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dando75
Nouveau Membre

18 message(s)
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Posté - 03 mars 2010 :  15:35:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai mis mon appartement à la vente en agence avec une limitation du mandat et une clause de non reconduction tacite (ecrit clairement sur le mandat).

Dans le mandat il est noté que les frais tels que les diagnostics etc... sont à ma charge, mais en "off" l'agence me dit que s'ils vendent mon bien, ils ne me le feront pas payer.
Le mandat a depassé aujourd'hui la date limite depuis un moment.

Que se passe-t-il si je vends mon bien par un autre moyen ? (tout seul)
Je suis disposé à payer les diagnostics, mais comme je n'ai pas la facture, l'agence peut me demander n'importe quoi je suppose (pas de montant des diags noté sur le mandat)

De plus, ne vont-ils pas me demander compensation pour la pub autour de mon bien et les visites ?

Merci de votre aide

Daniel777
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: Daniel777 est déconnecté

 1 Posté - 04 mars 2010 :  11:24:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
Drôle de métier que celui d'agent immobilier qui travaille 9 fois sur dix gratuitement mais c'est comme ça, l'importance des commissions est là pour faire la balance.
En conclusion si vous vendez vous même vous ne lui devez rien ! (sauf mandat exclusif)
Les diagnostics sont toujours à la charge du propriétaire vendeur et non à la charge d'une agence.
Si un agent immobilier veut vous les rembourser après vente c'est uniquement un geste commercial comme il peut vous offrir un voyage, etc.
Le plus souvent c'est une bouteille de champagne.

dando75
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: dando75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 mars 2010 :  11:49:15  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci :)

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 15 mars 2010 :  11:58:56  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je comprends que les diagnostics ont déja été réalisés par l'agence, c'est bien ca ? Dans le cas ou vous vendriez par vous même, vous devrez rembourser l'agence. Il faudra demander à l'agence qu'elle vous donne (ou vous montre) la facture du diagnostiqueur.

dando75
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: dando75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mars 2010 :  17:50:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci Scorpion, c'est bien ce que je comptais faire. J'espère juste que ce sera la vraie facture qui me sera présentée :)

Sinon, je remets ici ma question posée sur un autre fil mais fermée :

Bonjour,

J'ai mis mon appartement à vendre via une agence et en pap.
Je voudrais savoir quelles démarches je devrais entreprendre auprès de l'agence si je trouve un acheteur en pap.
Je ne voudrais pas qu'ils se retournent contre moi si c'est le cas et me reclament des frais d'agence.
Faut-il que je leur envoie un recommandé pour leur dire de ne plus chercher ? ou autre demarche ?

A préciser que le mandat agence est un mandat simple, sans exclusivité

Merci de votre aide

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mars 2010 :  19:46:58  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dando75


Je voudrais savoir quelles démarches je devrais entreprendre auprès de l'agence si je trouve un acheteur en pap.
Je ne voudrais pas qu'ils se retournent contre moi si c'est le cas et me reclament des frais d'agence.
Faut-il que je leur envoie un recommandé pour leur dire de ne plus chercher ? ou autre demarche ?

A préciser que le mandat agence est un mandat simple, sans exclusivité

Il faut prévenir l'agence que vous etes sur le point de signer un compromis, histoire d'arrêter les visites de l'agence ainsi que la promotion de votre appartement.

Une fois le compromis signé, il faut écrire en recommandé à l'agence pour dénoncer le contrat. Beaucoup d'agences acceptent un courrier simple pour dénoncer le mandat. Mais pour faire les choses dans les règles, c'est en LAR.

domsez
Contributeur actif

149 message(s)
Statut: domsez est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 16 mars 2010 :  17:35:43  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
En principe, si vous sous estimez capable de vendre votre appartement par vous-même, vous devriez au moins savoir quelles démarches vous avez à faire, mais enfin...... !!!
A ce qui prècède, il faudrait ajouter de communiquer à l'agence le nom et l'adresse de l'acheteur ainsi que le notaire chargé.
Evidemment rembourser les diagnostics si l'agence les a fait pour vous, sinon les faire, aller voir votre notaire avec votre dossier complet. Attention : le "vriatble" engagement de l'acquéreur c'est la signature du compromis, avant cela, il y a, de sa part, une offre d'achat écrite que vous (et les autres propriétaires éventuels) auront signés avec mention de leur accord. Il y a aussi un délai de 8 jours aorès signature du compromis.
Cdt

Daniel777
Nouveau Membre

35 message(s)
Statut: Daniel777 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 mars 2010 :  18:00:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Scorpion

Je comprends que les diagnostics ont déja été réalisés par l'agence, c'est bien ca ? Dans le cas ou vous vendriez par vous même, vous devrez rembourser l'agence. Il faudra demander à l'agence qu'elle vous donne (ou vous montre) la facture du diagnostiqueur.

Bonjour,
Juridiquement on est en droit de ne pas rembourser l'agence.
Une agence n'a pas à faire de mandats liés avec diagnostics. !

dando75
Nouveau Membre

18 message(s)
Statut: dando75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 18 mars 2010 :  12:12:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est bien ce que j'avais en tête.
Merci pour vos confirmations.
Bonne journée

b1091183
Contributeur actif

453 message(s)
Statut: b1091183 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 24 mars 2010 :  17:26:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,

vous dénoncez le contrat avec l'agence par RAR et vous vous débrouillez pour trouver un acheteur.

Si rien n'est écrit concernant les diagnostiques, soit vous demandez la facture à la société qui est en charge du diagnostique, soit vous ne prenez pas ces diagnostiques et vous déciderez de les faire au moment où le compromis de vente est signé. Un diagnostique parasitaire est limité dans le temps et mieux vaut le faire lorsqu'on a un acheteur.

Vous n'avez rien à payer à l'agence. C'est comme tous les métiers de la vente 9 fois sur 10 on travaille pour rien.
 
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