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océan
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PostĂ© - 02 fĂ©vr. 2010 :  23:48:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Que se passe-t-il pendant le divorce pour l'assurance de la maison dans le cas d'une maison achetée en communauté et sous le régime général CRA?
Qui la paye? Le couple tant que le divorce n'est pas définitif (inscrit en marge des documents officiels), à la liquidation ?
Dans sa totalité où la part habitation est-elle payée par celui qui a le domicile conjugal.
Celui du couple qui a le domicile conjugal peut-il décider unilatéralement de n'assurer que la partie qu'il utilise? quelle responsabilité a-t-il en cas de problèmes?
Quels risques pour chacun? Pour la communauté
Que faire et auprès de qui? assurance, avocat, juges, notaire?


dethau
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383 message(s)
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 1 PostĂ© - 04 fĂ©vr. 2010 :  15:15:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pendant le cours de la procedure de divorce et apres le jugement, l'assurance doit etre payee par les proprietaires de l'immeuble pendant toute la periode d'indivision post communautaire.
C'est seulement apres le partage de la communaute que ce bien appartiendra a une seule personne, l'un des 2 epoux l'ayant obtenu dans son lot.
Vis a vis de l'assurance, pour le moment, le bien appartient aux epoux solidairement redevables des primes annuelles.

océan
Contributeur actif

336 message(s)
Statut: océan est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 fĂ©vr. 2010 :  22:31:34  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci Dethau,
en fait j'avais zappé (fatigue!) le TOPIC_ID=3929! initié par Julest

Là ou cela se complique c'est que Dame n'en fait qu'a sa tête et a passé outre les mises en garde de l'avocat et a changé de contrats (habitation, voitures etc) et qu'une partie n'est plus assurée à priori, prétextant qu'elle ne l'habite pas .
N'ayant plus accès à la maison difficile de savoir comment avoir les documents, aucune réponse aux courriers même en LRAR et dans tous les domaines, les organisations semblant se contenter des indications érronées de Dame qui s'est déja "attribué" la maison et refuse toute communication.
Que pourrait faire Sieur ?

Une assurance présumée doit-elle vérifier le(s) propriétaire(s), ne devraient-elles pas attendre d'avoir le jugement définitif ou les 2 signatures en cas de changement des immeubles et meubles assurés?
Peut-elle refuser d'informer le Sieur en prétendant que les contrats seraient au nom de Dame? (pour le moment c'est le brouillard...)

Etonnant par ailleurs que la partie "utilisation" ne soit pas à charge de celui qui reste, l'autre qui n'en a pas l'usage se retrouvant responsable des dégâts potentiels occassionnés par des négligences de celui qui a le domicile en attendant la vente, qui dans des situations difficiles peut durer des années !

dethau
Contributeur actif



383 message(s)
Statut: dethau est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 09 fĂ©vr. 2010 :  09:20:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
J'ai connu semblable situation et comprends votre embarras, avec cette particularite que n'avais plus de couverture "responsabilite civile",garantie incluse dans la meme police.
Il serait prudent de contracter une assurance quitte a ce qu'elle fasse double-emploi.
Le trop ne nuit pas...
 
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