Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spécialement conçu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Vendre un logement/une maison
 Choix du notaire
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent rĂ©pondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

voixcassee
Nouveau Membre

33 message(s)
Statut: voixcassee est déconnecté

PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2010 :  16:40:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour, j'ai mis en vente une maison l'année dernière.
J'avais trouvé des acheteurs mais étant donné que le notaire n'avait toujours pas rédigé le compromis de vente au bout de 5 semaines, les futurs acquéreurs se sont désistés car ils ont trouvé autre chose entre temps.

Je l'ai remise en vente il y a quelques jours, une agence me propose de la mettre en vente chez eux. Je dis à l'agence que je ne veux pas passer par ce notaire, la personne me répond que la loi dit que c'est l'acheteur qui choisit le notaire et donc si les acheteurs veulent ce notaire pour rédiger l'acte, je n'ai pas le choix (en dehors du fait de choisir un notaire pour me représenter).

J'ai cherché sur internet mais je n'ai trouvé aucune loi qui dit cela.

Est ce que cette loi existe?

Merci

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2010 :  17:26:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si les acheteurs veulent ce notaire pour rédiger l'acte, je n'ai pas le choix (en dehors du fait de choisir un notaire pour me représenter).
Chaque partie a la libre choix de son notaire.
Vous n'etes pas tenu de suivre celui de l'acquereur.
L'acte sera redige en double minute (une pour chaque notaire) et les deux se partageront les honoraires.
Vous pouvez tres bien preciser votre choix dans le compromis, l'agence ne peut vous dicter votre conduite.

Scorpion
Contributeur actif



477 message(s)
Statut: Scorpion est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 10 fĂ©vr. 2010 :  20:50:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par voixcassee
Est ce que cette loi existe?

Non.

L'acheteur est libre de choisir son notaire. Mais vous etes en droit de refuser ce notaire en le précisant dans les conditions particulières du mandat. Ainsi on ne pourra pas vous rapprocher de ne pas signer un compromis si on vous fait une offre.
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2018 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com