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clevayer
Nouveau Membre

France
4 message(s)
Statut: clevayer est déconnecté

Posté - 25 janv. 2010 :  13:40:43  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,

j'aurai besoin de vos conseils :

Mon agence vient de m'envoyer le relevé de taxe foncière de mon propriétaire, pour que je m'acquite notemment de la taxe d'ordures ménagères.
Or, il possède plusieurs appartements dans ma résidence (au moins 1 en plus du mien..), et sur son avis de taxe foncière les 2 appartements n'apparaissent pas séparement.
L'agence ne s'embète pas et divise cette TEOM en 2.
Mais comment savoir quelle part est réellement à ma charge ??

Merci d'avance


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 25 janv. 2010 :  15:20:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Clevayer,

Vous devez prendre la valeur locative cadastrale (VLC) de votre appartement qui figure sur votre taxe d'habitation, diviser sa valeur par 2 et multiplier par un taux spécifique à votre commune et à l'année que vous pouvez demander à votre mairie.

Ca, c'est la façon rigoureuse.

Après si l'autre appartement a la même taille que le votre, on peut probablement considérer que vous allez vous embêter pour rien car la VLC dépend de plusieurs variables mais qui pour différents logements d'un même immeuble sont assez proches (à superficie identique bien sûr).
Signature de maoyann 
Yann
 
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