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Mianquel
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Mianquel est déconnecté

Posté - 02 févr. 2010 :  00:22:40  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Je suis récemment arrivée sur Paris à la recherche d'un appartement, j'en ai visité une dizaine dont un vers Nation, géré par l'agence Oralia Pierre et Gestion.

Lorsque j'ai visité l'appartement la personne de l'agence m'a fait signer un document intitulé "candidature de location", selon ce document je m'engage à payer les frais d'agence et les échéances de location dans le cas où ma candidature est acceptée.

Après coup, j'ai trouvé la pratique étrange, et j'ai contacté l'agence afin de retirer ma candidature, mon interlocuteur rectifie en me rassurant: ils ne m'obligeront pas à prendre l'appartement si mon dossier est accepté, je m'engage uniquement à ne pas me rétracter une fois que j'aurais dit oui et que la date de l'entrée et de l'état des lieux est définie.

Je rétablis alors ma candidature, et ris de ma réaction paranoïaque.

Après plusieurs visites, j'ai enfin une réponse positive et j'accepte une location par le biais d'une autre agence, quelques heures après je reçois un appel d'Oralia, alors que j'avais perdu espoir (mon dossier traîne depuis plus de 10 jours, des documents manquaient etc...) la personne me dit que mon dossier est en bonne voie mais qu'il manque un tampon à l'un des documents.

Je précise alors que je retire ma candidature étant donné qu'une autre agence m'a répondu plus tôt.

Quelle est ma surprise au vu de la réaction de la personne (dont je cacherai le nom, mais s'ils continuent je me donnerai un plaisir de le diffuser), un silence puis "Ah oui, je le voyais venir, vous nous avez baladé exprés pour faire traîner"...quelle idée, mon stage commence dans 1 semaine et je suis sans logement à Paris, quel aurait été mon intérêt à faire traîner une réponse concernant un appartement que je cherche depuis plus de 3 semaines....

Je me fais pourrir, crier dessus par cette personne, selon elle je n'ai pas été correcte, je n'aurais pas dû visiter d'autres appartements et je l'ai fait travailler pour rien. Elle me dit alors qu'elle avait mandaté une entreprise pour faire nettoyer l'appartement qui était sale lors de la visite (mdr, heureusement non ? ils prennent pas la caution en général pour mettre à disposition un logement décent ? ) et qu'elle va me faire parvenir les honoraires que je devrai payer.

J'ai contacté l'ADIL, et je vais prendre rendez vous, mais sur le document il est bien stipulé que je m'engage uniquement si mon dossier est accepté, or l'agence n'a aucun moyen de prouver qu'à ce jour ma candidature a été acceptée, d'autant plus s'il manque un tampon sur un document qu'ils exigent. Par ailleurs, l'acte de caution solidaire n'a pas été manuscrit ni daté du jour de l'entrée dans les lieux (ce qui est stipulé sur le document qu'ils m'ont fait signer-légal à leur yeux) DONC ma candidature est irrecevable et ils ne peuvent me faire payer les frais prétendus.

L'histoire à l'air compliquée, en tout cas j'aimerais avoir vos avis.

Suis-je en tort ? comment cette agence aurait-elle pu m'obliger à attendre une réponse qui pouvait tomber n'importe quand, et qui dans le cas où elle aurait été négative m'aurait mise dans une situation difficile: sans appartement alors que mon stage commence déjà !

Peut-on nous obliger à payer des honoraires alors qu'aucun bail n'a été signé ? peuvent-ils quelque chose contre moi ? ou s'agissait-il uniquement de menaces stériles ?

Merci de me donner vos avis éclairés.

M.A.




maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 02 févr. 2010 :  05:38:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Mianquel,

N'ayez crainte, c'est de l'intimidation.
Vous ne prenez pas ce logement. Vous n'avez donc rien à payer.

S'il s'agit d'un logement nu :
Loi du 6/7/89 :
Article 4 :

citation:
Est réputée non écrite toute clause :

o) Qui impose au locataire le versement, lors de l'entrée dans les lieux, de sommes d'argent en plus de celles prévues aux articles 5 et 22 ;


Article 5 :

citation:
La rémunération des personnes qui se livrent ou prêtent leur concours à l'établissement d'un acte de location d'un immeuble appartenant à autrui tel que défini à l'article 2 est partagée par moitié entre le bailleur et le locataire.

Vous ne le louez pas, donc pas de frais.

L'article 22 concerne le dépôt de garantie. Il est versé au bailleur au moment de la signature du bail.

citation:
Elle me dit alors qu'elle avait mandaté une entreprise pour faire nettoyer l'appartement qui était sale lors de la visite (mdr, heureusement non ? ils prennent pas la caution en général pour mettre à disposition un logement décent ? ) et qu'elle va me faire parvenir les honoraires que je devrai payer.


C'est n'importe quoi. Attendez donc qu'ils vous envoient un courrier pour vous réclamer quoi que ce soit.

Au total : tant que vous ne vous engagez pas à prendre le logement en en signant le bail, on ne peut rien vous demander de payer.







Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



16296 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 févr. 2010 :  08:23:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
selon ce document je m'engage à payer les frais d'agence et les échéances de location dans le cas où ma candidature est acceptée
Même ce point est abusif.
Il ne peut pas y avoir u contrat désiquilibré.

Il s'agit de location, il y a bail ou il n'y a pas bail, tout le reste n'est que pure invention.

Vosu ne devez rien.

Mianquel
Nouveau Membre

France
3 message(s)
Statut: Mianquel est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 févr. 2010 :  13:11:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je vous remercie, je leur ai envoyé des mails assez incendiaires en leur montrant point par point qu'ils ne pouvaient rien faire contre moi. Je n'ai pas eu de réponse de leur part, c'est donc de l'intimidation.
Je vais quand même aller à l'adil pour en parler histoire que ça se sache je pense.
Mais est-ce que vraiment le bail uniquement a valeur juridique ?

thunderbird
Contributeur débutant

France
69 message(s)
Statut: thunderbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 févr. 2010 :  15:47:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
le bail, tout le bail, rien que le bail
Signature de thunderbird 
bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 févr. 2010 :  22:44:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
vous pouvez aussi leur parler de la DGCCRF
voyez leur site: ce genre de plaintes est courant, surtout ne pas vous gêner !
 
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