Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Vente d'un appartement à son locataire 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum		  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Cabrio356
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut: Cabrio356 est déconnecté

Posté - 04 avr. 2010 :  10:14:37  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Mon locataire d'un appartement que je possède dans une copro voudrait me l'acheter. Il n'y est que depuis 2 mois. L'appartement était neuf, construit pour ma SCI par un constructeur de maisons. Peut il bénéficier des avantages de l'achat de neuf ou de FNR ?
Merci d'avance de vos lumières pascales

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 04 avr. 2010 :  11:07:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

En ce qui concerne les frais de notaires réduits, ils s'appliquent à la première vente d'un bien depuis sa construction, à condition qu'elle survienne dans les 5 ans suivant cette construction.

Attention aux conséquences pour le vendeur sur le paiement de la TVA.

http://www.notaires.fr/notaires/pag...?page_id=147
Signature de maoyann 
Yann

moulinsart2009
Contributeur actif



France
198 message(s)
Statut: moulinsart2009 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 04 avr. 2010 :  11:27:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Maoyann : attention à la réforme de fiscalité de tva immobilière entrée en application le 11 mars 2010 !
La revente par Cabrio356 ne sera dans le champ d'application de la TVA uniquement si il est assujetti et si l'objet de la revente entre dans le cas de son activité économique, ou bien s'il a acheté en VEFA.
J'ajoute que la notion de "première vente" dans les 5 ans ne concerne plus les assujettis puisque toutes les ventes à l'intérieur de cette période de 5 ans pourront être assujetties à la TVA.
Signature de moulinsart2009 
Moulinsart2009

Cabrio356
Contributeur débutant

France
73 message(s)
Statut: Cabrio356 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 avr. 2010 :  16:11:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil

Oui normalement ma SCI est assujettie à la TVA.
J'en conclus qu'il achètera en FNR. Tant mieux pour lui !
Merci
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous