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zazoune
Nouveau Membre

1 message
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PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2010 :  15:06:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Chers internautes, je sollicite votre aide concernant les charges que me réclame l’agence immobilière.
J’ai emménagé fin septembre 2006 dans mon appartement en passant par l’intermédiaire d’une agence.
Cet appartement possède une cave à laquelle nous n’avons pas accès car la propriétaire voulait la conserver (d’ailleurs la cave ne figure pas sur notre bail). Je paie 150 euros par mois de provision de charge .
A ma demande , j’ai reçu l’apurement des charges le 05/02/10 et l’agence me réclame 2026 euros entre mon arrivée et fin 2008, soit une moyenne de près de 225 euros par mois de charges au total.
1 : Sur le justificatif , les charges correspondent à l’appartement (71 tantièmes) et à la cave (3 tantièmes). Or je ne loue pas la cave…
2 : Pour 2006, il y a eu des travaux réalisés pour l’ascenseur, ceci avant notre arrivée. Les charges totaux nous revenant pour l’ascenseur (electricite ascenseur,telephone ascenseur, maintenance) pour cette année là sont de 3200 euros, soit pour ma part au proratat des 104 jours (car arrivé le 19/09/06), 892 euros. Sachant que pour les années 2007 et 2008, les charges totaux pour l’ascenseur s’élèvent à 1100 euros sur l’année, est-ce à moi de payer ces travaux ? Je précise que sur le justificatif de l’apurement, ces frais de plusieurs dizaines de milliers d’euros sont notés dans « entretien », contre 450 euros par trimestre d’entretien pour 2007 et 2008
3 : Il y a également les charges générales du 4ème trimestre de 2005 que l’on me réclame alors que je suis arrivé fin 2006, c’est pas du vol ça ?
Cela vous parait-il légal et combien de temps ai-je pour régler ?car 5 jours apres avoir recu les justificatifs, l’agence m’a renvoyée une lettre me demandant 16 euros de frais supplémentaire car je n’ai pas déja payé ces charges de 2026 euros et me demande de payer dans les 48 h. Si je ne paie pas dans les 48h, des frais supplémentaires seront soit disant engagés…
Question annexe :l’agence me demande 10 euros de frais de gestion par mois, est-ce légal et pensez vous que je puisse récuperer cette somme retroactivement et par quel biais
Merci par avance pour votre aide


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2010 :  18:23:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

En ce qui concerne les charges en rapport avec l'ascenseur, reprenez précisément la dénomination de chaque élément qui vous est facturé afin de vérifier ce qui correspond vraiment à des charges locatives.

En ce qui concerne les frais de gestion, si vous louez un logement nu, l'agence ne peut vous faire payer autre chose que le loyer et les provisions sur charges. Ces frais de gestion sont hors la loi.

citation:
Cela vous parait-il légal et combien de temps ai-je pour régler ?car 5 jours apres avoir recu les justificatifs, l’agence m’a renvoyée une lettre me demandant 16 euros de frais supplémentaire car je n’ai pas déja payé ces charges de 2026 euros et me demande de payer dans les 48 h. Si je ne paie pas dans les 48h, des frais supplémentaires seront soit disant engagés…

Ils ne peuvent pas vous demander de payer 2000 euros de régularisation de charges en 5 jours.


S'ils vous réclament de règler des éléments qui sont dus au bailleur, écrivez leur une LRAR en leur disant que vous acceptez de payer x euros correspondant à ce que vous leur devez réellement et que vous leur paierez avec l'échéancier suivant compatible avec vos revenus (X mensualités de Y euros.)
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 16 fĂ©vr. 2010 :  20:43:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Sur les 3 200 euros, quel est le détail précis?


Les tavaux ne sont pa a votre charge sauf si il s'agit d'ENTRETIEN. Les réparations sont a la charge du bailleur.

vanillecoco
Nouveau Membre

13 message(s)
Statut: vanillecoco est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 fĂ©vr. 2010 :  14:21:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Dans ton courrier en RAR, précise bien que la régularisation de charges doit avoir lieu chaque année et non 3 ans plus tard...!
J'ai eu le même problème avec mon agence. Demande un échéancier comme cela t'a été dit, c'est inadmissible qu'on te réclame une somme aussi importante à payer dans les 48h.

bamara63
Contributeur actif



227 message(s)
Statut: bamara63 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 fĂ©vr. 2010 :  22:58:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Salut !

Ca sent l'embrouille à plein nez ! Il faudrait savoir si tu es dans immeuble en copro ou purement locatif (propriétaire unique) Si du es dans le premier cas, n'hésite pas à demander les relevés de charge envoyés par le syndic à l'agence car bien souvent dans les logiciels de comptabilité des syndics ressortent les charges récupérables (cad celles qui peuvent être réclamées au locataire) reste ensuite à vérifier si le syndic fait bien la répartition.
Si tu es dans le second cas c'est plus délicat car le gérant ne transmets pas ce genre de comptabilité analytique et tu dois lui réclamer les justificatifs mais dans ce cas il vaut mieux te faire assister pour savoir les documents que tu dois lui réclamer et les puis avoir les compétences pour les analyser afin de savoir si ces charges sont bien à imputer aux locataires. de toute évidence si les charges ascenseurs ont considérablement augmentées d'une années sur l'autre c'est que le gérant est en train de te faire payer les travaux de mise en conformité imposées par la Loi et qui doivent rester à la charge du bailleur car ce type de poste est normalement linéaire.
Concernant le rappel des charges il peut remonter selon le Code civil à 5 ans mais je ne sais pas si cela s'applique aux charges locatives car ce genre de réajustement doit se faire chaque année sinon c'est qu'il y a un vrai problème de gestion.
Dans un premier temps envoi un recommandé lui indiquant que tu ne refuses pas de payer mais qu'il t'envoie tous les justificatifs permettant de justifier cette régularisation ainsi que l'explication de ces 3 années de régularisation.

Bon courage !
 
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