec 45% n'existent même plus...

Pensez-vous que je puisse légitimement appliquer ces 60% pour ma déclaration à venir ?

Bonne journée !


amd
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 1 Posté - 08 mars 2010 :  16:25:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oh ! comme les coîncidences sont parfois troublantes !

En même temps que je posais cette question ce matin... le facteur a déposé dans ma boîte l'imprimé 2072-K, annonciateur d'heures de travail de tableur devant mon écran !

Et.... ma déduction de 45% a disparu du formulaire des impôts !!! il y a là du 40% (d'ou vient-il celui là ?) puis ça passe directement au 60% ....

Chaussant mes lunettes (eh oui, je deviens presbyte...), je me réfère à la notice...

Pour le 40%, je ne trouve que des déductions pour carrières et minéraux (mais ça doit constituer 30 personnes en France, non ???),

Je ne vois plus de 45% du tout...

Et pour mon "Borloo ancien dans le secteur social", il n'est plus question que de 60%...

Je pense donc, en toute bonne foi, appliquer les 60% puisque mon ancienne convention n'a plus l'air d'exister...


Au fait, si certains ont des expériences avec l'ANAH, je suis très embêtées car mes engagements de location, postés au fur et à mesure des changements de locataires, ne me reviennent pas signés par l'ANAH...

Du coup, je me suis mise à les envoyer en LRAR....

Mais, pff, ça n'a rien changé, du coup je n'ai aucun justificatif pour les impôts.... sauf s'ils me renvoient tout la veille du jour de la déclaration...

Voilà, bonne journée,

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 18 mars 2010 :  19:06:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Pour ma part, la demande que j'ai faite il y a six mois a mis un mois et demi a revenir avec un refus...

Pour le 60% il faut que cela soit dans une commune 'admise' par l'ANHA, ce n'est pas forcément la votre.

Si votre convention dit 45% vosu enpouvez pas passer à 60%.

amd
Contributeur actif

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Revenir en haut de la page 3 Posté - 18 mars 2010 :  19:22:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Refusé ? mais pourquoi ? ils ne peuvent pas refuser de contresigner un engagement de location s'il est conforme à la convention signée !!!

Pour la déduction : si elle n'existe plus à 45% dans les imprimés fiscaux, je ne vais pas être plus royaliste que le roi !!

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 18 mars 2010 :  21:35:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est la convention qu'ils refusent.

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 18 mars 2010 :  21:48:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
http://www.impots.gouv.fr/portal/de...ire_5432.pdf


Votre taux à 45% existe toujours, je ne vois pas ou il aurait disparu.

Non, vous ne pouvez pas déduire 60% si vous vous êtes engagé pour 45....


Vous avez peut-etre pris par erreur la 2044 au lieu de la 2044S... tout simplement.

Poàur la 2072, c'est pour les SCI. La 2072-K, je ne connais pas.

Voici ce qui existe: http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...mulaire_2631

amd
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 mars 2010 :  01:01:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ah bon... si c'est la convention, alors là c'est autre chose ! Les paramètres de l'Anah sont quelquefois impénétrables...

Pour mon imprimé : il s'appelle bien 2072 k, je suis en SCI, et la version en ligne que vous indiquez concerne l'année dernière (il y avait encore 45%).

Là, c'est ce que je viens de recevoir en support papier (de qualité moyenne, du recyclé sans doute...) pour 2009-2010, généreusement enveloppé et timbré par notre bonne administration, et sûr de sûr, il n'y a plus la possibilité de 45%. Mes loyers sociaux (code LS) sont à 60 % ! Bonne nouvelle !
 
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