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kaliméro
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PostĂ© - 30 janv. 2010 :  23:26:22  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjours,
Je suis en collocation avec l'un de mes propriétaires qui est hébergé à titre gracieux, l'appartement est en travaux depuis le premier jours il y a un an et il est toujours en travaux.
Je paie 350€ de loyer plus 50€ de charges par mois depuis maintenant un an dans un immeuble avec acenseur et chauffage collectif. je pense que mon collocataire ne paie pas de loyer mais ce n'est pas la question.
hier j'ai reçu un courrier me demandant de verser 930€ qui apriori correspond au solde des charges manquant (sachant que j'ai déjà versé 600€ pour l'année 2009), rajoutant que mon collocataire devrait verser la même somme (930€).
Je trouve cela excessive, qu'en pensez vous? si vous avez besoins de plus de détails pour m'aider dans ce problème je suis là.
Merci d'avance pour tout

PS:
voici le texte du courrier:
La loi oblige tout propriétaire à remettre un compte de charges à ses locataires après chaque année de location. Chose que la SCI XXXX fait pour toi et Y puisque nous arrivons au terme d’une année.

Le compte de charges reprend toutes les charges que le propriétaire à payé toute l’année mais dont le locataire doit prendre à son compte. Charges auxquelles nous déduisons les paiements effectués chaque mois.

Si le compte est en ta faveur, nous te remboursons, s’il est en notre faveur, tu dois verser la différence avec le prochain loyer.

Toutefois, les charges sur cette résidence sont élevées, tu trouveras tout le détail dans le fichier joint.

Ainsi, tu dois verser en complément de ton loyer 972,97 euros (Y doit verser la même somme).

Chaque année, le propriétaire peut augmenter le loyer de ses locataires en respectant la moyenne de l'indice de révision des loyers.

Toutefois nous ne t’appliquons aucune augmentation de loyer pour les 12 prochains mois.

Nous sommes conscients que le montant des charges à nous reverser est important, nous pouvons te proposer un échéancier


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  08:05:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour Kaliméro,

citation:
Je suis en collocation avec l'un de mes propriétaires qui est hébergé à titre gracieux,


citation:
je pense que mon collocataire ne paie pas de loyer mais ce n'est pas la question.


J'ai un peu de mal Ă  comprendre la situation de l'autre.
Soit il est colocataire et paie alors un loyer.
Soit il est propriétaire et alors il n'est pas hébergé à titre gracieux car il est chez lui.
Soit il est hébergé à titre gracieux.

citation:
j'ai reçu un courrier me demandant de verser 930€ qui apriori correspond au solde des charges manquant (sachant que j'ai déjà versé 600€ pour l'année 2009), rajoutant que mon collocataire devrait verser la même somme (930€).


Ce qui veut dire que vous avez payé 50 euros de provisions sur charge mensuelles alors que les charges réelles sont de 127,5 euros.

Si ce logement était déjà loué antérieurement, le bailleur devait avoir une idée plus précise des charges et s'il vous a loué en vous faisant croire que les charges n'étaient que de 50 euros mais que finalement elles sont de 127,5 euros, vous pouvez vous sentir trompé.

citation:
Toutefois, les charges sur cette résidence sont élevées, tu trouveras tout le détail dans le fichier joint.


Avez-vous regardé le détail de ces charges ? Toutes les charges qui vous sont demandées sont elles effectivement locatives. Cf le décret ci-dessous ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20100131

citation:
l'appartement est en travaux depuis le premier jours il y a un an et il est toujours en travaux.

Quels types de travaux ?

citation:
Toutefois nous ne t’appliquons aucune augmentation de loyer pour les 12 prochains mois.

Vous pourriez penser que c'est une fleur, mais vu l'évolution de l'indice qui est quasi constant, le montant du loyer n'aurait pas beaucoup bougé n'importe comment.

citation:
Nous sommes conscients que le montant des charges à nous reverser est important, nous pouvons te proposer un échéancier

Ca, c'est normal.

Pourquoi vous tutoie-t-il ?




Signature de maoyann 
Yann

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  09:09:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
comme dit plus haut , il faut d'abord nous confirmer votre situation;

colocation = 2 ou plus locataires dans le même appartement appartenant à un propriétaire

location meublée d'une chambre + accès à cuisine, salle d'eau, sejour = location d'une partie de l'appartement avec présence du propriétaire

Donc il faut d'abord regarder ce qui est indiqué dans votre bail

kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  12:57:56  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
alors pour plus de précision, mon collocataire est l'un des propritaires car ce sont des frères qui ont monté une entreprise (ils achètent, ils rénovent car achat à faible prix d'appartement en très mauvais états en général puis ils louent)
donc personnellement je loue à la société. on m'a juste dis que mon colloc n'avait pas de titre de collocataire car il est hebergé par la société à titre gracieux (la société étant aussi la sienne en partie)
Quel type de travaux: l'appartement était "skoité" avant son achat il était en très mauvais état il fallait refaire la papier peint, donc enlever toutes les couches d'avant puis les remplacer ou peindre, puis mettre en l'électricité au norme, mettre le carelage, changer complètement de salle de bain, refaire toute la tuyauterie, par exemple ils ont rénover ma chambre la première en méttant un moquette puis peindre les murs et au fur et à mesure refaire l'électricité quand ils prennent le temps de le faire)
Il me tutoie car c'est le frère de mon colloc qui est un "ami" à l'origine, on va plus dire une connaissance, il vient souvant à l'appartement.
Sinon concérnant les détails des 930€ je ne suis pas sur justement qu'il a inclus seulement les charges locatives car dans une colonne il a inclus "charges communes" qui sont à 1800€a annuel!! et je ne sais pas à quoi correspondent-ils

et donc dans mon bail c'est indiqué "contrat de colocation à husage d'habitation"
merci beaucoup pour votre aide, je sais qu'ils ont des avocats et je vous avous que je me sens tromper comme vous l'avez dis.

kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:03:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
et aussi je suis la première locataire de l'appartement donc on peux présumer qu'ils ne connaissaient pas les charges exact de l'appart, mais sachant que même s'ils savaient ça voudrait dire qu'ils auraient mis l'appartement à 350€+127,5€= 477,5€ pour une chambre en travaux dans appartement en travaux je n'aurais jamais accepeté de le louer

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:06:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Soyons clair, il ne s'agit pas du tout d'une colocation.


Il s'agit d'une location bancale.
Vous êtes l'unique locataire du logement à la société, bail dans lequel doit apparaitre une clause de co-occupation.

Le document 'contrat de colocation' me semble inadéquat. Même un bon avocat aura du mal a les défendre sur ce point la en particulier.


1 572,97 euros au lieu de 600 prévus, ca ne le fait pas trop.

Vous n'avez pas répondu sur le détail, êtes vous certain que vous ne payez QUE les charges locatives, ou bien vous payez la pmoitié des charges récapitulées par le syndic?

Dans une copropriété, on ne peut pas se tromper du simple au triple, même si il y avait l'eau chaude et le chauffage inclsu dans ces charges.



Commencez par leur demander comment les charges ont peu etre multiplées par presque trois entre 2008 et 2009.

Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2010 13:12:43

kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:13:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui en fait, voici une réponse de mes propriétaires sur mes points d'intérogation:
Nada,

Pour reprendre tes points :

Charges communes : lumière, espace verts, enlèvement des ordures ménagères, … tout ce qui incombe à un locataire
Pour la partie ascenseur, j’ai corrigé dans le fichier les 2,66€ d’erreur.
Je vais te scanner les factures d’électricité sachant que la société Y pris a son compte l’ouverture de la ligne EDF (31,97€) ainsi qu’une 2ème facture de (85,45€) et également tout ce qui dépasse 420€ de dépenses annuelles (soit 107,61€)
La société Y a prend donc à sa charge : 225,23€ d’EDF sur une facture globale de 645,03€ soit 34,91%.
Les 420€ restant sont divisés entre toi et X.
Pour le chauffage : La somme est identique, y compris en été car il est impossible au propriétaire d’assumer en quelques mois des charges chauffage. Elles sont donc réparties à juste titre sur toute l’année.
Cette procédure existe dans toutes les habitations collectives avec chauffage collectif (chez moi les charges chauffage sont encore plus élevées qu’à ta résidence.)
La société Y a préféré t’offrir une assurance habitation afin d’éviter un éventuel litige avec les assureurs en cas de problème éventuel : 75€
Electricité : notre calcul est juste puisque la société prend en charge 34,91%, toi et X chacun 32,55% soit un peu moins d’un tiers, la société Y ne peu pas prendre toute l’électricité à sa charge, eau chaude, lumière, alimentation pc portable, micro-ondes…


Et pour t’éviter une charge trop lourde, nous n’augmentons pas le loyer.

Ton rappel de charges s’élève donc désormais à 840,77€ (au lieu de 972,97€)

Je te propose 4 solutions, je te laisse choisir la plus adaptée pour toi et tiens moi au courant :
paiement en 2 fois : 420,38€
paiement en 3 fois : 280,26€
paiement en 4 fois : 210,19€
paiement en 5 fois : 168,15€


c'est trop trop je trouve

nefer
Modérateur

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Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:18:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kaliméro

alors pour plus de précision, mon collocataire est l'un des propritaires car ce sont des frères qui ont monté une entreprise (ils achètent, ils rénovent car achat à faible prix d'appartement en très mauvais états en général puis ils louent)
donc personnellement je loue à la société. on m'a juste dis que mon colloc n'avait pas de titre de collocataire car il est hebergé par la société à titre gracieux (la société étant aussi la sienne en partie)
Quel type de travaux: l'appartement était "skoité" avant son achat il était en très mauvais état il fallait refaire la papier peint, donc enlever toutes les couches d'avant puis les remplacer ou peindre, puis mettre en l'électricité au norme, mettre le carelage, changer complètement de salle de bain, refaire toute la tuyauterie, par exemple ils ont rénover ma chambre la première en méttant un moquette puis peindre les murs et au fur et à mesure refaire l'électricité quand ils prennent le temps de le faire)
Il me tutoie car c'est le frère de mon colloc qui est un "ami" à l'origine, on va plus dire une connaissance, il vient souvant à l'appartement.
Sinon concérnant les détails des 930€ je ne suis pas sur justement qu'il a inclus seulement les charges locatives car dans une colonne il a inclus "charges communes" qui sont à 1800€a annuel!! et je ne sais pas à quoi correspondent-ils

et donc dans mon bail c'est indiqué "contrat de colocation à husage d'habitation"
merci beaucoup pour votre aide, je sais qu'ils ont des avocats et je vous avous que je me sens tromper comme vous l'avez dis.


votre bail n'est pas du tout adapté à votre situation


co location = un seul bail avec l'indication dans la case "preneur" des 2 noms des co locataires

ce qui n'est pas le cas!




vous feriez mieux de chercher un autre logement, si cela est possible!

ribouldingue
Pilier de forums



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Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:20:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bon, votre total inclue les charges d'électricité ET de chauffage, lesquelles n'avaient donc pas, si je comprends bien, été provisionnées au départ dans les provision pour charges locatives.

Il s'agit certainement d'un arrangement entre vous et eux dans ce drôle de bail dans lequel l'électricité est au nom de la société et refacture (ce qui n'est pas légal soit dit en passant) une quote part aux occupants.


Sur cette partie du montant, il ne s'agit donc plus réellement d'un problème de charge locative pure, mais de consommation d'électricté et de chauffage qui n'est pas au nom du locataire.


1/ Vous n'aviez pas été mis au courant du fait que vous deviez payer l'électricité et le chauffage en sus des charges locatives?

2/ Quel était l'arrangement oral et évenutellement celui écrit dans le contrat de bail (si ils sont différents) concernant ces charges d'électricité et de chauffage?

Édité par - ribouldingue le 31 janv. 2010 13:22:33

kaliméro
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Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:31:47  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
voici comment ils ont réparti les charges :
file:///C:/Documents%20and%20Settin...ges%20v2.pdf
dites moi si vous pouvez le lire il contient les détails
effectivement, je cherche un autre appartement, mais je m'intéroge sur comment je pourrais quitter celui là avant de payer une telle somme (que je n'ais pas)

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:43:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par kaliméro

voici comment ils ont réparti les charges :
file:///C:/Documents%20and%20Settin...ges%20v2.pdf
dites moi si vous pouvez le lire il contient les détails
effectivement, je cherche un autre appartement, mais je m'intéroge sur comment je pourrais quitter celui là avant de payer une telle somme (que je n'ais pas)


en leur disant que vous contestez la validité de ce bail et que si necessaire vous saisirez la juridiction compétente

mais mettez tous vos documents ailleurs que dans ce logement


kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  13:46:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Ă  ribouldingue:
effectivement au début il me semblais que même le bail était une formalité,,vu que pour les charges ils m'ont demandé si ça me va de mettre plus de charges que de loyer ou plus de loyer que de charge, et j'ai répondu que ça ne changeait rien pour moi.
en ce qui concerne l'électricité, l'eau et le chauffage logiquement les 50€ devait les couvrir aussi:
file:///C:/Documents%20and%20Settin...0charges.bmp

kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  14:10:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
effectivement c'est très tentant de faire cela "nefer", mais je ne me sens pas capable, il faudrais que je trouve une faille dans leurs documents

kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  14:40:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.universimmo.com/forum_un...PLY_ID=41421

je voulais savoir ce que vous en pensez aussi maoyann après les précisions que j'ai mis en ligne??

Merci beaucoup pour toutes vos réponses je me sens plus forte pour répondre en attendant

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 14 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  14:41:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On ne peut pas lire, c'est sur votre disque dur.

kaliméro
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 15 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  15:01:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


et



j'espère que vous pouvez les lire

Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2010 08:00:51

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 16 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  15:23:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est assez effarant d'Ă©crire ce =genre de truc.
Voila un porpriétaire qui confond les charges et les provisoins, et qui vous fait payer de l'électctricité qui ne fait pas partie normalement des charges récupérables, pusique ce devrait etre votre abonnemenbt.


Le tableau nest pas un justificatif, en aprticulier je ne vois pas comment le bailleur connait les charges d'ascenceur mois par ois ou meme les dépenses EDFmois par mois, sauf a ce que ce soient des porvisions.

nefer
Modérateur

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Revenir en haut de la page 17 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  15:28:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce "propriétaire" n'y connait rien, ausi bien en matière de bail qu'en matière de charges récupérables


vous ne prenez aucun risque à ne rien payer car avec de tels documents(bail - relevé de charges) il ne pourra rien obtenir devant un tribunal......

kaliméro
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Revenir en haut de la page 18 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  15:34:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
en ce qui concerne les justificatifs il m'en a envoyé 5 comme celui là:


et donc il a du diviser par 12 et mettre les valeurs par mois, et en ce qui concerne l'élec effectivement ça m'a l'air très bizard et donc j'ai demandé les justificatifs, mais vous me dites que c'est donc pas à moi de la payer? dans mon cas précis!

Édité par - Emmanuel Wormser le 03 févr. 2010 08:01:28

nefer
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Revenir en haut de la page 19 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  15:46:57  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
si vous aviez un bail loi 89 (en vide) , le propriétaire ne peut pas vous imputer une quelconque provision sur charges ( qui plus est, une régularisation) sans avoir au préalable indiqué le mode de rpartition entre les différents occupants

De plus, avez vos l'usage de la cave ?

car il n'existe qu'un seul numéro de lot pour appartement ET cave, donc impossibilité de différencier les charges

ribouldingue
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Revenir en haut de la page 20 PostĂ© - 31 janv. 2010 :  16:18:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Les 5 docuements sont des appels pour provision.

Elles sont adressées au propriétaire. Il les as simplement réutilisées comme justificatif, mais ca n'en n'est pas.
Ilmanque le document principal qui est la régularisation anuelle correspondant non pas a la prévision, mais a ce qui a été réellement dépensé.

Ensuite, le poste charges générale n'est pas détaillé, onne sait pas ce qu'il y a dedans.

Ensuite, le chauffage apparait en effet dans les cahgres génrées par la copropriété, donc pas de souci, c'est bien a vous de les payer au prorata.

Enfin, je comprends que comme ca fait plsu lourd que ce uq'il pensait, il en 'prend en compte' une partie. Soit, mais il n'en reste pas moins qu'il a fait une Ă©norme erreur en avancant
PROVISION = 50
Alors que les documents qu'il amène maintenant sur la table, et qui peuvent vous servir PROUVENT que depuis le début il sait que c'est énormément plus.
Il vous l'a caché. A ce niveau ce n'est pas normal.


Enfin, pour l'électricité, je n'ai pas dit que ce n'est pas a vous de payer, mais que son montage n'est pas tres légal. Je comprends que l'électricité que vous consommez, vous devez la payer, et qu'il ne vous en fait payer que un tiers, mais il aurait du préviser pour les faire les choses correctement que cela ne faisait pas partie des 50 euros de provisions.

C'est évidemment avec ce genre d'omission, de mensonge et de confusion que les charges passent de 50 (estimation) à plsu de 250 (réel) arrangée à un peu moins de 150 (son calcul).



A ce niveau, je ne sais pas dire s'il est malhonnete ou s'y est pris comme un pieds, mais dans les deux cas, si on vous a dit 50 euros de provision, ca ne peut pas etre autant aujourd'hui, et un tribunal calculera qu'i y a eu erreur d'estimation.

Je rejoins la conclusion de Nefer.
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