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mike71000
Nouveau Membre

3 message(s)
Statut: mike71000 est déconnecté

PostĂ© - 04 juin 2009 :  09:08:54  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
est-il possible de louer un logement neuf sans avoir obtenu la DAACT.
(DAACT que le propriétaire n'obtiendra jamais car logement non conforme aux règles d'accessibilité).
J'ai beau chercher je ne trouve rien sur la nécessité ou non (loi, décision de justioce...)

Quelqu'un à une réponse claire?
merci


capc
Nouveau Membre

4 message(s)
Statut: capc est déconnecté

 1 PostĂ© - 10 juin 2009 :  16:03:03  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quel type de location souahitez vous faire? logement vide, meublé, autre?
 
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