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seb2212
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PostĂ© - 24 janv. 2010 :  14:39:09  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

j'aimerais revendre ma maison acquise fin 2006 en VEFA (j'ai payé une somme globale sans distinction terrain-maison livrée clés en main...il s'agit d'une maison de lotissement neuf, j'ai acheté sur plan) pour acheter une autre maison plus grande. Que vais-je devoir payer lors de la revente de ma maison actuelle? TVA (sur quoi exactement?), plus value? etc...
Merci d'avance de vos réponses

dethau
Contributeur actif



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 1 PostĂ© - 24 janv. 2010 :  17:54:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que vais-je devoir payer lors de la revente de ma maison actuelle? TVA (sur quoi exactement?),

Sur le prix hors taxe de l'ensemble (terrain et construction), sous déduction de celle supportée dans le cadre de la réalisation de la construction.


plus value?
S'il s'agit de votre résidence principale, la plus value réalisée ne sera pas soumise à l'impôt.

seb2212
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 janv. 2010 :  18:49:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
sous déduction de celle supportée dans le cadre de la réalisation de la construction.


merci de la réponse, mais je ne comprends pas cette partie de phrase, désolé

amepi
Contributeur senior



629 message(s)
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 24 janv. 2010 :  20:01:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de amepi
Il semble qu'il s'agisse d'une promotion, vendue en VEFA, et non de l'achat d'un terrain suivi de la construction d'une maison. Dans ce cas, traduisez par "sous déduction de celle payée lors de l'achat".
Signature de amepi 
amepi

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  08:45:41  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci de la réponse, mais je ne comprends pas cette partie de phrase, désolé

Sur l'ensemble des factures que vous avez payées pour acquérir ce bien immobilier figure la TVA.
La somme de toutes ces TVA facturée est à soustraire de celle appliquée sur le prix de vente.
Seule la différence est à reverser à l'administration fiscale.

seb2212
Nouveau Membre

27 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  10:11:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par amepi

Il semble qu'il s'agisse d'une promotion, vendue en VEFA, et non de l'achat d'un terrain suivi de la construction d'une maison. Dans ce cas, traduisez par "sous déduction de celle payée lors de l'achat".


c'est tout à fait ça, une promotion vendue en VEFA.
doit-on déduire la TVA des factures qui ont suivies (genre le carrelage que j'ai fais faire après la réception de la maison et divers autres petits travaux, voire la TVA du matériel avec lequel j'ai fais moi-même la déco?)

dethau
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  11:15:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est cela.
Pour le petit matériel ce sera plus difficile à faire passer car vous n'aurez aucune facture d'artisan attestant que ces travaux de décoration ont été faits dans cette maison.
Ce devrait quand-mĂŞme ĂŞtre minime par rapport Ă  l'ensemble de la construction.

seb2212
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: seb2212 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  11:23:33  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
donc si je comprend bien, tout ce qui est fait par moi-mĂŞme ne compte pas.
c'est sur que ça doit etre minime mais sinon, dans le cas de travaux faits par artisans, peut-on déduire l'ensemble de la tva, c'est à dire sur le matériel ET la main d'oeuvre, ou juste sur la main d'oeuvre?

dethau
Contributeur actif



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Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  16:13:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
dans le cas de travaux faits par artisans, peut-on déduire l'ensemble de la tva, c'est à dire sur le matériel ET la main d'oeuvre, ou juste sur la main d'oeuvre?

Les deux.

seb2212
Nouveau Membre

27 message(s)
Statut: seb2212 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 25 janv. 2010 :  20:55:55  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci!

seb2212
Nouveau Membre

27 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 01 fĂ©vr. 2010 :  15:19:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par dethau

merci de la réponse, mais je ne comprends pas cette partie de phrase, désolé

Sur l'ensemble des factures que vous avez payées pour acquérir ce bien immobilier figure la TVA.
La somme de toutes ces TVA facturée est à soustraire de celle appliquée sur le prix de vente.
Seule la différence est à reverser à l'administration fiscale.



Pour résumer
ma maison coute 130 000 €, je la vend 150 000€, je dois payer aux impôts: "TVA de 150 000€ moins TVA de 130 000€"? c'est ça?
mais les TVA des 2 montants sont-elles de 19,6% ou y-en a t-il une Ă  5,5% (comme pour les travaux dans une maison de plus de 2 ans par exemple)?

et autre question: si je revends ma maison de moins de 5 ans pour aller habiter en location, dois-je payer quelque chose aux impôts? ou cette histoire de payer la différence entre les 2 TVA est-elle distincte d'un autre achat de maison?

Merci d'avance!

Édité par - seb2212 le 01 févr. 2010 15:24:13

dethau
Contributeur actif



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Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2010 :  15:26:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Etant actuellement a l'etranger, je n'ai pu repondre a votre dernier message.

La TVA est due au taux de 19,6%.
Le montant exact ne peut vous etre precise.
Il vous faut regrouper toute la TVA figurant dans les differentes factures payees dont l'admimistration peut vous en demander communication pour verification.

Hormis cette TVA, vous serez peut etre assujetti a l'impot sur la plus value si cette maison n'est pas votre residence principale.

Le principe de la TVA s'applique dans tous les cas de figure sans situation particuliere a prendre en consideration.
 
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