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Armani
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: Armani est déconnecté

Posté - 16 févr. 2010 :  21:08:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Oyez gentes dames et nobles damoiseaux,

Des travaux "d'amélioration du cadre de vie" sont en cours dans mon immeuble, à priori les travaux vont durer 3 à 4 mois, il s'agit notamment d'installer une VMC et d'améliorer l'isolation thermique/phonique de l'immeuble. Bon, je considere cela plus comme des travaux nécessaires que d'amélioration... d'autant que logiquement un locataire a droit de refus pour les travaux d'amélioration sauf erreur de ma part et que le seul interet des travaux d'amélioration c'est pour demander une hausse de loyer après travaux. Enfin bref, pour l'instant c'est un détail... On ne va pas discuter de la nature des travaux et bon, loin de moi de me plaindre de cette initiative vu les dégats que cela occasionne... Un autre dossier est en cours pour dédomagement car de par l'absence de VMC, d'une mauvaise isolation, il y a des problèmes de condensation et d'humidité qui ont abimé des affaires.

J'aurai souhaité savoir, s'vplé, si l'article 1724 du code civil ne concerne que la chose louée ou si elle s'etend aux parties communes. Je n'ai rien trouvé concernant les travaux dans les parties communes.


citation:
Article 1724
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

Si, durant le bail, la chose louée a besoin de réparations urgentes et qui ne puissent être différées jusqu'à sa fin, le preneur doit les souffrir, quelque incommodité qu'elles lui causent, et quoiqu'il soit privé, pendant qu'elles se font, d'une partie de la chose louée.

Mais, si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé.

Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail.


Pour l'instant, il n'accede pas aux logements et j'ignore si les travaux dans tous les logements vont exceder 40 jours, une chose est sure, la totalité des travaux (logements + les parties communes) eux vont durer plus longtemps.
Cela engendre des nuissances sonores et de sécurité... les portes sont ouvertes 24h/24 7 jours sur 7 on se croirait dans un moulin il y a des trous dans les murs, des bruits de travaux, c'est une vraie vie de chantier Est-ce que je peux demander une diminution de loyer ou pas ?

Je ne retrouve plus non plus le texte de loi qui me semble-t'il fixe un délai de prevenance par courrier pour l'execution des travaux dans les logements. J'y laisse volontiers l'accès mais j'aimerai etre prevenu à l'avance pour ce qui est de l'accès à mon logement.

Voilà, c'est tout, désolé de la longueur mais si quelqu'un peut me répondre merci beaucoup !


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 16 févr. 2010 :  21:22:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,
citation:
Pour l'instant, il n'accede pas aux logements et j'ignore si les travaux dans tous les logements vont exceder 40 jours, une chose est sure, la totalité des travaux (logements + les parties communes) eux vont durer plus longtemps.
Cela engendre des nuissances sonores et de sécurité... les portes sont ouvertes 24h/24 7 jours sur 7 on se croirait dans un moulin il y a des trous dans les murs, des bruits de travaux, c'est une vraie vie de chantier Est-ce que je peux demander une diminution de loyer ou pas ?



Ce sujet a été discuté dans un fil qui concernait les travaux d'ascenseur qui avaient duré plus de 40 jours alors que le contributeur qui posait la question habitait à un étage haut, avait une femme enceinte (ça rappelle quelque chose à quelqu'un ?).
En tout état de cause, il semble que ces 40 jours concernent les parties privatives.
Signature de maoyann 
Yann

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 16 févr. 2010 :  21:29:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Voici les 2 liens :

http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=1556

http://www.universimmo.com/forum_un...TOPIC_ID=410
Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 17 févr. 2010 :  09:15:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Armani

il s'agit notamment d'installer une VMC et d'améliorer l'isolation thermique/phonique de l'immeuble. Bon, je considere cela plus comme des travaux nécessaires que d'amélioration

Vous contestez a des travaux d'amélioration de l'isolation thermique et phonique le caractère d'amléioration?

Vous allez avoir du mal à etre crédible



citation:
... d'autant que logiquement un locataire a droit de refus pour les travaux d'amélioration sauf erreur de ma part

Non, rrelisez votre contrat de bail. Les locataires n'ont pas droit de vote a l'assemblée générale des copropriétiares, ce ne sont pas eux qui décident.


citation:
et que le seul interet des travaux d'amélioration c'est pour demander une hausse de loyer après travaux.
Je ne vois pas comment votre bailleur pourrait faire cela pendant le bail en cours. Non, il ne peut pas y avoir d'augmentation de loyer.



citation:
J'aurai souhaité savoir, s'vplé, si l'article 1724 du code civil ne concerne que la chose louée ou si elle s'etend aux parties communes. Je n'ai rien trouvé concernant les travaux dans les parties communes.
Parties provatives, mais il vaut mieux aller lire en détail les références données par Maoyann

MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 17 févr. 2010 :  10:02:23  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par Armani
le seul interet des travaux d'amélioration c'est pour demander une hausse de loyer après travaux.


C'est évident,dans mon quartier,un organisme d'HLM laisse dégrader les immeubles et aprés il réhabilite avec des augmentations importantes de loyer.
La dernière que j'ai eu,30%,ni plus ni moins.Chaque année,le directeur de l'office envoie une gentille lettre et dit qu'ils augmentent les loyers pour leur politique de réhabilitation des logements.
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 17 févr. 2010 :  10:16:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Sauf erreur il n'est pas question de HLM.....

MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 17 févr. 2010 :  10:19:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Sauf erreur il n'est pas question de HLM.....

C'est pour dire que c'est pareil en HLM,bien qu'il n'est pas indiqué que s'en n'est pas.Cela vous dérange?
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]

Édité par - MOULOUD le 17 févr. 2010 10:22:41

nefer
Modérateur

11401 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 17 févr. 2010 :  10:28:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par MOULOUD

Cela vous dérange?



***modération: merci de bien vouloir respecter les intervenants!***

Armani
Nouveau Membre



2 message(s)
Statut: Armani est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 17 févr. 2010 :  16:53:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci de toutes vos réponses et de l'intéret que tout le monde porte à mon topic.

J'aurai certainement du le préciser, il ne s'agit pas d'une copropriété. C'est un 1% logement donc auprès d'un bailleur social.

Indirectement, c'est sans contestation possible de l'amélioration. Mais je sous-entendais par là qu'installer une piscine dans son jardin ou un jacuzzi dans sa SBD, c'est aussi de l'amélioration.
Donc me concernant, ce sont des travaux d'amélioration mais avant toute chose nécessaire et non futile. Ces travaux vont contribuer surtout à la bonne salubrité des lieux vu les dégats d'humidité que cela occasionne.


MOULOUD
Contributeur débutant

France
50 message(s)
Statut: MOULOUD est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 17 févr. 2010 :  19:54:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
***intervenant***
Quelboulot,
Ne soyez pas sectaire,un forum est fait pour discuter,quand quelqu'un fait une remarque,c'est normal,que l'on lui réponde,surtout s'il a tort!
Vous édulcorez ce forum,en favorisant certaines personnes,pas bien ça...!C'est jouissif pour vous?


**modération**
réduction de la taille des caractères
Signature de MOULOUD 
Qui tue le lion en mange, qui ne le tue pas est mangé.
[Proverbe Arabe]

Édité par - Emmanuel Wormser le 18 févr. 2010 13:24:57

Emmanuel Wormser
Modérateur



14116 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 18 févr. 2010 :  08:51:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
**modération**

Mouloud,
Merci de lire la charte du forum pour prendre connaissance des règles relatives aux interventions et aux modalités de la modération.
Ce forum n'est pas libertaire : sachez le, tout simplement.

ce fil est clos, l'intervenant ayant trouvé réponse à sa question.
 
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