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fran
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: fran est déconnecté

Posté - 02 juin 2009 :  19:57:31  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

je loue depuis juin 2004 à FONCI* un T3 d'environ 70 m2
j'ai besoin de vous concernant le compte de charges que je reçois en fin d'année (jusque là tout va bien)

concernant les depenses d'ordures ménagères
est ce bien le montant qui doit figurer sur la taxe foncière du propriétaire (TEOM) et qui est répartie selon les tantièmes de chaque appartement ?

en effet le propriétaire possède l'immeuble

parce que le montant me parait élévé, et je voudrai vérifié en faisant la demande au propriétaire

d'avance merci


artem
Nouveau Membre



25 message(s)
Statut: artem est déconnecté

 1 Posté - 03 juin 2009 :  00:22:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonsoir,

oui, sans toute fois les frais de rôle vous pouvez très bien demander copie de la taxe foncière du propriétaire pour justification. le mieux, c'est d'appeler avant, voir les réactions, et si rien ne bouge, LRAR avec mise en demeure

petite précision : vous louez à votre propriétaire via fonci*
Signature de artem 
La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule...

fran
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: fran est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 03 juin 2009 :  06:29:25  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci artem

je devais justement tél aujourd'hui au propriétaire pour autre chose
je vais donc lui demander de m'envoyer les copies de ses TF
et au besoin, je ferai un courrier

ABCT
Contributeur senior

968 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 03 juin 2009 :  08:17:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Attention, sur le même avis, vous pouvez avoir plusieurs logements du même propriétaire...(et parfois, à la même adresse, cela complique la donne, dans ce cas essayez de voir un voisin "à l'identique" et demandez lui le montant de sa participation aux T.E.O.M.)
Il vous faut donc la copie de cet imprimé taxe Foncière où figureront et les coordonnées de l'appartement et les T.E.O.M.
Avec la copie de l'avis,obtenu près de votre bailleur, vous pouvez demander des explications près du service du cadastre sur l'assiette de votre taxe (O.M. = ici ce n'est pas du sport..... = Ordures Ménagères)

Numero6
Modérateur



France
2136 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 03 juin 2009 :  08:45:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Une bonne manière de vérifier
Un moyen simple de vérifier votre TEOM, prenez la valeur brute locative de votre taxe d'habitation*50% puis multipliez par le taux d'imposition de la TEOM de l'avis de Taxes foncière que vous à envoyer votre propriétaire, arrondi à l'inférieur,
ne payez pas plus que ce que vous trouvez

Quelques lignes à lire pour le locataire
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


nefer
Modérateur

11249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 03 juin 2009 :  09:03:49  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ABCT

Attention, sur le même avis, vous pouvez avoir plusieurs logements du même propriétaire...(et parfois, à la même adresse, cela complique la donne, dans ce cas essayez de voir un voisin "à l'identique" et demandez lui le montant de sa participation aux T.E.O.M.)



fran a indiqué que le propriétaire possède l'immeuble.....

fran
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: fran est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 03 juin 2009 :  10:48:05  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour vos messages

j'ai eu l'agence au tél...je dois passer fin de matinée pour récupérer les copies des TF de 2006,2007 et 2008
je sais que je peux demander plus, mais le reste est à l'archivage.....

je vais dejà voir avec ce que je récupère aujourd'hui

Je suis énervé car j'ai signé 3 ans après mon bail initial....
le fameux nouveau bail avec un nouveau loyer
donc le loyer augmente de deux manières chaque année

si j'avais eu connaissance que je n'étais pas obligé de signer.....
je pensais que sans ma signature le bail serait "annulé"

bref....pour ce coup ci apparement plus de recours possible
mais concernant les frais d'envoi de quittance......à suivre

fran
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: fran est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 03 juin 2009 :  11:33:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je reviens de l'agence...
on m'avait préparé les copies des TF depuis 2004 (waouuu !!!)

bon ben...apparement tout est bon......
les montants sont ok....



artem
Nouveau Membre



25 message(s)
Statut: artem est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 04 juin 2009 :  08:19:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bizarre vos 2 augmentations par an... c'est tourné de quelle façon dans votre nouveau bail ?
Signature de artem 
La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule...

fran
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: fran est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 04 juin 2009 :  08:54:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Boujour

artem : après 3 ans de mon bail initial j'ai eu la bonne idée de signer le fameux doc que m'envoyait FONCI* pour augumenter le loyer (car sous évalué)....avec le fameux art 17c je crois.....
donc comme le nouveau loyer était +10% l'augmentation sétale sur 6 ans

alors une augmentation selon IRL qui se cumule à celle échelonnée


mandarin76
Contributeur débutant

92 message(s)
Statut: mandarin76 est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 16 août 2009 :  14:58:24  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour fran,
comme 9 locataires sur 10, vous vous êtes fait avoir avec ce renouvellement de bail. FONCI* procède de cette manière pour faire croire que c'est obligatoire et payant alors que c'est illégal de redemander des honoraires pour reconduire le bail.

Quant à la TEOM, vous voulez contacter votre propriétaire. Avez-vous vu son adresse sur votre bail ? Je pense que non, FONCI* ne l'indique jamais comme ça ils font ce qu'ils veulent au mépris de la loi.

nefer
Modérateur

11249 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 16 août 2009 :  15:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
mais comme le locataire est en droit la copie de la TF pour l'imputation de la TEOM...il aura les coordonnées du propriétaire
 
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