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tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
Statut: tom31 est déconnecté

PostĂ© - 03 aoĂ»t 2009 :  19:32:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Etant locataire je vient de m'apercevoir que les charges locatives vienne de passe de 57 euros a 64 euros.
ont il le droit?

merci a vous


BANZAI
Contributeur vétéran

1374 message(s)
Statut: BANZAI est déconnecté

 1 PostĂ© - 03 aoĂ»t 2009 :  20:45:13  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ce ne sont pas les charges dont vous parlez mais probablement les provisions sur charges

est ce exact ?

si oui, avez vous reçu la régularisation des charges de l'exercice précédent ?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 04 aoĂ»t 2009 :  09:26:06  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tom31,
Avez-vous bien un bail pour résidence principale et logement nu (bail du 6/7/89) ?
Si oui, en effet chaque mois vous payez un loyer plus des provisions sur charges qui normalement sont régularisées chaque année.
La régularisation peut montrer que vos provisions étaient trop élevées et le bailleur doit vous rembourser une certaine somme ou trop basse et là vous devez lui payer la somme non provisionnée. Dans ce cas, en fonction de la somme que vous avez dû payer en sus, le bailleur peut décider l'année suivante d'augmenter les provisions mensuelles afin de coller au plus près aux vraies dépenses afin que le montant de la régularisation de l'année suivante soit au plus près de 0.
Signature de maoyann 
Yann

tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
Statut: tom31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 07 aoĂ»t 2009 :  18:52:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui ces les provisions sur charges donc si je paie trop a la fin de l'annee il peuve men redonner mais comment savoir ce qu'il paie reellement?

joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2009 :  11:13:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
citation:
Initialement posté par tom31

oui ces les provisions sur charges donc si je paie trop a la fin de l'annee il peuve men redonner mais comment savoir ce qu'il paie reellement?


tout simplement exiger la production de la precedente régul de charges annuelles ainsi que le montant de la TEOM pour 2008 !
seuls ces documents auront une valeur quelconque puisque vouspourrez faire les calculs ! une reponse orale n'a aucune valeur .... car elle n'engage personne

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 aoĂ»t 2009 :  11:21:07  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tom31, avez-vous eu une régularisation les autres années ?
Ci-joint, un extrait du site vosdroits.service-public.fr

citation:
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement

Charges locatives

Listes des charges locatives

Quel que soit le type de logement, les charges correspondent à 3 grandes catégories de dépenses :

* les dépenses pour services rendus liés à l'usage des différents éléments de l'immeuble,
* les dépenses d'entretien courant et les petites réparations sur les parties communes, qui ne sont pas la conséquence d'une erreur de conception ou d'un vice de réalisation. Il s'agit notamment des dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales, la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils,
* les taxes qui correspondent Ă  des services dont le locataire profite directement.

Cette liste de charges est limitative, les charges qui ne sont pas mentionnées ne peuvent pas être facturées au locataire. Une possibilité de déroger à la liste, par voie d'accords collectifs locaux, est offerte lorsque les dépenses engagées portent sur la sécurité ou la prise en compte de l'environnement durable.

Paiement des charges locatives

Le propriétaire peut demander au locataire le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres.

Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles.

Si le montant des provisions change en cours d'année, le bailleur doit préciser les modalités de calcul du nouveau montant.

Le propriétaire peut demander le paiement des charges une fois par an.

DĂ©compte des charges

Il doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle ou un mois avant chaque paiement et doit indiquer :

*les catégories de dépenses auxquelles les charges correspondent ainsi que les quantités consommées,
*dans les immeubles collectifs, la manière dont sont réparties les charges entre les locataires.

Dans les immeubles en copropriété, le syndic doit fournir aux copropriétaires qui louent leur logement, les éléments nécessaires à l'établissement du décompte des charges de leurs locataires.

Consultation des justificatifs

les pièces justificatives des charges doivent être tenues à la disposition du locataire pendant un mois après l'envoi du décompte.

Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.


Signature de maoyann 
Yann

tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
Statut: tom31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2009 :  07:21:08  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui pour l'annee derniere j'ai eu une regule de 28 euros a la fin de l'annee

tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
Statut: tom31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 10 aoĂ»t 2009 :  07:28:53  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci a vous j'ai demander ces documents au service gestion je vous tient au courant

citation:
Initialement posté par joulia

citation:
Initialement posté par tom31

oui ces les provisions sur charges donc si je paie trop a la fin de l'annee il peuve men redonner mais comment savoir ce qu'il paie reellement?


tout simplement exiger la production de la precedente régul de charges annuelles ainsi que le montant de la TEOM pour 2008 !
seuls ces documents auront une valeur quelconque puisque vouspourrez faire les calculs ! une reponse orale n'a aucune valeur .... car elle n'engage personne

tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
Statut: tom31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 17 aoĂ»t 2009 :  18:39:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,
j'ai donc fait la demande a mon service gestion est voci leur reponse:

<<Comme suite à votre mail, nous vous confirmons que nous vous avons quittancé les ordures ménagères 2008 avec le quittancement du mois de juillet pour la somme de 102.00 euros. Nous ne sommes pas en mesure pour l’instant de vous transmettre la régularisation des charges 07/08 car notre service comptabilité ne nous l’a pas encore transmise.>>


est ce normale qu'en aout 2009 il n'est toujours pas ces documents!
ont il un delai legale pour nous les fournirs si ont en fait la demande?

Merci a vous


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 18 aoĂ»t 2009 :  10:29:04  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
C'est tout à fait possible qu'en août 2009, ils n'aient pas encore fait la régularisation des charges 2008.
citation:
ont il un delai legale pour nous les fournirs si ont en fait la demande?


Non.

Signature de maoyann 
Yann

ribouldingue
Pilier de forums



17233 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 22 aoĂ»t 2009 :  21:42:42  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Certes, mais en ce cas, il s ne sont pas en mesure de justifier l'augmentation des provisions.

tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
Statut: tom31 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2009 :  20:41:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Que feriez vous a ma place?

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 PostĂ© - 24 aoĂ»t 2009 :  20:58:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Tom31,
On peut en effet se demander pourquoi ils augmentent les provisions de 7 euros par mois s'ils n'ont pas encore fait la régularisation des charges de l'année précédente. Néanmoins, je vous rappelle que ces 7 euros sont des provisions et que s'il existe un trop perçu, ils vous le rendront lors de la régularisation. Alors, je ne crois pas qu'il faut que vous en fassiez plus.
Signature de maoyann 
Yann

tom31
Nouveau Membre



12 message(s)
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Revenir en haut de la page 13 PostĂ© - 25 aoĂ»t 2009 :  19:35:59  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
D'accord merci de vos reponses longue vie au forum
a+
 
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