Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre lettre hebdo

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés

Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
Le Droit Pour Moi
Comment récupérer les loyers impayés de votre locataire ?
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Locataires
 La location
 Modification d'un accès au logement
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
  Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum
 
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Fifi
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Fifi est déconnecté

Posté - 02 juin 2009 :  02:49:25  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver de réponse à ma question donc je me tourne vers vous en espérant être aiguillée.

Je vais essayer d'être claire.... Je suis locataire d'un appartement ayant un accès indépendant (dépendance derrière l'immeuble). Le centre ville est actuellement en travaux, des immeubles se construisent et le centre ville est réaménagé. J'avais jusque là 2 accès à mon appartement un par un ancien chemin communal et l'autre par la cour de l'immeuble. Ma boîte aux lettres se trouve du côté du chemin communal ainsi que mon escalier (le logement est au premier étage le rdc étant réservé aux caves). La mairie a décidé de condamner mon accès par le chemin communal donc plus de distribution de courrier car pas d'accessibilité par la voirie, je ne peux plus recevoir du monde sans qu'on me prévienne car il faut aller ouvrir la grille de la cour qui n'a pas d'interphone et si je souhaite un jour déménager j'aurais un accès difficile. Mon propriétaire semble penser que cette nouvelle implantation est idéale. Quels sont mes droits (si j'en ai ....)????

Merci beaucoup pour vos réponses.

Édité par - Laurent CAMPEDEL le 02 juin 2009 09:40:56


Emmanuel Wormser
Modérateur

13749 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 02 juin 2009 :  08:50:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
a priori, mais vraiment a priori, aucun...
l'accès à la voie publique est celui de la copro dans lequel s'insère votre logement...
à vous de négocier avec la copro de disposer de l'interphone vous évitant de vous déplacer.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran



France
2000 message(s)
Statut: Laurent CAMPEDEL est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 juin 2009 :  09:39:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Hum, il y a clairement modification de la chose louée !

Transfert vers le forum adapté.

Signature de Laurent CAMPEDEL 
Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur

13749 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 02 juin 2009 :  09:46:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, Laurent a raison : c'est de ce coté qu'il faut chercher, pas du coté de la commune...
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Fifi
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Fifi est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 02 juin 2009 :  11:18:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour,

Merci de votre intéret et de vos réponses, même si j'aurais préféré avoir un moyen d'action !!!!

axe
Contributeur actif

193 message(s)
Statut: axe est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 02 juin 2009 :  12:43:45  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il faudrait d'abord définir si il y a justification d'une action !!

lisez la loi du du 6 juillet 1989

et notamment les articles 6 & 7

Article 6

Le bailleur est tenu ...

b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle ...


Article 7

Le locataire est obligé ...


e) De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux ;



http://www.legifrance.gouv.fr/affic...xte=20090602

vous voyez ca n'est pas aussi simple de définir si c'est un

"défaut(s) de nature à faire obstacle ... à la jouissance paisible du logement"

ou

"des travaux d'améliorations des parties communes" !!!

par exemple quelle était votre adresse, l'immeuble ou le chemin ?

Fifi
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: Fifi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 02 juin 2009 :  13:08:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je me doutais bien que ce n'était pas si simple !!! Je vais le prendre du bon côté en me disant que j'aurais une terrasse plus grande !!! En ce qui concerne l'adresse c'est bien celle de l'immeuble, mon bail ne stipule rien en matière d'accès au logement. Il me semblait juste que la jouissance paisible n'était plus assurée car l'accès se trouve ainsi plus difficile (il y a un tabac dans l'immeuble et la cour doit rester fermer pour protéger les caves). Quand aux travaux ils ne visent ni à améliorer les parties communes ou privatives, ni à leur maintien en état mais uniquement pour redessiner le centre ville et ce par la volonté de la mairie. Juste pour précision, la mairie à laisser passer son droit de préemption et s'en mord aujourd'hui les doigts car leur volonté était de raser l'immeuble pour y mettre un immeuble neuf...
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2017 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com