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sylvainC
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: sylvainC est déconnecté

PostĂ© - 27 mai 2009 :  15:00:17  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Après avoir survolé les multiples post du site, je n'ai pas trouvé réponse à la question que je souhaites soumettre (si tel est le cas, veuillez m'en excuser et m'indiquer ou je peux m'orienter)...

Voila,
je quitte mon logement prochainement (location).
L'appart sera rendu niquel, nettoyé évidemment, trous rebouchés.
Je conseille d'ailleurs de combler le trou avec du polyfilla, laissez tomber kleenex, dentifrice ça ressemble à rien et franchement ça sert à rien de gratter 5 ou 10€ alors que 1000 ou 2000€ sont en jeu..
Par contre, j'ai repeins la salle de bain, et notamment le carrelage de la baignoire et du sol.
En blanc et bleu, sympa me direz vous!
Tout à fait ça fait bretagne , c'est très chic.:)
Je prévois d'ailleurs de refaire un coup de peinture avant de partir mais j'ai cru comprendre que le proprio pouvait me repprocher de pas lui avoir demandé;
Je me pose donc la fatidique question de : Y va pas me rendre mes pépettes ce salopiau??!!
Quels sont les arguments que je pourrais avancer pour ne pas me faire grever mon dépôt de garantie (en ce qui concerne le peinturage de carrelage)??
Merci pour vos lumières..


Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

 1 PostĂ© - 27 mai 2009 :  15:34:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Pour ma part, je me contenterais de vous dynamiter, eparpiller, ventiler !! façon puzzle ! c'est vrai quoi !! peindre du carrelage !

Plus sérieusement, vous n'avez pas mis du rouge fluo sur du turquoise. donc il ne devrait pas y avoir de problèmes. Mais votre propriétaire peut toujours considerer qu'il s'agit de dégradation et alors adieu pepette et bonjour M le Juge pour récuperer pognon !

Numero6
Modérateur



France
2113 message(s)
Statut: Numero6 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 27 mai 2009 :  16:24:05  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Numero6
Je ne pense pas que sylvainC est peint sa salle de bain avec ses nouveaux produits, dommage car cela donne de fantastique rénovation
Une gamme de résine & peinture révolutionnaire
Signature de Numero6 
Cordialement,
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer ( bail locaux d'habitation Loi de 89)


sylvainC
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: sylvainC est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 29 mai 2009 :  15:27:02  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
ça ne répond à ma question, mais merci d'avoir joué.

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 29 mai 2009 :  15:49:09  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Quand je dis:
"vous n'avez pas mis du rouge fluo sur du turquoise. donc il ne devrait pas y avoir de problèmes. Mais votre propriétaire peut toujours considerer qu'il s'agit de dégradation et alors adieu pepette et bonjour M le Juge pour récuperer pognon !"
je reponds à votre question. A priori votre propriétaire ne peut rien vous retenir ppour ça, mais s'il le fait, il faudra aller devant un juge

artem
Nouveau Membre



25 message(s)
Statut: artem est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 29 mai 2009 :  22:38:11  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
y a pas d'arguments Ă  avancer...

un état des lieux est, comme son nom l'indique, la description des lieux à un instant T, une photo écrite quoi. ce qui vous est imputable, c'est les dégradations constatées en faisant la différence entre les EDL d'entrée et de sortie. s'il y en a pas ou si l'appart est rendu dans un meilleur état, y a rien à retenir

par contre, je vois très mal l'effet que ferait la peinture sur du carrelage... à la place du proprio, je tilterais sûrement. et qulle idée de reboucher les trous au kleenex ou dentifrice j'appelle ça un travail de sagouin. je ne sais pas ce qu'est le polyfilla mais un pot d'enduit de rebouchage chez casto, c'est même pas 5 euros... perso, je le file un petit coup de crayon une fois secs pour que ça colle plus à couleur des tapisseries
Signature de artem 
La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule...

nefer
Modérateur

10236 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 29 mai 2009 :  23:49:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par sylvainC

. Y va pas me rendre mes pépettes ce salopiau??!!




***modération : merci d e bien vouloir relire le réglement du forum et d'utiliser un vocabulaire correct****

nefer
Modérateur

10236 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 29 mai 2009 :  23:51:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
peindre du carrelage est une dégradation!

à vous de rendre au carrelage son aspect habituel....ou bien vous reposez du carrelage semblable à celui de votre entrée dans les lieux!

sylvainC
Nouveau Membre

5 message(s)
Statut: sylvainC est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 PostĂ© - 01 juin 2009 :  20:10:58  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci pour vos commentaires,
j'ai bien conscience que la peinture du carrelage dans le cadre d'un état des lieux, sans en avoir informé le propriétaire, peux m'être reproché comme une dégradation!! merci nefer!
ma question portait plutĂ´t sur "avancer des arguments dans mon sens".
La question n'est plus puisque j'ai fais mon EDL et que le proprio était ravi de la couleur de la peinture, il m'a même demandé de lui indiquer la peinture que j'ai utilisé pour qu'il fasse les toilettes..
comme quoi, comme partout, il y a des propriétaires sympa et d'autres moins.


artem
Nouveau Membre



25 message(s)
Statut: artem est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 PostĂ© - 02 juin 2009 :  09:42:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est pas une question d'ĂŞtre un proprio sympa ou pas.

il vous donne les lieux dans un état, vous devez lui rendre dans le même. s'il apprécie la touche perso que vous avez apporté, c'est son avis perso, c'est ses goûts et c'est donc très subjectif. en débattre sur un forum n'apportera pas d'eau à votre moulin, vous en avez la preuve

bien content pour vous si tout s'est bien passé et rappelez-vous ce que j'ai mis plus haut :
citation:
un état des lieux est, comme son nom l'indique, la description des lieux à un instant T, une photo écrite quoi. ce qui vous est imputable, c'est les dégradations constatées en faisant la différence entre les EDL d'entrée et de sortie. s'il y en a pas ou si l'appart est rendu dans un meilleur état, y a rien à retenir

soyez très minutieux lors de votre prochain EDL d'entrée si c'est pas encore fait, c'est lui qui vous protège

bonne continuation
Signature de artem 
La vitesse de la lumière étant plus rapide que celle du son, beaucoup de gens paraissent brillants avant qu'ils n'ouvrent leur gueule...

quelboulot
Modérateur

3200 message(s)
Statut: quelboulot est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 PostĂ© - 02 juin 2009 :  10:17:30  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Une simple précision pour ceux qui prendrons connaissance de ce post ultérieurement.

Pour Sylvain C tout s'est bien déroulé lors de son EdL "sortie". Si cela n'avait pas été le cas, et avant d'engager une action judiciaire comme préconisé par Stéphane Marin
citation:
Quand je dis:
"vous n'avez pas mis du rouge fluo sur du turquoise. donc il ne devrait pas y avoir de problèmes. Mais votre propriétaire peut toujours considerer qu'il s'agit de dégradation et alors adieu pepette et bonjour M le Juge pour récuperer pognon !"
je reponds à votre question. A priori votre propriétaire ne peut rien vous retenir ppour ça, mais s'il le fait, il faudra aller devant un juge
La loi de 1989 prévoit que le recours est possible auprès de la commission départementale de conciliation
citation:
Article 20

Il est créé auprès du représentant de l'Etat dans chaque département une commission départementale de conciliation composée de représentants d'organisations de bailleurs et d'organisations de locataires en nombre égal, dont la compétence porte sur les litiges résultant de l'application des dispositions de l'article 17 de la présente loi et des articles 30 et 31 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée. La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s'efforce de concilier les parties.

En outre, sa compétence est étendue à l'examen :

- des litiges portant sur les caractéristiques du logement mentionnées aux premier et deuxième alinéas de l'article 6 ;
- des litiges relatifs à l'état des lieux, au dépôt de garantie, aux charges locatives et aux réparations ;
- des difficultés résultant de l'application des accords collectifs nationaux ou locaux prévus aux articles 41 ter et 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée, de l'application du plan de concertation locative prévu à l'article 44 bis de la même loi et des modalités de fonctionnement de l'immeuble ou du groupe d'immeubles.

Pour le règlement de ces litiges, la commission départementale de conciliation peut être saisie par le bailleur ou le locataire. Pour le règlement de ces difficultés, elle peut être saisie par le bailleur, plusieurs locataires ou une association représentative de locataires. A défaut de conciliation entre les parties, elle rend un avis qui peut être transmis au juge saisi par l'une ou l'autre des parties.

La composition de la commission départementale de conciliation, le mode de désignation de ses membres, son organisation et ses règles de fonctionnement sont fixés par décret.
Il me semble qu'avant d'ester en justice, même devant le juge de proximité dont certains jugements sont "surprenants", il est préférable d'avoir l'avis de cette commission qui peut être un plus non négligeable par la suite, voir avant dernier paragraphe de l'article 22 20 ci-dessus, à l'appui d'une demande judiciaire.
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 02 juin 2009 10:33:20

Stéphane Marin
Contributeur actif



405 message(s)
Statut: Stéphane Marin est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 PostĂ© - 02 juin 2009 :  12:16:32  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, c'est effectivement une possibilité et leurs avis sont pertinents. J'oublie souvent cette possibilité
 
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