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nefer
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Posté - 31 janv. 2010 : 17:09:24
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ce n'est pas une erreur d'estimation, mais des calculs qui sont fait sans aucune justification juridique!
dans un bail régulier, il doit être indiqué, s'il s'agit d'un lot de copropriété, le numéro du lot et les clés de répartition afférente à ce lot
mais comme vous ne louez (si vous considérez que votre bail est valide....) qu'une partie d e ce lot, le propriétaire aurait du indiquer la quote part des tantièmes qu'il comptait vous appliquer!
encore une fois, rien n'est régulier: ni le bail, ni les provisions sur charges et encore moins une éventuelle régularisation de charges que le propriétaire est incapable de justifier!
si le propriétaire veut vous obliger à payer quoi que ce soit, il devra saisir le tribunal et vous verrez qu'en matière de charges, rien ne sera du
et concernant un Ă©ventuel loyer, un montant de 350 pourrait ĂŞtre retenu....sans indexation possible
maintenant , faites comme vous voulez |
Édité par - nefer le 31 janv. 2010 17:11:08 |
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kaliméro
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Posté - 31 janv. 2010 : 17:16:03
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c'est super d'avoir votre avis si détaillé, je vous remercie beaucoup, maintenant j'ai pu lui demander de me fournir les justificatifs de la régularisation annuelle et le détail des charges générale (je pense que ça doit être le ménage des partie commune, etc) mais c'est effectivement très élevé. Je vous tiens au courant de la suite, car je vais voir également un voisin pour propriétaire pour lui demander combien il paie de charges par an pour reboucler. Merci encore et si vous avez d'autres suggestions je suis preneuse. |
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kaliméro
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Posté - 31 janv. 2010 : 17:24:10
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http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=41517 Nefer, oui effectivement je n'ais pas les clefs ni l'usage de la cave, d'ailleur tous mes affaires que je comptais mettre à la cave sont dans ma chambre car ils m'ont dis que ce n'était pas très sécurisé et par la mm occasion mon coloc à ses vélo dans l'appartement |
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24
Posté - 31 janv. 2010 : 17:30:51
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En fait il se peut que les charges qu'il vous réclame soit peu ou prou les charges appelées par le syndic, donc ce n'est pas en ayant la feuilel d'un voisin coprorpiétaire que vous serez avancé, d'auatnt que ce ne sera pas forcément le même nombre de millièmes.
Il faudrait plutot avoir la feuille de régularisation anuelle de facon a savoir ce qui est charge locative et charge propriétaire. Il parait peu probable que vous payez 150 euros parmois au niveau de l'appartement rien que poour l'entretien des parties communes ou alors c'est un tres grand appartement.
Au niveau des charges elles-mêmes, je persiste a dire qu'il y a une énorme diférnece entre la provision et la charge réelle, donc une erreur phénoménale d'estimation.
Ceci dit, Nefer annnonce que vu la rédactiond du bail, en allant au tribunal vous n'auriez rien a payer. C'est peut-etre un peu optimiste, mais je suis assez persuadé moi aussi que le tribunal décidera au vu du fouilli, des erreurs et des confusions que les charges réelles ne dépasseront pas 50 euros par mois, montant des provisions, voire seraient baissées.
En tout cas, et comme Nefer, je ne paierais pas ce supplément gigantesque, surtout si j'ai l'intention de partir. |
Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2010 17:41:58 |
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kaliméro
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Posté - 31 janv. 2010 : 17:38:36
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Ribouldingue, veuillez m'excuser mais je ne comprend pas très bien cette phrase :d'auatnt que ce ne sera pas forcément le même nombre de millièmes, ce n'est pas divisé par le nombre d'appartement si la supérficie des appartements est la même, sinon l'appartement où je réside est de 66m², avec 2 chambres et un salon et une salle à manger, cela vous parait-il exccessive pour une telle surface? |
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Posté - 31 janv. 2010 : 17:43:46
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Les m2 ne sont pas utilisés.
Regardez l'avis d'échéance que vous avez photocoipiés.
Vous avez les millimèes de votre appartement qui y sont indiqués, qui sont d'ailleurs différents pour les charges générales, les charges d'ascenceur, l'eau et le reste. |
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kaliméro
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27
Posté - 31 janv. 2010 : 19:18:44
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voici le doc des charges générales qui m'a communiqué suite à ma demande:
j'ai discuté avec mon coloc et il m'a dit qui allait payer la mm chose et qu'il trouvais ça normal, et que je devrais dire aux dirigeant si je ne veux pas payer comme ça ça passera par les juries.
et voici ce que le propriétaire m'a envoyé comme mail avec le doc ci dessus:
Je vais te scanner le compte général mais celui est en ta défaveur ! La quote part est de 3048€/an + EDF (420€) soit 3468€ (pour Y et toi) alors que moi je t’ai appliqué les estimatifs (3143€), ce qui est bien plus intéressant pour toi. Pour les charges communes, tout le monde connaît cette notion, je ne vais pas chercher le détail de savoir combien ont coûté les poubelles, le vide ordure, les espaces verts, le ménage,… c’est global sur les comptes de charges et nous faisons confiance à notre syndic. Nous sommes totalement honnêtes et transparents, je comprends bien que tu souhaites tout vérifier mais là tu mets en doute notre honnêteté. Tu as payé 50€/mois pour de l’électricité, le chauffage, eau chaude, eau froide, ménage, gardien, espace verts, … ne penses tu pas que ce n’est pas très élevé… Je te fourni tout à l’heure le dernier document correspondant au compte général des charges. Les documents envoyés par email te seront fournis avec ta quittance de loyer. J’attends très rapidement ta décision pour l’échéancier, je n’ai plus lieu de te fournir d’autres informations, j’applique tout simplement la loi. Nous te laissons la possibilité de payer en plusieurs fois alors que les autres propriétaires t’auraient demandé un paiement complet. Si tu ne déclenches aucun paiement avec ton loyer, je serais obligé de mettre ce dossier dans les mains de nos juristes.
ça a l'air très clair mais qu'en pensez vous, je dois donner une réponse avant mardi car si j'accepte de payer je pairais 850€ au lieu de 400 pour le prochain mois et pendant les 2 prochains mois (je ne m'imagine pas pouvoir sortir cette somme |
Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2010 08:02:16 |
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kaliméro
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Posté - 31 janv. 2010 : 19:23:52
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je ne me vois pas du tout partir au tribunal et risuqer de passer pour une mauvaise payeuse, dans le cas ou je devrais, vais-je être interrogé, vont-il me demander de fournir des papiers et combien de temps cela pourrait durer et d'argent??
devrais-je engager un avocat? |
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Posté - 31 janv. 2010 : 19:49:20
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Il s'agit d'une partie du solde final, et de la régularisation, mais il manque la répartition charges locatives- charges du bailleur. En fait, le propriétaire vous fait TOUT payer, et c'est largement abusif. Il vous ment.
249 metres cubes d'eau froide pour deux dans un appartement, il y a deja unhic
En suite payer 60,88 euros de place de parking, vous utilisez le parking et il fait partie de votre bial?
citation: Pour les charges communes, tout le monde connaît cette notion, je ne vais pas chercher le détail de savoir combien ont coûté les poubelles, le vide ordure, les espaces verts, le ménage,… c’est global sur les comptes de charges et nous faisons confiance à notre syndic. Il n'a pas a faire confiance, puisqu'il a le détail et il ne veut visiblement pas vous le donner, puisque précisément ce détail dirait ce qui est a vous (faible) et ce qui est a lui (la grande majorité).
Vu comment il vous Ă©crit, il vous prend un peu pour une neuneu, si je peux me permettre. le 'tout le monde' est uen facon d'enrober une arnaque.
Vous ne payez pas, vous attendez que lui aille au tribunal, et a mona vis il n'ira pas... Si il y va, oui, vous passez vis a vis de lui pour un mauvais payeur, mais lui passera la afin de l'audience pour un arnaqueur.
Qui préférez vous être?
En le laissant aller, c'est à lui de fournir les documents. de votre côté, gardez absolument tout ce qu'il vous a envoyé, en particulier ce que vous nous montrez ici, et sur demande du juge (qu'avez vous recu et quel est votre position) vous donnez ca, et dites que cela ne répond pas a votre question sur le contenu des charges générales, ET QUE les provisions n'ont rien a voir avec les charges réelles...
Vous n'aurez pas beaucoup a parler, et vous devez en revanche attendre trois semaines en général pour avoir le résultat (le jugement).
Il ne s'agit pas de juri ni de juré, mais d'un juge unique, le juge du tribunal d'instance ou du tribunal de proximité. celui-ci est tres habitué a ce genre de cas qui arrive souvent, donc votre audience se passera l'apres-midi en cinq-dix minutes pami une trentaine de cas similaires, tout le monde attendant dans la meme salle de jugemnt, c'est ca le plus difficile.
Cout = zero papiers = quasi zero il faut prévoir l'apres-midi complete sur place, et mijoter dans son jus trosi semaines. Surtout pas d'avocat, c'est pas nécessaire, ca coute TRES TRES cher, etr dans votre cas, c'est tellement simple que ca ne jouerait meme pas en votre faveur. C'est plsu que faisable, meme sans aucune connaissance |
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Posté - 31 janv. 2010 : 19:52:05
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citation: Nous te laissons la possibilité de payer en plusieurs fois alors que les autres propriétaires t’auraient demandé un paiement complet. Non, personen'exige un paiement immédiat dans un tel cas ou alors il faut etre vraiment uen bête...
citation: Si tu ne déclenches aucun paiement avec ton loyer, je serais obligé de mettre ce dossier dans les mains de nos juristes C'est pompeux. On ne parle pas comem ca quand on connait la porcédure, on dit sinon je serais obligé d'aller au tribunal. S'il paye un juriste, il va dépenser bcp d'argent avant meme de savoir qu'il ne pourra pas en récupérer.
***Modération : correction de balises*** |
Édité par - maoyann le 01 févr. 2010 11:10:11 |
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kaliméro
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Posté - 31 janv. 2010 : 20:46:06
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ni le parking ni la cave font partie de mon bail et à priori il n'a pas compté le parking dans le tableau récapitulatif, sinon ils ont une société rien que pour ça alors et d'après leurs dires ils ont des juristes.
ça veux dire qu'il existe un paier qui doit me montrer ce que le propriétaire doit payer d'aun coté et la part du locataire de l'autre? car à priori le syndic n'est pas senscé savoir qu'il y a des locataires "est ce vrais"
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Posté - 01 févr. 2010 : 12:25:44
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Oui, exact, simplement la seconde partie du dernier document que vous avez reproduit. |
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kaliméro
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Posté - 01 févr. 2010 : 14:39:40
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ah ouii, alors visiblement il ne veux pas me l'a fournir (la seconde partie), je lui ai maintenant envoyé un dernier mail lui disant que j'attends le reste des documents et que je ne passerais pas à l'étape suivante avant leurs réception. A suivre,
Merci encore, merci beaucoup |
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kaliméro
Nouveau Membre
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Posté - 01 févr. 2010 : 15:26:11
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il vient de me répondre avec un message trop menaçant je n'arrive pas à le croire:
Mademoiselle,
Vous avez tous les documents en votre possession.
Si vous ne déclenchez aucun paiement nous appliquerons la clause résolutoire de votre contrat ainsi que le dépôt d’une plainte pour vol et abus de biens.
Clause résolutoire
A défaut de paiement de tout ou partie du loyer ou des charges, dans le cas de sous location, de colocation, ou d’occupation de toute personne ne figurant pas dans le bail, le présent contrat sera résilié de fait et la chambres et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de bien dans les 30 jours à compter de la transgression.
Nos juristes quant à eux auront la gestion de ce dossier et vous refacturerons les frais pour défaut de paiement.
Enfin Ă la demande de ces derniers, nous ferons appel Ă un huissier pour constater cette infraction
Cordialement,
Je ne comprend pas pourquoi parle t il de " vol et abus de biens" |
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Posté - 01 févr. 2010 : 17:23:13
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Sauf si vous avez réellement volé, c'est du grand-guignol, et il ne sait pas, -il saurait si il avit réellement un contact avec un juriste-, qu'on ne porte pas plainte pour vol en pareil cas, car c'est du pénal, et ca n'a rien a voir avec le différent qui vous oppose, qui est du CIVIL (pénal = amende, on n'a pas respecté la loi, civil, on n'a pas respecté le contrat)
citation: Si vous ne déclenchez aucun paiement nous appliquerons la clause résolutoire de votre contrat C'est aussi une présentation grand-guignol. Le bail contient en effet certainement une telle clause. Pour l'appliquer et obtenir la résolution du bail il lui faut:
1/ Faire passer un huissier pour un COMMANDEMENT de PAYER 2/ Laisser passer un délais incompressible de DEUX MOIS a dater du passage 3/ Dans un second temps, aller au tribunal pour faire constater. Il faut encore du temps.
En revanche, si il envoie un huissier il ne faut pas laisser passer les deux mois qui lui donnerait droit a la clause résolutoire, il faut aller au tribunal avant.
citation: le présent contrat sera résilié de fait et la chambres et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de bien dans les 30 jours à compter de la transgression Cette partie est TOTALEMENT ILLEGALE et abusive. Surtout, gardez bien le mail, c'est un document précieux montrant qu'il tente de vous faire peur. Il n'est question nulle part dans la loi de ces 30 jours.
citation: Nos juristes quant à eux auront la gestion de ce dossier et vous refacturerons les frais pour défaut de paiement L'expression 'NOS' juristes fait rire. Quand on a plusieurs juristes, ca coute cher. Donc, en fait ils n'en n'ont pas.
Quand bien mĂŞme il y aurait des frais d'huissier et d'avocat, il faut un jugement du tribunal pour que ces frais soient mis a votre charge.
A court terme, si d'ici apres-demain ca ne s'améliore pas, il vous faut envoyer un courrier RAR au nom du ou des bailleurs indiqués sur le bail (société machin adresse truc) Il faut aller a la poste, et demander un formulaire pour recommandé accusé réception, et revenir a la maison rédiger.
On prend une feuille A4 (21cm * 29,7cm) blanche. On n'écrit que d'un seul coté. Une fois écrit, on plie en trois, on scotche le côté bas, et on met l'adresse a la mains sur le tiers de dos de feuille apparaissant. NOTEZ que on n'utilise SURTOUT PAS d'enveloppe.
On rempli le formulaire de la poste en mettant LETTRE, et recommandé R1 On paye 4,36 euros a la machine a distribuer des timbres a la poste et on donne au guichet. Inutile de payer plus cher un formulaire magique de la POSTE qui ne rajoute rien
Su rla feuille, Lieu et Date en haut a gauche, leur nom Ă droite, Votre nom et adresse actuelle a droite sous la date
Monsieur
Suite aux dernieres correspondances orales et par mail que je résume ci-dessous, je réitère ma demande de justification du montant de charges locatives de xxxx euros que vous m'avez faites le nn janvier 2010 au titre de la régularisation. Le montant réel demandé étant près de trois fois le montant provisionné, il y a évidemment un porblème.
1/ date 1 votre demande par mail de régularisation d'un montant de 950 euros (mettre les vraies valeurs)
2/ date2 je vous ai demandé justification
3/ Vous m'envoyez les appels de provisions du syndic, qui ne me regardent pas et ne sont pas le document utile.
4/ Sur nouvelle demande de ma part, vous m'adressez une partie du courier de régularisation annuel de votre syndic, lequel ne distingue pas les charges locatives et les charges non locatives
5/ Sur ma dernière demande par mail/oralement du date3 vous me répliquez par une menace de plainte pour vol et abus de bien, ce qui n' a aucun rapport avec le sujet
Je vous mets donc en demeure (utiliser cette expression) de:
1/ Me justifier la régularisation sur charges conformément aux termes de la loi 2/ En particulier détailler le total des charges communes 3/ de faire la part des charges du logement objet de mon bail, et de celles relatives a la cave et au parking qui n'en font pas partie 4/ Au cas ou la régularisation demandée reste toujours énorme, de justifier la raison de la sous-évaluation MANIFESTE des provisions demandées (pour mémoire 50 euros)
Dans l'attente, je vous prie d'agréer.... |
Édité par - ribouldingue le 01 févr. 2010 18:24:52 |
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nefer
Modérateur
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Posté - 01 févr. 2010 : 17:33:52
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citation: Initialement posté par ribouldingueSauf si vous avez réellement volé, c'est du grand-guignol, et il ne sait pas, il saurtait si il avit réellement un contact avec un juriste, que on ne porte pas lainte pour vol en pareil cas, car c'est du pénal, et ca n'a rien avoir avec le différent qui vous oppose, qui est du CIVIL (pénal = amende, on n'a pas respecté la loi, civil, on n'a pas respecté le contrat) citation: Si vous ne déclenchez aucun paiement nous appliquerons la clause résolutoire de votre contrat C'est aussi une présentation grand-guignol. Le bail conteint en efet certainement une telle clause. Pour l'appliquer et oibtenir la résolution du bail il lui faut: 1/ Faire passer un huissier pour un COMMANDEMENT de PAYER 2/ Laisser passer un délais incompressible de DEUX MLOIS a dater du passage 3/ Dans un second temps, aller au tribunal pour constater. Il faut encore du temps. En revanche, si il envoie un huissier il ne faut pas laisser passer les deux mois qui lui donnerait droit a la clause résolutoire, il faut aller au tribunal avant. citation: le présent contrat sera résilié de fait et la chambres et les parties communes rendues libres de toutes occupations de personne et de bien dans les 30 jours à compter de la transgression Cette partie est TOTALEMENT ILLEGALE et abusive. Surtout, gardez bien le mail, c'est un docuement précieux montrant qu'il tente de vous faire peur. Il n'est question nulle part dans la loi de ces 30 jours. citation: Nos juristes quant à eux auront la gestion de ce dossier et vous refacturerons les frais pour défaut de paiement L'expressoin 'NOS' juristes fait rire. Quand on a plusieurs juristes, ca coute cher. Donc,en fait ils n'en n'ont pas. Quand bien meme il y aurait des frias d'huissier et d'avocat, il faut un jugement du tribunla pour que ces frais soient a votre charge. A court terme, si d'ici apres-demain ca ne s'améliore pas, il vous fait envoyer un courrier RAR au nom du ou des bailleurs indiqués sur le bail (société machin adsresse truc) Il faut aller a la poste, et demander un formulaire pour recomamdné accusé réception, et revenir a la maison rédiger. On prend une feuille A4 (21cm * 29,7cm) blanche. On n'écrit que d'un seul coté. Une fois écrit, on plie en trois, on scothche le coté bas, et on met l'adresse a la mains sur le tiers de dos de feuille apparaissant. NOTEZ que on n'utilise SURTOUT PAS d'enveloppe. On rempli le formulaire de la poste en mettant LETTRE, et recommandé R1 On paye 4,36 euros a la machien a diustribuer des timbres a la poste et on donne au guichet. Inutile de payer plus cher un formulaire magique de la POSTE qui ne rajoute rien Su rla feuille, Lieu et Date en haut a gauche, leur nom à droite, Votre nom et adresse actuelle a droite sous la date Monsieur Suite aux denrieres correspondances orales et par mail que je résume ci-dessous, je réitère ma demande de justification du montant de charges locatives de xxxx euros que vous m'avez faites le nn janvier 2010 au titre de la régularisation. Le montant réel demandé étant près de trois fois le montant provisionné, il y a évidemment un porblème. 1/ date 1 votre dmande par mail de régularisaiton d'un montant de 950 euros (mettre les vraies valeurs) 2/ date2 je vous ai demandé justification 3/ Vous m'envoyez les appels de provisions du syndic, qui ne me regardent pas et ne sont pas le document utile. 4/ Sur nouvelle demande de ma part, vous m'adressez une partie du courier de régularisation annule de votre sydnic, lequel ne distingue pas les charges locatives et les charges non locataives 5/ Sur ma dernière demande par mail/oralement du date3 vous me répliquez par une menace de plainte pour vol et abus de bien, ce qui n' aaucun rapport avec le sujet Je vous metes donc en demeure (utiliser cette expression) de: 1/ Me justifier la régularisation sur charges conformément aux termes de la loi 2/ En particulier détailler le total des cahrges communes 3/ de faire la part des charges du logement objet de mon bail, et de celles relatives a la cave et au aprking qui n'en font pas partie 4/ Au cas ou la régularisation demandée reste toujours énorme, de justifier la raison de la sous-évaluation MANIFESTE des provisions demandées. Dans l'atente, je vous prie d'agréeer....
Ribouldingue:
merci d'effectuer les corrections orthographiques necessaires
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kaliméro
Nouveau Membre
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37
Posté - 01 févr. 2010 : 17:57:57
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j'ai écris la lettre, je vais tout préparer pour être d'attaque au besoin,
merci ribouldingue et nefer de suivre cette histoire de prêt je vous suis très reconnaissante sinon question à ribouldingue: date 1, 2 etc correspond bien aux différents étapes que l'affaire à suivie? (je peux reprendre exactement les même phrases?) |
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kaliméro
Nouveau Membre
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Posté - 01 févr. 2010 : 18:04:34
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et quand je lui envoi la lettre en recommandé, dois-je la photocopier pour avoir la preuve de ce que j'ai exactement envoyé, ou bien le papier de la poste fera fois ?? |
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Posté - 01 févr. 2010 : 18:19:38
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Oui, bien sur, j'ai oublié de vous le préciser.
Il faut photocopier.
Le fait d'envoyer ce recomandé va le surprendre, il peut réagir de deux facons, se mettre en colère, mais plsu vraisemblablement puisqu'il la joue l'gale (mais a sa manière) profi bas. |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 01 févr. 2010 : 18:21:27
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Ribouldingue,
citation: On prend une feuille A4 (21cm * 29,7cm) blanche. On n'écrit que d'un seul coté. Une fois écrit, on plie en trois, on scothche le coté bas, et on met l'adresse a la mains sur le tiers de dos de feuille apparaissant. NOTEZ que on n'utilise SURTOUT PAS d'enveloppe. On rempli le formulaire de la poste en mettant LETTRE, et recommandé R1 On paye 4,36 euros a la machien a diustribuer des timbres a la poste et on donne au guichet. Inutile de payer plus cher un formulaire magique de la POSTE qui ne rajoute rien
Je ne saisis pas les avantages de cette procédure par rapport à la technique classique et simple d'un courrier écrit sur une même feuille blanche, inséré dans une enveloppe classique sur laquelle est collée le formulaire de la poste. Mais si vous l'utilisez, c'est sûrement qu'il y en a (des avantages). Vous voulez bien expliquer ?
Kaliméro,
citation: et quand je lui envoi la lettre en recommandé, dois-je la photocopier pour avoir la preuve de ce que j'ai exactement envoyé, ou bien le papier de la poste fera fois ??
Vous devez garder une copie du courrier que vous adressé. Ensuite, comme vous envoyez par LRAR, une fois que le receveur aura réceptionné le courrier, il conservera un exemplaire du formulaire, la poste un 2ème et vous recevrez les 3ème.
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