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www3
Nouveau Membre

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PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2010 :  12:10:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai un petit souci avec mon propriétaire au sujet des charges liées a l'entretien des communs.
Je loue un appartement nu au 2eme étage d'un bâtiment dont le propriétaire est une SCI. Cette SCI est composé d'un médecin ayant son cabinet au rez de chaussé de l'immeuble et de son épouse.
J'ai emménagé en mai 2009, de cette date jusqu'en septembre 2009 le ménage de la cage d'escalier était fait par une femme de ménage qui n'allait pas plus loin que le premier étage (pourtant je paye des charges pour cet entretien).
Depuis le ménage est fait par la secrétaire médicale du médecin propriétaire ou par le mari de celle ci... et je doute que ceux ci soient déclarés.
Après ces précisions voici mon problème : la secrétaire médicale s'est plainte au proprio que l'entrée (empruntée aussi par les clients du cabinet) était trop sale faute aux locataires. En effet c'est un peu sale car la cours de l'immeuble est en très mauvais état (il refuse de la refaire) et jamais déneigée donc forcément en hiver...
Le propriétaire nous a donc glissé un petit mot sous la porte nous menaçant d'augmenter les charges pour cause d'augmentation de la fréquence de nettoyage.
Dans quelles mesures est-il en droit de faire ca sachant qu'on a aucun décompte de charges et que je pense qu'il utilise nos charges pour la rémunérer sans être déclarée?
Quels sont les recours possible?
Merci d'avoir eu le courage de lire ce long message mais j'ai essayé d'etre le plus précis possible.


nefer
Modérateur

12151 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2010 :  12:34:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
vous êtes dans le cadre d'une monopropriété

qu 'est il indiqué sur votre bail ?

une provision sur charges?


quelle clé de répartition concernant les charges est indiquée (exemple: 150/1000ème)

le bailleur vous a t il déjà adressé la régularisation des charges de l'année 2009 ?

www3
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: www3 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2010 :  14:35:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Oui sur le bail c'est indiqué provisions sur charges et seulement ca aucune mention de clé de répartition.
Nous n'avons pas reçu de régularisation de charges pour 2009 et d'après les autres locataires il n'y en a pas eu les autres années.
Mon amie a croisé le bailleur en début d'après midi, il lui a assuré que nous n'étions pas visé par ce courrier mais qu'il se devait de le distribuer a tous les locataires.
Pourrait-il augmenter les charges que des seuls locataires qu'il juge irrespectueux?
Je vous avoue que je suis un peu perdu dans les méandres des droits et devoirs de chacun, heureusement qu'un tel forum existe !

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2010 :  17:48:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Non, il ne peut pas pas, il peut en revanceh augmenter la fréquence des nettoyages, mùais doit vous faire uen régularisation et proouver cela notamment par des factures.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 17 fĂ©vr. 2010 :  21:58:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonsoir,

Donc demandez lui de vous adresser la régularisation des charges 2009 ; vous verrez bien si apparaissent clairement des factures concernant l'entretien des communs. S'il n'y en a pas, il ne peut pas vous faire payer cet entretien.

Ca vous permettra aussi de vérifier que les provisions sur charge que vous payez sont bien en accord avec les charges réelles.
Signature de maoyann 
Yann

www3
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: www3 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 18 fĂ©vr. 2010 :  09:53:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci a tous pour vos réponses!
Au moins maintenant je sais quoi faire !
 
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