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chilpancingo
Nouveau Membre

14 message(s)
Statut: chilpancingo est déconnecté

Posté - 15 févr. 2010 :  08:35:15  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'aimerai vous poser une question par curiosité.
Il me semble que la révision annuelle du loyer, quand elle est préue dans le contrat de location, ne peut pas dépasser la variation de l'IRL sur les 4 derniers trimestres.
Il y a quelques jours est paru l'IRL pour le 4ème Trimestre de 2009 (valeur 117,47). Au 4ème Trimestre 2008, l'IRL était de 117,54 soit une variation de -0,06%
Dans un tel cas, le loyer doit-il obligatoirement baisser dans les mêmes proportions? Ou est-ce que le propriétaire peut maintenir le loyer à son ancienne valeur?
Je vous accorde que 0,06% est complétement négligeable comme diminution, mais sur le principe, y a-t-il vraiment une obligation d'appliquer cette variation?
Merci beaucoup


Numero6
Modérateur



France
2133 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

 1 Posté - 15 févr. 2010 :  09:56:28  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
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<ic>i
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 15 févr. 2010 :  09:57:35  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Votre question a déjà été discutée à plusieurs reprises ces derniers mois sur ce forum.

Pour résumer :

- soit le bail prévoit une clause d'indexation du loyer et dans ce cas, le bailleur doit faire une augmentation ou une diminution du loyer en fonction de l'évolution de l'IRL.

- soit le bail prévoit une augmentation du loyer et dans ce cas, en cas de baisse de l'IRL, le loyer ne baisse pas.

- soit le bail ne prévoit pas de modification du montant du loyer et dans ce cas, peu importe l'évolution de l'IRL.
Signature de maoyann 
Yann
 
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