Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Tous autres thèmes
 Immobilier & divorce, succession, tutelle, etc.
 indemnité d'occupation pour logement non décent.
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Beau Brummell
Contributeur actif

233 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Posté - 06 févr. 2010 :  14:51:34  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Monsieur et Madame X sont en instance de divorce. Monsieur a été chassé du domicile par décision de justice, et Madame a obtenu la garde des trois enfants, ainsi que la jouissance onéreuse d’un studio acheté en commun par le couple. Quant à l’appartement proprement dit, Madame X l’occupe avec les enfants.

Il se trouve que ce studio, qui sert surtout d’atelier de couture à Madame, n’a plus de bac à douche, car la salle de bains a été quelque peu démantelée pour donner plus d’espace de travail. (Des étagères ont pris la place du bac à douche, mais l’arrivée d’eau et l’évacuation sont toujours là).

Monsieur X est préoccupé. Sans salle de bain, le studio ne pourrait être loué. Quelle valeur locative mettra-t-on sur ce logement ? Est-ce zéro euro ? sous le prétexte qu’il ne répond pas aux critères de logement décent dans l’état actuel ? Ce serait bien injuste, car il ne coûterait pas tant que cela de faire remettre la douche !

Et plus généralement, (et moins radicalement !) celui qui s’en va laisse parfois derrière lui un appartement défraîchi, voire pire ….. Si l’occupation à titre onéreux se pratique sur plusieurs années, quel manque à gagner peut-être, alors qu’une petite remise en état ne coûterait pas forcément cher, mais n’est pas envisageable par celui qui doit partir.

Pour être juste, il me semble qu’il faudrait considérer que l’appartement est en bon état, calculer à partir de là l’indemnité d’occupation sur les années de jouissance, et ensuite faire une décote sur le montant total, en déduisant le coût de la remise en état ….

Deux points de vue s’opposent ici il me semble. D’un côté, celui de la personne qui doit vivre dans des conditions on ne peu plus moyennes, et de l’autre celui de la personne qui pense que si elle mettait le bien en location, elle en améliorerait auparavant le confort.

Alors, qui va gagner ?

J’espère que j’ai bien expliqué le problème. D’avance merci de vos éclairages.

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

 1 Posté - 06 févr. 2010 :  15:05:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La justice a décidé de la 'jouissance onéreuse' sans déterminer le montant du loyer?

Difiicile a croire. Quelle erreur...

citation:
Monsieur X est préoccupé. Sans salle de bain, le studio ne pourrait être loué
Il n'est pas question de le louer, il est question d'en jouir.

Édité par - ribouldingue le 06 févr. 2010 15:06:36

Beau Brummell
Contributeur actif

233 message(s)
Statut: Beau Brummell est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 06 févr. 2010 :  15:37:03  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue
Il n'est pas question de le louer, il est question d'en jouir.


Oui et non, car il est quand même question de savoir le prix qu'on en tirerait à la location, puisqu'il faut calculer un manque à gagner !

Quant à votre premier point, il se trouve que Monsieur X, qui voulait que la jouissance soit onéreuse, n'a pas fait venir un professionnel de l'immobilier pour l'évaluer. Après son départ il était trop tard. Il s'est donc contenté de donnner quelques annonces de bien sensiblement égaux dans le même quartier, dont un juste au dessus, et semblable en surface. Et c'est ce dernier auquel le juge fait référence sans toutefois clairement dire qu'il fallait retenir cette valeur, conscient sans doute que ce n'était qu'une indication ....


Édité par - Beau Brummell le 06 févr. 2010 15:41:14

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 06 févr. 2010 :  17:24:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Et c'est ce dernier auquel le juge fait référence sans toutefois clairement dire qu'il fallait retenir cette valeur
Voulez-vous vous dire que c'est cité dans les ATTENDU mais que cela ne fait pas partie du jugement?

Si cela n'a pas été demandé, c'estr vrai que le juge peut ne pas se prononcer.

J'avoue que si le juge ne s'est pas prononcé, ca va etre diffiicile a un intervenant sur ce fil de donner une valeur ou un conseil.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2019 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com