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lucien04
Contributeur débutant

65 message(s)
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Posté - 23 janv. 2010 :  10:47:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
A qui incombe l'entretien annuel obligatoire d'une trappe de désenfumage?
locataires ou bailleur?
merci


ribouldingue
Pilier de forums



16309 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 23 janv. 2010 :  12:05:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ou est-elle située?

lucien04
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 23 janv. 2010 :  12:44:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans la cage d'escalier d'un petit immeuble de 3 Appartements sur 2 étages

merci

ribouldingue
Pilier de forums



16309 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 23 janv. 2010 :  14:32:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
C'est donc à la charge du prorpiétaire si c'est un propriétaire unique ou de la copropriété en cas contraire,

Charge a l'un ou a l'autre de récuéprer le cout de cette intervention sur les locataires.


Cf le décret sur les charges récupérables:
citation:
VII. - Equipements divers du bâtiment ou de l'ensemble de bâtiments d'habitation.

1. La fourniture d'énergie nécessaire à la ventilation mécanique.

2. Exploitation et entretien courant :

Ramonage des conduits de ventilation ;
Entretien de la ventilation mécanique ;
Entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ;
../...

lucien04
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 févr. 2010 :  14:25:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Ribouldingue
Je reviens sur le sujet avec un certain retard
mais par rapport au décret cité je me demande quelle est la rubrique exacte à mettre en avant pour convaincre les locataires:
-Ramonage des conduits de ventilation ?
merci

nefer
Modérateur

10934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 févr. 2010 :  14:54:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par lucien04

Bonjour Ribouldingue
Je reviens sur le sujet avec un certain retard
mais par rapport au décret cité je me demande quelle est la rubrique exacte à mettre en avant pour convaincre les locataires:
-Ramonage des conduits de ventilation ?
merci


pourquoi voulez vous convaincre les locataires ?

votre message est dans le forum "locataires": contestez vous l'imputation de cette dépense par le propriétaire ?

lucien04
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 févr. 2010 :  15:22:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Parce que je veux être sur de mon bon droit étant donné que j'ai eu des réponses discordantes sur ce sujet.
merci

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 févr. 2010 :  16:27:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
bjr

vous parlez d'un conduit de désemfumage, qui existe dans l'escalier ... est ce bien un exutoire de fumée permettant l'evacuation des fumées qui seraient accumulées dans l'escalier ?

pour moi c'est bien locatif selon le decret 87-712
citation:
D) RAMONAGE des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

decret : impossible de visualiser le texte officiel de legifrance, je vous donne donc une reproductio de ce decret:

http://www.logement.org/Locataire/R...ocatives.pdf


nefer
Modérateur

10934 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 févr. 2010 :  17:15:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une trappe de désemfumage n'est pas un conduit: c'est une trappe qui s'actionne par un vérin

lucien04
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 15 févr. 2010 :  17:50:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Effectivement c'est une trappe à vérin exigée pour les immeubles de + d'un étage et l'entretien de cette trappe doit être obligatoirement effectuée annuellement.
Donc ma question était de savoir si on pouvait en répercuter le montant aux locataires?
merci


lucien04
Contributeur débutant

65 message(s)
Statut: lucien04 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 févr. 2010 :  11:07:19  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour
Pas de suite à mon message du 15/02/2010 ?
merci d'avance

immo34
Contributeur débutant

93 message(s)
Statut: immo34 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 févr. 2010 :  12:57:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La liste des charges récupérables est définie dans le décret modifié n°87-713 du 26 août 1987. Seul le paragraphe VII.2 de son annexe aborde les trappes de désenfumage « Visites périodiques à l'exception des contrôles réglementaires de sécurité,.. ».

Donc pour moi l’entretien de cet équipement n’étant pas listé, son coût incombe totalement au bailleur. Mais je laisse les experts se prononcer.

 
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